probleme CP ass mat

leszouzous78 · 20-07-2010 22:39:06

4i a écrit :

non nounoujulie
certains fonctionnaires sont effectivement payés sur 10 mois.
pas forcement lissés sur 12
(j'ai recherché sur le net )

en effet j ai un contrat sur dix mois donc payer sur 10 mois je ne suis pas fonctionnaire c est dommage je suis contractuelle d un ministère c est a dire intérimaire mais j ai les avantages d un fonctionnaire sauf le salaire!
bon pour en revenir a mon histoire mon contrat a ete signé le premier fevrier 2010 elle a pris 10J de congés que j ai payés mais pas en même temps que moi puisque je n ai pas le droit aux vacances dans l année!

20-07-2010 22:39:06

4i.modo · 20-07-2010 22:45:11

donc nnée incomplete puisque pas de cp en commmun...
donc le calcul des cp est ainsi : (prenez un calendrier)
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
moins les cp dejà pris et payés = solde cp
tout simplement

leszouzous78 · 20-07-2010 23:04:47

non son contrat est bien signé pour une année complete 52S je l ai sous les yeux! elle m a en effet demander des congés je ne pouvais lui refuser mais je l ai payer en totalité par exemple en avril elle a bossé que trois semaines mais payer 4semaines, tu peux être plus clair s il te plait? la DDT m a dit que normalement je n aurais pas du lui payer puisqu elle n avait pas un an d ancienneté et par exemple aussi en février j ai été malade je ne pouvais pas conduire elle n a eu ma fille lou que que 2 semaines mais elle a été payé 4 semaines et a osé me réclamer 1 gouter que j avias oublié de donner le matin c est pour cela que je nous sommes aussi déçu de son comportement ainsi que ses façon peu conventionnel pour 1 ass mat!

nounoujulie · 20-07-2010 23:19:52

bon désolée je ne savais pas

sinon pour avril vous auriez du lui déduire sa semaine de la mensu

pour février dans la mesure ou c'est vous qui etes malade et que vous n'aviez pas la possibilité d'amener votre enfant c'est considérer abscence de l'enfant et rénuméré sans repas ni ie bien sure

aprés on a tous nos limite pour le gouter et bien si c'est inscrit au contrat vous devez lui payer
aprés c'est au cas par cas moi en ce moment je fournis le gouter gracieusement a 3 petit bout ( qui préfére les glaces ) mais je n'accepte pas ni 5 min de retard ou d'avance c'est comme çà ce sont mes limites et çà peut paraitre bizarre

20-07-2010 23:19:52

leszouzous78 · 20-07-2010 23:50:00

nounoujulie a écrit :

bon désolée je ne savais pas
sinon pour avril vous auriez du lui déduire sa semaine de la mensu
pour février dans la mesure ou c'est vous qui etes malade et que vous n'aviez pas la possibilité d'amener votre enfant c'est considérer abscence de l'enfant et rénuméré sans repas ni ie bien sure
aprés on a tous nos limite pour le gouter et bien si c'est inscrit au contrat vous devez lui payer
aprés c'est au cas par cas moi en ce moment je fournis le gouter gracieusement a 3 petit bout ( qui préfére les glaces ) mais je n'accepte pas ni 5 min de retard ou d'avance c'est comme çà ce sont mes limites et çà peut paraitre bizarre

et bien pour mon arrêt le ram m ont que vu que ce n était pas l enfant qui été malade et que même si je ne pouvais pas conduire que soit disant elle n a pas a subir cela ok mais de là a me réclamer un gouter c est deg quand même! elle elle n acceptait pas 5mn de retard car madame devait emmener SES ENFANT
a l école à 15KM allé donc 30 retour de chez elle donc j était tributaire de ses horaires et j ai appris récemment qu elle n avait pas le droit d emmener ma fille le matin et le soir pour SES ENFANTS et que l employeur ne doit pas etre tributaire des horaire de l ass mat la pmi m a dit soit elle s occupe des ses enfants et qu elle oublie ce métier soit elle assume pour les faire emmener (rappel elle n avait que lou a garder) si elle choisit ce boulot c est pour s occuper de NOS enfants en priorité elle est payer pour cela et qu en plus elle mettait ma fille en danger et qu elle n etait pas couvert par le conseil régional et général et combien de fois j ai arrondi ses heures supp au montant superieur par exemple heure supp 13,5 payer 14 donc c est pourquoi le coup du gouter c est pas passé! mais ceci dit je n ai toujours pas reglé mes soucis de cp si je doit payer ou pas

