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#1 10-09-2010 19:43:44
- lippert
- Membre
- Inscription : 10-09-2010
- Messages : 1
refus de signer un avenant
bonjour, papa en détresse cherche solution à son problème. Sa nourrice agrée refuse de signer les avenants de contrats qui lui ont été proposés ( motivés par une entrée à l'école et la fin d'un jour de congé parental).
Je comprends que cette baisse de revenus pénalise la nourrice mais je ne veux pas laisser mes enfants jusqu'à leur majorité et je ne souhaite pas refaire d'autres enfants...
Pour moi en droit conventionnel, ces modifications sont justifiées et le refus de signature peut être apprécié comme démission. Qu'en est-il de la convention des nourrices.
*** nous avons une rubrique de petites annonces, pas d'offres sur le forum***
les moderateurs
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10-09-2010 19:43:44
#2 10-09-2010 19:48:17
Re : refus de signer un avenant
Bonjour,
votre assistante maternelle est en droit de refuser les avenants que vous lui proposez si cela ne lui convient pas
dans ce cas soit le contrat continue , soit vous la licenciez c 'est vous qui souhaitez changer les conditions d accueil prévue au contrat initial
votre assistante maternelle n a aucune raison de demissionner
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#3 10-09-2010 19:53:28
Re : refus de signer un avenant
bonjour, papa en détresse cherche solution à son problème. Sa nourrice agrée refuse de signer les avenants de contrats qui lui ont été proposés ( motivés par une entrée à l'école et la fin d'un jour de congé parental).
Je comprends que cette baisse de revenus pénalise la nourrice mais je ne veux pas laisser mes enfants jusqu'à leur majorité et je ne souhaite pas refaire d'autres enfants...
Pour moi en droit conventionnel, ces modifications sont justifiées et le refus de signature peut être apprécié comme démission. Qu'en est-il de la convention des nourrices.
Ps si une super nounou localisée sur varennes (indre et loire) lit ce message et prend pitié de mes enfants mer ci d'avance
Bonsoir,
Votre AM est en droit de refuser l'avenant au contrat.
Dans ce cas, soit vous restez sur les termes du contrat, ce que vous allez refuser, soit vous la licenciez, avec préavis :
- 15 jours si moins d'un an de contrat
- 1 mois si contrat de plus d'un an.
Voir à gauche, dans infos et articles, vous aurez tous les détails.
ZIVA
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#4 10-09-2010 19:56:35
Re : refus de signer un avenant
bonjour cher papa en détresse ! vous avez présenté un avenant à votre ass mat
pour la diminution d'heures alors il y a deux solutions qui s'offrent à vous !
_ soit elle accepte et signe et vous continuez
_ soit elle refuse et là vous devrez la licencier car c'est vous qui changez les clauses du contrat !
j'espère que vous trouverez quelqu'un pour vos enfants !!
Dernière modification par zeta (10-09-2010 20:05:01)
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10-09-2010 19:56:35
#5 10-09-2010 20:53:16
Re : refus de signer un avenant
Donc si je comprend bien votre point de vue ,si votre employeur veut baisser votre salaire ou votre nombre d'heure de travail, si vous refuser vous demissionner ????
La loi est la même pour tout le monde pas seulement pour las ass mat
je vous souhaite de retrouver quelqu'un assez vite
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#6 10-09-2010 21:11:47
Re : refus de signer un avenant
Bonsoir
La loi et la convention disent bien que si vous présentez un avenant à votre assistante maternelle, elle est en droit (et heureusement 
Imaginez tous les parents qui nous font signer un contrat de 40h et qui un mois plus tard, se rétractent pour 5 heures par semaine 
) de le refuser ..
Dans ce cas-là:
- si cela ne vous convient pas vous pouvez maintenir le contrat initial
- mais vous pouvez aussi la licencier (eh non, ce n'est absolument pas à elle de démissionner Encore heureux 
sinon on pourrait tout nous imposer 
)
Cependant, avez-vous songé à lui proposer d'augmenter son taux horaire pour couper la poire en deux et limiter les pertes ...
Bon courage
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#7 10-09-2010 21:28:13
Re : refus de signer un avenant
Bonsoir,
En effet, l'entrée à l'école est souvent une étape qui jette la confusion chez les parents employeurs : beaucoup assument que puisque c'est une fatalité, ce changement est acquis.
Hors il n'en est rien : il s'agit d'une modification des termes du contrat, que l'assistante maternelle est en droit de refuser. Dans ce cas, vous la licenciez tout simplement. N'oubliez pas que si elle a plus d'un an d'ancienneté, vous lui devez des indemnités de rupture.
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#8 10-09-2010 22:29:37
Re : refus de signer un avenant
je pense comme toutes les filles
et comme emmandco
négociez un salaire , soit un changement de taux horaire
ou qq chose qui se rapporterais à ca
comme ca tous les deux aurons à gagner...
bref , trouver un accord commun
sinon malheureusement faudra trouver une autre assmat
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