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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat avec accord mutuel » 25-09-2010 12:51:35

Ce qui est sur déjà, c'est que nous avons payé les heures sup. même quand l'enfant n'était pas présent.
On a tout mensualisé dans le salire total : les heures normales + les heures sup. + les CP =
((45h x Sh + 7,5h x 1,1 x Sh) x 1,1 (CP)) x 40sem / 12 = salaire mensuel  (Sh est le salaire horaire. elle a pratiqué 10% de majo pour les heures sup.)

Merci pour cette rapide réponse en tous cas.

Je pense que nous sommes perdants et c'est tant pis pour nous.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat avec accord mutuel » 25-09-2010 12:28:34

Le contrat :
Nous sommes partis sur un contrat de 40 semaines à 5 jours.
10,5 heures par jour soit 8 heures à 100% salaire de base + 2,5 heures à 110% du salaire de base
On rajoute au final les 10% mensuel pour les CP.
On a divisé le total en 12 et versé chaque mois la même somme.

Pour les CP :
La nounou a pris tous le mois de juillet soit 20 jours.
Nous avons pris 1 semaine et demie en aout + quelques RTT de la maman ou du papa par ci par là.
Au final, sur les 118 jours ouvrés (potentiels) qui séparent début avril de mi-septembre, elle en travaillé 83.

J'espère que ces infos seront suffisantes.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat avec accord mutuel » 25-09-2010 12:05:39

isalio
Réponses : 7

Tout d'abord bonjour à tous,

Nous avons un petit souci d'ordre administratif à régler avec notre assistante maternelle. Depuis une semaine elle est en arrêt maladie.
Celui-ci risquant d'être prolongé à plusieurs reprises, elle nous a alors dit que si on voulait la licencier elle comprendrait et ne nous mettrait pas de bâtons dans les roues.

De notre coté, nous sommes assez déçus à l'idée de nous en séparer car tout se passait bien. Mais il est vrai que la situation est assez précaire car la nounou de remplacement risque de trouver un CDI rapidement et donc vouloir mettre un terme à notre CDD en cours.

Bref, le CDI signé entre nous est un contrat à l'année avec salaires mensualisés.
Il est convenu qu'elle fasse 40 semaines dans l'année (soit sur 52 semaines congés inclus). Or nous sommes pile à la moitié soit 26 semaines de contrat mais elle n'a réellement travaillé que 18 semaines (et non 20). Elle a aussi déjà pris 20 de ses 25 jours de congé alors que nous n'en avons en réalité payés que 12?( par le biais de la majoration de 10%.

Ma question est donc : il semblerait, sans trop me tromper, qu'il y ait donc un trop-perçu de son coté ?
Si oui, est-ce perdu pour nous ou peut-on réclamer l'appoint sans avoir à se "chamailler" avec cette personne que nous apprécions beaucoup.

Merci pour vos réponses et bon weekend à tous.

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