Occitane · 20-07-2010 23:54:25

eh bien oui, vous devez lui payer les congés qu'elle n'a pas pris...
Elle a acquis 15 jours et vous déduisez ceux qu'elle a déjà pris. On vous l'a déjà dit plusieurs fois et même si ça ne vous plaît pas, c'est la loi...

leszouzous78 · 21-07-2010 00:05:00

attention Occitane je n ai jamais dit que cela me plaisait ou pas je n ai jamais écrit ceci si je doit lui payer je lui paierais et c est aussi que mon ass mat m a dit quelle voulait pas que je le lui paye et comme j ai trouvé cela très douteux de sa part alors qu elle a été tout le temps a un euro près (elle veut même me signer un papier) juste c est que j ai des avis très différents RAM dans les Yvelines, DDT78... donc je voulais être sur c est tout et que c est arrivé à une amie et qu elle s est fait avoir (je veux dire payer CP alors qu elle n aurait dû ni les CP pris par anticipation)
donc je suis sur ce forum aussi pour me renseigner voila tout bonne soirée

marine25 · 21-07-2010 07:34:54

oup rien que de lire tout ce poste j'ai mal à la tête alors que franchement rien quand lisant la cc c'est tout bête

mais il y a des choses qui me chagrine

pourquoi elle aurait pas le droit d'emmener et aller chercher ses enfants à l'école ????????

et que l'employeur ne doit pas être tributaire de l'assistante maternelle????

on signe un contrat qui est signé entre les deux parties, et bien sur tout ça a du être noté dedans donc vous étiez d'accord pour l'école et les horaires de votre assistante maternelle

pour les CP il y a rien de plus simple vous faite le calcule des CP aquis des CP pris et les jours qui restent vous lui payé et vous lui payez pas ceux pris par anticipation

et si la mensualisation est faite sur 12 mois il faut faire une régularisation

4i.modo · 21-07-2010 07:45:16

leszouzous78 a écrit :

non son contrat est bien signé pour une année complete 52S je l ai sous les yeux! elle m a en effet demander des congés je ne pouvais lui refuser mais je l ai payer en totalité par exemple en avril elle a bossé que trois semaines mais payer 4semaines, tu peux être plus clair s il te plait? la DDT m a dit que normalement je n aurais pas du lui payer puisqu elle n avait pas un an d ancienneté et par exemple aussi en février j ai été malade je ne pouvais pas conduire elle n a eu ma fille lou que que 2 semaines mais elle a été payé 4 semaines et a osé me réclamer 1 gouter que j avias oublié de donner le matin c est pour cela que je nous sommes aussi déçu de son comportement ainsi que ses façon peu conventionnel pour 1 ass mat!

alors en année complete elle s'engage à accueillir l'enfant 47 semaines et prendre ses cp en même temps que vous (et reciproquement.
si entre temps elle pose d'autres dates :
1- vous êtes en droit de refuser
2- si vous acceptez c'est sans solde!
donc à deduire à l'aide du calcul de cassation (voir infos & articles, index, lettre c)

pour votre maladie : en effet ce n'est pas l'enfant donc cette absence là est dut (sans ie et repas)

lors de la regularisation vous pouvez revenir là dessus.

