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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 20:00:30
Bon, ça y est, c'est passé... je n'ai plus cette boule dans la gorge !
Elle, pensait etre en année incomplète, mais nous lui avons démontré qu'elle etait un peu en complète, et un peu en incomplète lol... Son syndicat lui avait dit de faire de la sorte pour avoir une année incomplète : 52 semaines moins le nombre de CP des parents (pour ma part, 4 semaines). donc elle est partie sur un contrat incomplet de 48 semaines, d'ou l'erreur...
Tout s'est bien passé, elle doit recontacter son syndicat pour valider la chose. Nous avons dit calmement que, peut etre, nous avions tort, mais qu'à priori elle etait en année complète, et lui avons expliqué pourquoi. Et surtout, que dans ce cas de contrat complet, il y a vait une régul à faire.
Bref, on va se revoir très vite pour finaliser tout ça, revoir le contrat à la base.
Merci à toutes pour vos conseils et votre patience... Je crois (comme elle) que la mensualisation a été mise en place pour une bonne et juste raison : assurer à l'ass mat un revenu minimum. Mais c'est tellement compliqué que même les ass mat (en tout cas la mienne!) n'en comprennent pas tous les tenants et les aboutissants, ce qui donne de gros quiproquo... Le tout assorti d'une convention assez floue !
D'où l'existence de ce précieux site me direz vous 
Merci encore, et à la revoyure, je vous dirai ce que lui a dit le syndicat !
Très cordialement
nb : aie, ça fait mal la marque des menottes 
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 15:58:13
merci encore ! je pense que l'on va commencer par là ce soir lors du rdv... mensu erronée... Donc refaire le calcul ! je vous tiendrai au courant !
Si une modo pouvait effectivement passer par là ...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 14:33:30
Sa paie du mois de septembre de toutes façons, ne peut être inférieure à ce que vous payez habituellement en mensualisation
ok donc de toute façon je dois la payer 144heures, soit 532,80€Je rappelle que la mensualisation est UN SALAIRE MINIMUM
ça tombe bien, elle a prit des cp auquels elle n'avait pas le droit... 6 mois travaillés ne donnent pas droit à 22 CP. Je précise que nous lui payons ces CP tous les mois (10% de 532.80=53.28€ de CP payés mensuellement)Il me faut plutôt le salaire NET ou BRUT (peu importe) sans aucune indemnité, sans CP ni heures supp' que vous avez, je suppose, réglé chaque mois quand il y en avait (s'il y en a eu
salaire de base mensuel : 532.8 (qui correspond à 144h de mensualisation)
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 14:30:10
je reviens pendant la sieste
mais pouvez vous me donner les dates exactes de congés ?
Bien sur : 7, 10, 11, 12, et 14 mai, 15 et 16 juillet,et du 2 au 20 août.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 13:02:50
I n'y a plus personne ? 
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 11:24:16
c'est bien 3,70 taux brut que je dois prendre, pas 2.85 son taux net ?
/me s'en va prendre un tranxene après son aspirine....
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 17-09-2010 11:22:47
Pffff j'avais écris un bon pavé ce matin, et je reviens pour voir d'eventuelles réponses... pfiouttt plus rien !! Bon je reprends
Tout d'abord un grand MERCI au temps que vous m'accordez. tout le monde ne l'aurait pas fait...
La nounou remet en cause le fait meme de faire une régul... on est bien d'accord, qu'on soit en cdd, cdi, année complète ou incomplète, on doit faire une régul, non ?
48, c'est pas possible... j'ai bien compris... Mais voilà, c'est ce qui est noté et sur le contrat de travail, et sur les bulletins de salaire tous les mois... Donc que faire ? le contrat n'est pas licite...
Pour le nombre de semaines, j'y vais par étapes. Combien de semaines en tout (jusqu'à la fin du préavis ? 27
Nombre de jours exacts travaillés ? 88 + 5 jours feriés.
Congés : je pense qu'elle est partie sur une semaine de 5 jours puisque sur le contrat quand elle a posé trois semaines en aout elle n'a noté "CP" que du lundi au vendredi. Les autres jours de CP ce sont uniquement des jeudi et vendredi (si c'etait le mardi, je lui comptais le mercredi avec si je comprends bien-ses jours d'accueil c'est tous les jours sauf le mercredi où je ne travaille pas)
On part donc sur 4 semaines et 2 jours de congés ? (22/5 =4, plus deux jours qui se baladent)
Donc nombre de semaines travaillées hors congés = 22,8 semaines. toujours ok ? sourire
36 heures hebdo x 22,8 x 3.7 de l'heure = 3036.96 €. C'est ce que j'aurais dû lui verser.
