Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 21-07-2010 16:55:14

Daljaa a écrit :

Ce n'est pas à pajemploi qu'il faut demander la réponse à votre problème : ils sont là pour rembourser les parents, ils ne donnent pas de conseils juridiques ou s'ils le font ils se trompent très souvent.

Votre seule chance d'obtenir une réponse sûre et définitive, c'est L'inspection du Travail. Ils possèdent tous les textes de loi et les conventions, ils sont formés pour vous répondre sans faire d'erreur. Un coup de téléphone et vous serez fixée.

BONJOUR C EST QUE J AI FAIT IL M ONT DIT NON A NE PAS PAYER
MERCI

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 21-07-2010 13:09:35

j ai écrit a pajemploi et aussi à renseignement direct.gouv (qui d ailleurs m a demander mon adresse ainsi celui de la pmi et du ram) ce sera plus simple si je dois lui payer je lui paierais y a pas de soucis je voulais juste avoir quelque conseil de votre part à toutes et vous en remercie mais les avis sont très partagés!
merci encore

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 21-07-2010 13:04:28

Bonjour moi je vous dit ce que m a dit la pmi et le ram il n y a rien de perso dedans je vous repete seulement ce que m a dit la pmi nous ne sommes pas tous de mauvais employeurs et les nourrice ne sont pas toutes parfaites

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 21-07-2010 00:05:00

attention Occitane je n ai jamais dit que cela me  plaisait ou pas je n ai jamais écrit ceci si je doit lui payer je lui paierais et c est aussi que mon ass mat m a dit quelle voulait pas que je le lui paye et comme j ai trouvé cela très douteux de sa part alors qu elle a été tout le temps  a un euro près (elle veut même me signer un papier)  juste c est que j ai des avis très  différents RAM dans les Yvelines,  DDT78... donc je voulais être sur c est tout et que c est arrivé  à une amie et qu elle s est fait avoir (je veux dire payer CP alors qu elle n aurait dû ni les CP pris par anticipation)
donc je suis sur ce forum aussi pour me renseigner voila tout bonne soirée

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 23:50:00

nounoujulie a écrit :

bon désolée je ne savais pas

sinon pour avril vous auriez du lui déduire sa semaine de la mensu

pour février dans la mesure ou c'est vous qui etes malade et que vous n'aviez pas la possibilité d'amener votre enfant c'est considérer abscence de l'enfant et rénuméré sans repas ni ie bien sure

aprés on a tous nos limite pour le gouter et bien si c'est inscrit au contrat vous devez lui payer
aprés c'est au cas par cas moi en ce moment je fournis le gouter gracieusement a 3 petit bout ( qui préfére les glaces ) mais je n'accepte pas ni 5 min de retard ou d'avance c'est comme çà ce sont mes limites et çà peut paraitre bizarre

et bien pour mon arrêt le ram m ont que vu que ce n était pas l enfant qui été malade et que même si je ne pouvais pas conduire que soit disant elle n a pas a subir cela ok mais de là a me réclamer un gouter c est deg quand même! elle elle n acceptait  pas 5mn de retard car madame devait emmener SES ENFANT
a l école à 15KM allé donc 30 retour de chez elle donc j était tributaire de ses horaires et j ai appris récemment qu elle n avait pas le droit d emmener ma fille le matin et le soir pour SES ENFANTS et que l employeur ne doit pas etre tributaire des horaire de l ass mat  la pmi m a dit soit elle s occupe des ses enfants et qu elle oublie ce métier  soit elle assume pour les faire emmener (rappel elle n avait que lou a garder) si elle choisit ce boulot c est pour s occuper de NOS enfants en priorité elle est payer pour cela et qu en plus elle mettait ma fille en danger et qu elle n etait pas couvert par le conseil régional et général et combien de fois j ai arrondi ses heures supp au montant superieur par exemple heure supp 13,5 payer 14 donc c est pourquoi le coup du gouter c est pas passé! mais ceci dit je n ai toujours pas reglé mes soucis de cp si je doit payer ou pas

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 23:04:47

non son contrat est bien signé pour une année complete 52S je l ai sous les yeux! elle m a en effet demander des congés je ne pouvais lui refuser mais je l ai payer en totalité par exemple en avril elle a bossé que trois semaines mais payer 4semaines, tu peux être plus clair s il te plait? la DDT m a dit que normalement je n aurais pas du lui payer puisqu elle n avait pas un an d ancienneté et par exemple aussi en février j ai été malade je ne pouvais pas conduire elle n a eu ma fille lou que que 2 semaines mais elle a été payé 4 semaines et a osé me réclamer 1 gouter que j avias oublié de donner le matin c est  pour cela que je nous sommes  aussi déçu de son comportement ainsi que ses façon peu  conventionnel pour 1 ass mat!

