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#1 28-06-2010 12:53:02
- sabrinaper
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nouveau contrat et cp
Bonjour,
Je vais mettre ma fille chez une nouvelle assistante maternelle à compter du 1er spetembre 2010, contrat année incomplète sur 46 semaines, je choisi le paiement des congés payés au 1/12 tous les mois.
A partir de quelle date dois-je ajouter ce paiement des 1/12 à partir du 1/09/2010 ou du 01/06/2011.
De plus l'assistante maternelle aura 1 semaine de CP à Noel 2010, une en février 2011 et une en avril 2011, sachant que ses droits à congés payés débuteront en juin 2011 et qu'elle aura le droit à (9x2.5) 22.5 jours de congés à partir du 1/06/2011. Que dois-je faire, lui payer ses congés pris mais non acquis et les déduire lorsque le contrat sera terminé, ou est ce que je dois faire autrement ?
Merci par avance
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28-06-2010 12:53:02
#2 28-06-2010 13:06:45
- nounoucorail
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Re : nouveau contrat et cp
BONJOUR
il n'y a pas de 1/12 en année complête
en vacances, vous lui paierez son salaire sans les primes
Pour les congés avant juin 11, ce sera sans solde
Dernière modification par nounoucorail (28-06-2010 13:07:37)
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#3 28-06-2010 13:13:08
- sabrinaper
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Re : nouveau contrat et cp
Bonjour, ce n'est pas un contrat en année complète, c'est une année incomplète sur 46 semaines, j'ai lu que les congés peuvent être payés au 1/12 tous les mois, mais du coup je ne sais pas si je dois payer ces 1/12è à partir du 01/09/2010 au du 01/06/2011
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#4 28-06-2010 13:18:39
- sheryldu62
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Re : nouveau contrat et cp
Bonjour , si vous voulze lui régler les 1/12 ce sera a partir du 1/06/2011 . Vos congés sont ils en commun sinon c' est a déduire de la mensualisation .
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28-06-2010 13:18:39
#5 28-06-2010 13:23:53
- sheryldu62
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Re : nouveau contrat et cp
Si elle prend des congés a noel en février et avril je pense que se sera des semaines sans solde vu qu' elle n' a pas acquis tout ses congés donc a déduire de sa mensualisation normalement elle ne devra prendre ses congés qu' a partir de juin 2011 .
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#6 28-06-2010 13:36:02
- sabrinaper
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Re : nouveau contrat et cp
En fait à noel février et avril c'est moi qui suis en congés donc je ne lui met pas ma fille a garder, ca fait parti de l'année incomplète (46 semaines) donc 6 semaines de congés dans l'année soit 1 à noel, 1 en février, 1 en avril, et 3 en aout.
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#7 28-06-2010 13:44:24
- sheryldu62
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Re : nouveau contrat et cp
Si les semaines ont était déduis vous lui devez son salaire normale , et vous lui régler les congés a partir de juin 2011
. soit 1/12é tous les mois a rajouter avec son salaire en juin 2011, ou en juin la totalité de ses congés + son salaire, ou a mesure de ses congés .
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#8 28-06-2010 13:55:35
- dindounette44
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Re : nouveau contrat et cp
j'ai rien a ajouter
maman de 3 garçons, une fille et ass mat de 2 filles et 1garçon
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#9 28-06-2010 14:06:48
- sabrinaper
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Re : nouveau contrat et cp
Merci beaucoup pour tous ces conseils.
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#10 28-06-2010 14:22:04
- nounoucorail
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Re : nouveau contrat et cp
Bonjour, ce n'est pas un contrat en année complète, c'est une année incomplète sur 46 semaines, j'ai lu que les congés peuvent être payés au 1/12 tous les mois, mais du coup je ne sais pas si je dois payer ces 1/12è à partir du 01/09/2010 au du 01/06/2011
ok j'avais lu 'complête' 
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