4i.modo · 21-07-2010 07:52:44

leszouzous78 a écrit :

et bien pour mon arrêt le ram m ont que vu que ce n était pas l enfant qui été malade et que même si je ne pouvais pas conduire que soit disant elle n a pas a subir cela ok mais de là a me réclamer un gouter c est deg quand même! elle elle n acceptait pas 5mn de retard car madame devait emmener SES ENFANT
a l école à 15KM allé donc 30 retour de chez elle donc j était tributaire de ses horaires et j ai appris récemment qu elle n avait pas le droit d emmener ma fille le matin et le soir pour SES ENFANTS et que l employeur ne doit pas etre tributaire des horaire de l ass mat la pmi m a dit soit elle s occupe des ses enfants et qu elle oublie ce métier soit elle assume pour les faire emmener (rappel elle n avait que lou a garder) si elle choisit ce boulot c est pour s occuper de NOS enfants en priorité elle est payer pour cela et qu en plus elle mettait ma fille en danger et qu elle n etait pas couvert par le conseil régional et général et combien de fois j ai arrondi ses heures supp au montant superieur par exemple heure supp 13,5 payer 14 donc c est pourquoi le coup du gouter c est pas passé! mais ceci dit je n ai toujours pas reglé mes soucis de cp si je doit payer ou pas

alors il est abusif de la part des pmi ou autres puer d'interdire à une assmat d'assurer les aller retour d'école de ses propres enfants.
(le conseil regional ou general n'a rien à voir avec nous, nos contrats, notre fonctionnement)
on entre pas dans les ordres et on est plus au 19° siecle.
quand une assmat a des enfants scolarisés, les parents savent parfaitement qu'ils vont en classe et pas par l'action du Saint Esprit
soit ils acceptent soit ils n'engagent pas l'assmat dans ce cas.
ce n'est aps une mise en danger que d'emener un bout choux dans ce deplacement, faut pas pousser non plus
quand votre enfant sera scolarisé vous serez bien contente d'avoir une assmat qui se deplace

quand à la priorité de s'occuper des enfants accueillis, je trouve ce mot... exageré, on s'en occupe aussi bien que des notres sans negliger personne!
ni le votre, ni les notres.

pour le goûter, vous n'avez pas tort, mais fallait lui dire au moment où ça se passait
les non dits donnent toujours des situations de chipotages et de vengeance de bas etages

pour les cp :
je vous ai dejà donné le calcul des cp acquis moins cp pris = solde cp.

oui on acquiert à des cp si le contrat excede10j.
relisez la ccn art 12
et le lien donné par SO, page 1 de cette discution.

Daljaa · 21-07-2010 09:52:48

4i a écrit :

quand à la priorité de s'occuper des enfants accueillis, je trouve ce mot... exageré, on s'en occupe aussi bien que des notres sans negliger personne!
ni le votre, ni les notres.

Je rejoins ce commentaire, je trouve que vous abusez un peu dans vos termes. Faites attention à ce que vous dites, aucun enfant n'a de "priorité" sur un autre, qu'il "paie" ou non, cette notion est discriminatoire . Aucun ne doit être lésé, c'est la seule condition. Elle peut sans problème emmener votre enfant dans ses trajets, à condition de respecter son sommeil, son rythme et les conditions de sécurité de transport.

Attention à bien réaliser les choses telles qu'elles sont : vous payez, certes, mais pas pour une pile de dossier. C'est un service à la personne, et en l'occurrence pour un enfant, et n'oubliez jamais que la plupart des assistantes maternelles que vous êtes bien contente de trouver pour garder votre enfant, font aussi ce métier pour pouvoir assurer elles même la garde de leurs enfants. Et ça aussi, elles doivent le faire bien.

Essayez de ne pas mélanger vos griefs personnels contre sa façon de travailler, avec les modalités de fin de contrat, ce serait dommage car ça n'a rien à voir.

leszouzous78 · 21-07-2010 13:04:28

Bonjour moi je vous dit ce que m a dit la pmi et le ram il n y a rien de perso dedans je vous repete seulement ce que m a dit la pmi nous ne sommes pas tous de mauvais employeurs et les nourrice ne sont pas toutes parfaites

leszouzous78 · 21-07-2010 13:09:35

j ai écrit a pajemploi et aussi à renseignement direct.gouv (qui d ailleurs m a demander mon adresse ainsi celui de la pmi et du ram) ce sera plus simple si je dois lui payer je lui paierais y a pas de soucis je voulais juste avoir quelque conseil de votre part à toutes et vous en remercie mais les avis sont très partagés!
merci encore

Daljaa · 21-07-2010 13:37:14

Ce n'est pas à pajemploi qu'il faut demander la réponse à votre problème : ils sont là pour rembourser les parents, ils ne donnent pas de conseils juridiques ou s'ils le font ils se trompent très souvent.