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 22:39:06

4i a écrit :

non nounoujulie
certains fonctionnaires sont effectivement payés sur 10 mois.
pas forcement lissés sur 12 wink
(j'ai recherché sur le net lol )

en effet j ai un contrat sur dix mois donc payer sur 10 mois je ne suis pas fonctionnaire c est dommage je suis contractuelle d un ministère c est a dire intérimaire mais j ai les avantages d un fonctionnaire sauf le salaire!
bon pour en revenir a mon histoire mon contrat a ete signé le premier fevrier 2010 elle a pris 10J de congés que j ai payés mais pas en même temps que moi puisque je n ai pas le droit aux vacances dans l année!

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:50:07

tu sais je bosse pour un ministère donc je pense que la loi sur MES CP ils savent, ca fait 7 ans que je fait cela, mais attention en juillet aout je travail pas mais non payé puisque mes congés sont déduit de mon temps de travail,  j ai bien parlé de mon soucis eux ils n en savent pas plus que cela sur les ASS MAT, oui comme tu dis c est tres compliquer

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:44:12

4i a écrit :
leszouzous78 a écrit :

bonjour

si j ai bien expliquer la situation tel que c est expliquer dans le message, je crois que c est clair! de plus 3 RAM contacter deux me dise non pas a payer  l autre me dit oui

donnez moi un seul metier où on travaille 6 mois sans avoir acquit de droits cp smile
relisez le code du travbail
on acquiert les cp dès le debut du contrat
vous confondez avec la periode d'acquisition
qui est du 1er juin au 31 mai suivant.
mais ça ne veut aps dire que si on commence après le 2 juin on a perdu les cp de toute la periode hmm

en année complete elle a 2.5j ouvrable par mois
soit 6 x 2.5 = 15j ouvrables
si vous lui avez accordé des cp par anticipation (en argent) et qu'ils ont été payés vous les retranchez de ces 15j.
et le reste est à payer...

le mien par exemple :
moi j ai un contrat à 35 heures par semaine mais j en fais que 31h,25 car  mon employeur ne me donne pas de congés il a trop besoin sur l année  donc je les prends sur mon temps de travail donc 31,25 heures au lieu de 35 et payé 35

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:39:27

4i a écrit :
sirene81 a écrit :

bonjour en année complète les cp sont déjà compter dans la mensu.

non ils se substituent à la mensu lors de la prise mais ne sont pas lissés sur les 12 mois.
nuance...

peux tu etre clair,

voila exactement ce que m a dit l inspection du travail :
lors de la mensualisation les CP sont compris dedans donc a cette personne vous ne devait pas  lui payer ses congés car elle n a pas un an d ancienneté"

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:34:12

bonjour sirene

voila ce que m ont m adit a l inspction du travail ainsi que certains RAm, es tu sur de toi?

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:31:43

j ai tout éplucher dans le contrat il y a marqué les CP l ouverture des droits et au 1er juin au 31 mai de l année en cours ! - les congés peut être pris a partir de la premiere année à la date d anniversaire du contrat -  l accueil s effectue sur une année complète a 52 semaines y compris les les CP du salariés-
quand elle a pris ses congés je lui ai payé son salaire en totalité sauf  les jours  d entretien

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:19:37

bonjour

si j ai bien expliquer la situation tel que c est expliquer dans le message, je crois que c est clair! de plus 3 RAM contacter deux me dise non pas a payer  l autre me dit oui

#14 Embaucher une assistante maternelle » probleme CP ass mat » 20-07-2010 16:10:34

leszouzous78
Réponses : 38

Bonsoir à vous tous

voici mon soucis et je recherche quelqu'un qui pourrait me renseigner!   
j emploi une assistante maternelle depuis 6 mois sur une mensualisation année complète sur 52 semaines à 156 heures mais voila je vais la licencier car il y a des choses qui ne plaisent plus (pas pédagogie, bébé dort toute la journée, ne surveille pas assez la petite, récupérer tard le soir avec de la fièvre,  nous répond...)

J aimerais savoir si je dois lui payer ses congés payés ou pas! le licenciement est prévu le 15 aout 2010 elle à donc cumulés des CP elle en a déjà pris 10 jours (par anticipation ). Je sais que je dois lui fournir attestation assedic- fiche salaire- contrat de travail. Si vous connaissez les lois concernant les congés payes, en sachant donc qu elle est rémunérer sur une année complète 52 Semaines a temps plein! J ai appeler l inspection du travail ils me disent que je ne lui doit aucun CP puisqu ils sont payés dans la mensualisation sur le contrat il y a marqué (l accueil s effectue sur 52S y compris les congés payés) et les congés deja pris lui ont été payés et j ai appeler deux RAM et deux me disent que non et autre oui! enfin je n y comprend rien!  ca serait sympa de me répondre. merci de vos conseils

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