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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des cp? » 30-08-2010 23:53:55

sabrinaper
Réponses : 2

Bonsoir,

l'indemnité de congés payés est à calculer sur la base des salaires brut, mais doit-elle être payé en brut, ou dois-je reconvertir en net  ?

Exemple de salaire mensuel 483,00 € brut = 373.98 € net
les congés payés au 1/12 = 48.30 € par mois brut, le montant que je dois payer à mon assistante maternelle est de 48.30 x 0.7739 = 37.38 €

le montant du salaire mensuel est-il bien de 373.98 + 37.38 = 411.36 €

Merci par avance

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et licenciement assistante maternelle » 02-07-2010 00:30:57

J'ai pris l'exemple de ma fille, l'assistante maternelle a travaillée 22 mois x 2.5 = 55 jours de congés soit 11 semaines (4 jours de garde par semaine), au total elle n'a pas travaillé pendant 16 semaines, comment fait on pour la différence

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et licenciement assistante maternelle » 02-07-2010 00:21:46

Oui je lui paye 10% chaque mois depuis le début des contrat
J'ai lu sur le site que les 10% doivent petre payés sur les congés acquis, alors que mois je les ai payé sur des congés non acquis, du coup je suis un peu perdue ce que je ne comprend pas, si je lui paye des congés non acquis, lors du licenciement je lui aurais payé trop de congés.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et licenciement assistante maternelle » 02-07-2010 00:12:51

sabrinaper
Réponses : 8

Bonsoir,

Je suis abligée de licencier mon assiatante maternelle, et en faisant les calcul des CP que je lui dois, je me suis apercue que pour mes 2 enfants, le 1er contrat établi en 2004 et la 2è contrat établi en 2008, en année incomplète, je lui ai payé les 10% de congés payés à partir du début du contrat et non a partir de mai 2005 pour mon 1er et mai 2008 pour ma 2è, au total je lui ai versé 611 € en trop.
Je dois la licencier fin aout, est ce que je peux lui déduire ce montant, ou est ce que c'est trop tard ?

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul montant CP » 02-07-2010 00:08:15

sabrinaper
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai lu que le montant des CP se calcul sur le salaire BRUT, alors ma qestion est : est-ce que je dois payer le montant BRUT à la nounou sans convertir en net, ou est ce que je dois lui payer en net ?
Si c'est le cas, comment calcule t'on le net par rapport au brut ?

Merci par avance

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat et cp » 28-06-2010 13:36:02

En fait à noel février et avril c'est moi qui suis en congés donc je ne lui met pas ma fille a garder, ca fait parti de l'année incomplète (46 semaines) donc 6 semaines de congés dans l'année soit 1 à noel, 1 en février, 1 en avril, et 3 en aout.

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat et cp » 28-06-2010 13:13:08

Bonjour, ce n'est pas un contrat en année complète, c'est une année incomplète sur 46 semaines, j'ai lu que les congés peuvent être payés  au 1/12 tous les mois, mais du coup je ne sais pas si je dois payer ces 1/12è à partir du 01/09/2010 au du 01/06/2011

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat et cp » 28-06-2010 12:53:02

sabrinaper
Réponses : 9

Bonjour,

Je vais mettre ma fille chez une nouvelle assistante maternelle à compter du 1er spetembre 2010, contrat année incomplète sur 46 semaines, je choisi le paiement des congés payés au 1/12 tous les mois.

A partir de quelle date dois-je ajouter ce paiement des 1/12 à partir du 1/09/2010 ou du 01/06/2011.

De plus l'assistante maternelle aura 1 semaine de CP à Noel 2010, une en février 2011 et une en avril 2011, sachant que ses droits à congés payés débuteront en juin 2011 et qu'elle aura le droit à (9x2.5) 22.5 jours de congés à partir du 1/06/2011. Que dois-je faire, lui payer ses congés pris mais non acquis et les déduire lorsque le contrat sera terminé, ou est ce que je dois faire autrement ?

Merci par avance

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