Pour savoir ce que je lui ai payé, c'est donc hors indemnités (je ne l'avais pas compris comme ça ...oups !! Effectivement les montants que j'avais noté, c'etait concretment le montant de mon chèque. Il faut donc prendre JUSTE le montant de la mensualisation, et les heures supp et les congés payés. ça fait donc 88,80 (premier mois juste à trois jours) + 532.8 +532.8 +532.8+532.8 + 532.8 =2752.8. On est d'accord, je ne compte pas septembre, puisque c'est sur ce mois que se fera l'eventuelle régul ?
l'un moins l'autre, ça fait 284.16 € qui nous reste à lui payer, ce qui sera donc sa paye de septembre.
ça vous va ? (bon allez vais prendre yun aspirine lol)
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 20:54:21
Et dernière précision pour que le dossier soit complet : ce soir la nounou m'a dit qu'il n'y avait pas de régularisation à faire, qu'elle ne comprenait pas, qu'on etait en cdi et pas en cdd -.-
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 20:48:22
mea culpa, elle me fait finir son préavis fin du mois, donc ce n'est pas 21,5 semaines (cas de figure où le prévais se finissait le 15 octobre), mais 19, 5... isn't it ? donc on refait le calcul, ou y soustrait ce que l'on a déjà payé : à la fin du mois on lui fait un chèque de 212€58, et point... non ?
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 20:40:57
Bon, me revoilà, mes classeurs et ma calculette sortie...
Premier problème, effectivement elle aurait dû annualiser sur 47 et non 48 semaines...
On va partir du coup sur 47 si vous êtes ok ?
Du premier jour de son contrat jusque la fin de son préavis, cela fait 27 semaines. Elle a prit très exactement 22 jours de congés (que je lui ai payé tous les mois à hauteur de 10%). ça fait donc -5,5 semaines en moins pour les congés qu'elle a prit (il s'agit bien de jours de cp, et non de jours ou d'heures ou moi j'etais à la maison et j'ai prit le pti loup) donc cela nous fait semaines travaillée reellement : 21,5 semaines travaillées.
Donc 36 heures hebdo x 21,5 semaines x 3,70 de l'heure =2863,8 € que nous aurions du lui verser.
Je remprend les fiches de paye...(suspens), j'ai payé (en net à payer sur la fiche de paye) : 470,49+513,34+485,76+413,72+501,51=2384,82... Heu j'ai dû me planter quelque part là... on a jamais dépassé les 144 heures mensuelles et c'est nous qui lui devrions qqchose ? quelqu'un peut me dire oùje me suis trompée d'il vous plaît ?
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 16:56:28
Lol, au moins vous me faites sourire !!
Je viens d'avoir la RAM ... Il en ressort que comme vous, elle tique sur ces 48 semaines...pas possible me dit elle.. Eh bien euhh siii c'est marqué sur le contrat, c'est Mme la nounou qui l'a dit et noté, d'abord Pourquoi avoir noté 48 semaines? parce que suite à mon congé mat, j'ai posé une semaine de CP, et la nounou gardait mon fils suite à cette semaine là. Bref, je n'avais plus que 4 semaines de congés payés (je n'ai pas de RTT). Donc elle a fait 52-4 :s. J'ai bien compris qu'elle n'aurait pas dû, car ELLE elle allait prendre 5 semaines, et non 4... Mais voilà, c'est ecrit, c'est signé de nos petites mimines... Bref, déjà ça commence mal d'après la RAM, je ne suis donc pas vraiment ni en année complète, ni en année incomplète...
Suite ce soir, mes menottes, moi, et mon pti verre d'eau de javel à boire cul sec... :x
merci à tous et à toutes
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 15:16:35
Gabinou je comprends, de toute façon je ne comptais pas lui réclamer ses CP, donc pas de souci !
Je reviens ce soir pour de nouvelles aventures....;)
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 15:05:10
Je me menotte à mon bureau ce soir avec ses contrats et feuilles de salaire devant les yeux, et vous répond !
