Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour à tous et merci infiniment d'avance pour votre accueil et vos réponses futures !

Malgré ma recherche sur l'ensemble des messages, un doute persiste sur mon questionnement.

Nous embauchons une nourrice qui est mensualisée sur 43 semaines. La période du contrat va du 1er novembre au 31 octobre, période reconduite tacitement, vu que c'est un CDI.

Nous devons cesser notre collaboration le 31 août prochain et procéder au licenciement de notre assistante maternelle.

Mes questions sont les suivantes :

- L'interruption de contrat pour retrait d'enfant est-elle considérée comme un licenciement à proprement parler ? Quelle est la qualification à mentionner sur la lettre et sur l'attestation ex-assedic (pôle-emploi) ? Rupture de contrat par retrait d'enfant ou licenciement ?

- Les congés d'été étant prévus les 3 premières semaines d'août, et sachant que nous l'embauchons depuis plus d'un an, le préavis est d'un mois. Soit 1 mois + 3 semaines, les congés n'étant pas inclus dans la période de préavis ?

- Qu'en est-il des deux derniers mois (septembre et octobre). Si ma nourrice a finalement fait moins d'heures que le contrat, puis-je exiger une régularisation en ma faveur ? Et à l'inverse ? Est-ce valable dans les 2 sens ?

- Durant cette période annuelle, la nourrice aura pris ses 5 semaines de congés. Ceux-ci lui ont été versés mensuellement en plus de son salaire (10 % en plus du salaire mensuel). Elle aura donc eu 5 semaines de congés pour finalement 10 mois travaillés. J'ai cru lire une fois qu'un cas de jurisprudence avait donné en faveur à l'employeur le remboursement des congés payés par la salariée, car les congés doivent être pris pour tout mois travaillé. En l'occurrence, elle me devrait 2.5j X 2 mois non travaillés, soit 5 jours de travail.

Je préviens de suite que je ne cherche pas à tirer profit ou à faire des économies de bout de chandelles, mais sachant que ma salariée a toujours exigé être dans les limites réglementaires de son contrat, je compte bien l'être également.... les choses justes...
Merci infiniment,
Wipeout03