Votre seule chance d'obtenir une réponse sûre et définitive, c'est L'inspection du Travail. Ils possèdent tous les textes de loi et les conventions, ils sont formés pour vous répondre sans faire d'erreur. Un coup de téléphone et vous serez fixée.

marine25 · 21-07-2010 13:40:00

de toute façon la PMI n'est pas au courant de la cc elle s'occupe juste de nous donner notre agrément elle n'est pas la pour tout ce qui est niveau papier
je le sais car je garde les deux bébés de ma puéricultrice et quand on a fait le contrat c'est moi qui lui ai tout expliqué

et quand on sait que la RAM fait pas mal d'erreur aussi , je comprends pas que vous semblez ne pas vouloir croire ce qui est dit sur le forum et toujours remettre sur le tapis ce que vous a dit la PMI et RAM

alors je vois pas ce que la PAJE vient faire pour les CP ils ont déjà bien du mal de faire juste nos fiche de paye
à trop demander de renseignement un peu partout vous allez complétement perdre la tête et plus rien y comprendre

4i.modo · 21-07-2010 14:50:36

4i a écrit :

oui on acquiert à des cp si le contrat excede10j.
relisez la ccn art 12
et le lien donné par SO, page 1 de cette discution.

leszouzous78 · 21-07-2010 16:55:14

Daljaa a écrit :

Ce n'est pas à pajemploi qu'il faut demander la réponse à votre problème : ils sont là pour rembourser les parents, ils ne donnent pas de conseils juridiques ou s'ils le font ils se trompent très souvent.
Votre seule chance d'obtenir une réponse sûre et définitive, c'est L'inspection du Travail. Ils possèdent tous les textes de loi et les conventions, ils sont formés pour vous répondre sans faire d'erreur. Un coup de téléphone et vous serez fixée.

BONJOUR C EST QUE J AI FAIT IL M ONT DIT NON A NE PAS PAYER
MERCI

babou 74 · 21-07-2010 17:02:55

leszouzous78 a écrit :

Daljaa a écrit :
Ce n'est pas à pajemploi qu'il faut demander la réponse à votre problème : ils sont là pour rembourser les parents, ils ne donnent pas de conseils juridiques ou s'ils le font ils se trompent très souvent.
Votre seule chance d'obtenir une réponse sûre et définitive, c'est L'inspection du Travail. Ils possèdent tous les textes de loi et les conventions, ils sont formés pour vous répondre sans faire d'erreur. Un coup de téléphone et vous serez fixée.
BONJOUR C EST QUE J AI FAIT IL M ONT DIT NON A NE PAS PAYER
MERCI

coucou
Pas de majuscules svp (contraire à la charte du forum ) ,merci

4i.modo · 21-07-2010 17:04:55

merci de ne pas ecrire en majuscules

et bien ne payez pas
mais quand vous serez aux prud'hommes vous irez lire la doc que SO vous indique et la ccn ...art 12
mais il sera trop tard
amende (750 euro mini)
payer les cp
dommages et interets

vous avez le nom de la personne qui vous a si bien conseillé?
elle pourrait en prendre la responsabilité et payer à votre place ...

alors qu'il vous suffit de cliquer, lire et comprendre ce qui est sur le site du gouvernement ou dans un petit livre editer par le gouvernement
convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004
(etendue par arrêté du 17 decembre 2004)
IDCC : 2395
edition des "journaux officiels"

ou
www.journal-officiel.gouv.fr
acces gratuit aux textes

je pense qu'on peut fermer la discution ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 20-07-2010 22:39:06

Re : probleme CP ass mat

20-07-2010 22:39:06

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