Ce qui est certain, c'est qu'elle a déjà posé quasi tous ses congés alors qu'elle ne travaille avec moi que depuis fin mars...Donc d'une part vous avez raison, elle a eu des congés, et de deux, elle n'avait pas le droit de poser autant de congés puisque pas assez "cotisé" -je lui paye 10% de cp tous les mois (mais je n'avais qu'à pas les lui accepter) pfiouuuu c'est pas simple !!
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 14:48:53
Occitane, cela fait 9 heures hebdo * 25 semaines travaillées * 3.70 de l'heure = 832,5
C'est le nombre d'heures que nous devons retenir ? Et donc on passe dans ce cas à une autre situation : nous lui devons des heures ? j'en deviens chèvre... Alors qu'encore une fois, c'est elle meme qui a rempli la jolie petite case "heures réelles de garde" ... qui nous fait 616 h, et non pas 832 ... Y'a pas un émoticone qui devient fou ? sourire
Emma Les heures réelles c'est elle qui les a noté (et qui correspondent à la réalité des heures ou mon petit loup a été gardé chez elle).
Elle a travaillé du 29 mars à aujourd'hui (pour etre plus précise, elle nous donne sa lettre de dem demain). Donc 25 semaines, mais si on doit compter le préavis, cela nous fait 27.
Nombre d'heures prévues au contrat 9heures par jour * 4 jour = 36 heures hebdo
Pour ce qui est de ne pouvoir récupérer la somme qui, peut être, m'est dûe, je trouve cela profondement malhonnete (si tant est qu'elle me doive des sous après les moult calculs ! sourire). J'ai lu ton lien, il n'est pas dit que l'on ne peut pas récupérer le salaire trop perçu...!?
Car si je comprends bien, imaginons que je doive "m'assoir" sur mes 500 €, en plus je devrais lui payer son mois, et son préavis, alors que c'est elle qui demissionne et nous doit des sous ? Sans parler que de laisser encore deux semaines mon fils chez cette personne, qui l'a sans doute prit en grippe ?
Je suis étonnée que la loi dise "une personne vous doit manifestement de l'argent, mais elle a le droit de ne pas vous le régler" (à nouveau l'émoticone qui devient folle
Merci en tout cas de vous pencher sur mon cas, c'est très agréable d'y voir (un peu plus clair
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 14:26:13
Bonjour,
Et merci de votre réponse si rapide
J'ai tout simplement repris les fiches de paie qu'elle fait elle même...
total heures mensualisation = 744
Total de "nombre d'heures d'accueil dans le mois" (pour reprendre son terme exact)= 616,2
C'est donc le bon calcul ?
Bien cordialement,
#16 Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite démission Ass. Mat. » 16-09-2010 14:17:18
- azerty11
- Réponses : 38
Bonjour,
ça y est, c'est fait...je me retrouve sans ass.mat ! Ma "nounou" a démissioné... Je me retrouve donc à faire le solde tout compte.
Que je sois claire... date 1ere embauche : 29 mars. Mensualisation de 144h.
Pour le calcul des CP, tout est bon, pas de souci (de toute façon ils sont payés tous les mois).
Seul hic après analyse : heures payées dans le cadre de la fameuse mensualisation : 744 heures. Heures réellement effectuées : 616.2
Ce qui laisse apparaître un "solde d'heures en notre faveur" de 128 heures...!
Le seul point qui en traite dans la convention collective est qu "une régularisation doit être faite. Si le solde est en faveur de la nounou, le patron doit la régler, et est soumise à charges". Mais dans le cas inverse, à savoir que la nounou doit des heures (et donc de l'argent!) aux employeurs, là, rien... Vide juridique... pas de jurisprudence...
Je lis dans bcp de forums que les nounous déclarent simplement "que c'est tant pis pour le patron" ...(!!!) Rien n'est écrit dans les textes en ce sens nulle part ...(ou alors, que l'on me dise où, je suis ouverte à tous les avis!)
Après appel à la PMI, à la direction du travail, tous semblent d'accord : rien n'est stipulé nulle part dans une sens ou dans l'autre...
Je suis quelqu'un de foncièrement honnête, si je devais des sous à mon employée, je la payerai, tout travail mérite salaire. Mais là, c'est nous qui avons payé des heures qui n'ont pas été faites...
Help ! que faire ? il s'agit ici d'un différencielde 128h, soit 473 € qu'elle nous doit ! Donc pas d'un petit montant sur lequel j'aurais bien volontiers fermé les yeux...
Quelqu'un a déjà eu un cas similaire ? Comment lui faire "regler" ce différenciel ?
Merci par avance de votre aide, vos lumières ...
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