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Discussion fermée
#1 16-08-2010 18:34:49
contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl
Bonjour,
Maman d'un petit garçon qui ira chez assmat en septembre.
Le contrat sera en année incomplète puisque nous prenons 3 semaines en plus des 5 semaines de CP de l'assmat.
Il sera gardé 5 jours par semaine à raison de 11h par jour soit 55h par semaine
Il semble que ca ne soit pas possible sauf accord, mais accord de qui ?
Mes questions :
1- A qui faut il demander l'accord pour que la garde se fasse sur 55h par semaine ?
2- Si je comprends bien le système heures supp/heures complémentaires, j'ai 45h par semaine en heures normales et 10h en heures complémentaires ? Mon ass mat ne souhaite pas les majorer ? (est ce légal ?, est ce obligatoire de majorer les heures complémentaires?)
3- si je ne dépasse pas ces horaires (55h par semaine, je n'aurai donc pas d'heures supplémentaires (heures non prévues au contrat)
4- comment déclarer mes heures à la pjae ? Je note les 55h dans la case "nombres d'heures normales" et réponds NON aux questions "avez vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer" et "avez vous de sheures spécifiques ?"
Enfin, si je mensualise en année incomplète, comment fait on pour payer le 1er salaire lorque le début de contrat ne se fait pas sur un mois complet ???) On divise en jours et on décompte le nombre de jours en moins ???
Merci de votre aide,
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16-08-2010 18:34:49
#2 16-08-2010 18:39:57
Re : contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl
Bonjour et bienvenue.
1/ Pas besoin d'autorisation
2/ Les heures doivent etre majorées au minimum de 10% voir la ccn (disponible en page d'accueil)
3/ non
4/ il faut déclarer 45 heures normales et 10 heures supplémentaires ... il y a une case prévue dans la déplaration pajemploi
5/ soit vous commencez la mensualisation le premier du mois suivant et réglez le premier mois au réel , soit vous commencez la mensualisation au premier jour de travail et réglez le premier mois au prorata voir calcul de la cours de cassation dans l'index ( ma signature)
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 16-08-2010 19:50:00
Re : contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl
bonjour
voici de quoi vous aider :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=78508
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16-08-2010 19:50:00
#5 18-08-2010 12:54:52
Re : contrat 55h semaine Quid H compl/H suppl
Bonjour,
Je me permets de vous relancer encore sur cette question. je viens d'appeler la FEPEM qui me dit qu'il est interdit de faire travailler une assitante maternelle plus de 2250h par an (selon le code du travail) donc si je veux faire un contrat de 55h, je ne peux pas dépasser 40 semaines d'accueil par an, et leur conseil est de trouver une 2ème ass mat !! Etes vous d'accord avec ça ??
Merci de votre aide
Une maman perdue
NB : De même, ils m'ont confirmé qu'il était obligatoire de majorer les heures au dela de 45h mais qu'il n'y avait pas de taux minimum !!!
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