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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » refus de signer un avenant » 10-09-2010 19:43:44
- lippert
- Réponses : 7
bonjour, papa en détresse cherche solution à son problème. Sa nourrice agrée refuse de signer les avenants de contrats qui lui ont été proposés ( motivés par une entrée à l'école et la fin d'un jour de congé parental).
Je comprends que cette baisse de revenus pénalise la nourrice mais je ne veux pas laisser mes enfants jusqu'à leur majorité et je ne souhaite pas refaire d'autres enfants...
Pour moi en droit conventionnel, ces modifications sont justifiées et le refus de signature peut être apprécié comme démission. Qu'en est-il de la convention des nourrices.
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