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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl » 18-08-2010 17:04:15
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre d'heures autorisées de travail. » 18-08-2010 14:10:13
Je viens de contacter la *** sur ce point et eux aussi confirment que ça ne relève pas de la CCN mais du code du travail, on ne peut faire travailler plus de 2250h une ass mat qu'on repartit comme on veut dans l'année, soit 40 semaines de 55h c'est possible; Ceux qui ont des contrats de plus de 2250h par an n'ont pas de pb avec les impots ou autre, ???
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl » 18-08-2010 12:54:52
Bonjour,
Je me permets de vous relancer encore sur cette question. je viens d'appeler la FEPEM qui me dit qu'il est interdit de faire travailler une assitante maternelle plus de 2250h par an (selon le code du travail) donc si je veux faire un contrat de 55h, je ne peux pas dépasser 40 semaines d'accueil par an, et leur conseil est de trouver une 2ème ass mat !! Etes vous d'accord avec ça ??
Merci de votre aide
Une maman perdue
NB : De même, ils m'ont confirmé qu'il était obligatoire de majorer les heures au dela de 45h mais qu'il n'y avait pas de taux minimum !!!
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl » 16-08-2010 18:50:16
Merci beaucoup !
#5 Embaucher une assistante maternelle » contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl » 16-08-2010 18:34:49
- Mmm59
- Réponses : 5
Bonjour,
Maman d'un petit garçon qui ira chez assmat en septembre.
Le contrat sera en année incomplète puisque nous prenons 3 semaines en plus des 5 semaines de CP de l'assmat.
Il sera gardé 5 jours par semaine à raison de 11h par jour soit 55h par semaine
Il semble que ca ne soit pas possible sauf accord, mais accord de qui ?
Mes questions :
1- A qui faut il demander l'accord pour que la garde se fasse sur 55h par semaine ?
2- Si je comprends bien le système heures supp/heures complémentaires, j'ai 45h par semaine en heures normales et 10h en heures complémentaires ? Mon ass mat ne souhaite pas les majorer ? (est ce légal ?, est ce obligatoire de majorer les heures complémentaires?)
3- si je ne dépasse pas ces horaires (55h par semaine, je n'aurai donc pas d'heures supplémentaires (heures non prévues au contrat)
4- comment déclarer mes heures à la pjae ? Je note les 55h dans la case "nombres d'heures normales" et réponds NON aux questions "avez vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer" et "avez vous de sheures spécifiques ?"
Enfin, si je mensualise en année incomplète, comment fait on pour payer le 1er salaire lorque le début de contrat ne se fait pas sur un mois complet ???) On divise en jours et on décompte le nombre de jours en moins ???
Merci de votre aide,
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