Rupture de contrat avec accord mutuel

isalio · 25-09-2010 12:05:39

Tout d'abord bonjour à tous,

Nous avons un petit souci d'ordre administratif à régler avec notre assistante maternelle. Depuis une semaine elle est en arrêt maladie.
Celui-ci risquant d'être prolongé à plusieurs reprises, elle nous a alors dit que si on voulait la licencier elle comprendrait et ne nous mettrait pas de bâtons dans les roues.

De notre coté, nous sommes assez déçus à l'idée de nous en séparer car tout se passait bien. Mais il est vrai que la situation est assez précaire car la nounou de remplacement risque de trouver un CDI rapidement et donc vouloir mettre un terme à notre CDD en cours.

Bref, le CDI signé entre nous est un contrat à l'année avec salaires mensualisés.
Il est convenu qu'elle fasse 40 semaines dans l'année (soit sur 52 semaines congés inclus). Or nous sommes pile à la moitié soit 26 semaines de contrat mais elle n'a réellement travaillé que 18 semaines (et non 20). Elle a aussi déjà pris 20 de ses 25 jours de congé alors que nous n'en avons en réalité payés que 12?( par le biais de la majoration de 10%.

Ma question est donc : il semblerait, sans trop me tromper, qu'il y ait donc un trop-perçu de son coté ?
Si oui, est-ce perdu pour nous ou peut-on réclamer l'appoint sans avoir à se "chamailler" avec cette personne que nous apprécions beaucoup.

Merci pour vos réponses et bon weekend à tous.

25-09-2010 12:05:39

lulu54 · 25-09-2010 12:08:21

bonjour et bienvenue

pour être certaine :
donnez nous le calcul de la mensu =
les périodes d'abs de l'enfant =
la date posée de ses 5 semaines de cp =

vous lui avez payé ses 10% en plus du salaire chaque mois ?

répondez d'abord à cela avant d'entamer la suite

car à partir de là il faudra pratiquer a une régularisation de la mensu qui ne pourra être qu'en faveur du salarié ...
pour les cp si vous lui avez payé par anticipation ... vous avez pris un risque ..e t comme c'est un accord contractuel , cela portera litige...
donc si vraiment vous ne souhaitez pas de querelle ...

pour ce qui est de l'année incomplète l'assmat doit prendre ses congés pdt les périodes d'abs de l'enfant .. cela ne veut pas dire que si elle a 12 semaines d'abs de l'enfant qu'elle a 12 semaines de cp .... mais qu'elle doit les dater durant ces 12 semaines et seulement 5
ça c'est le coté en temps .. en argent c'est 10% des salaires... donc comme déjà payé pour vous c'est ok ...

merci de bien vouloir compléter

isalio · 25-09-2010 12:28:34

Le contrat :
Nous sommes partis sur un contrat de 40 semaines à 5 jours.
10,5 heures par jour soit 8 heures à 100% salaire de base + 2,5 heures à 110% du salaire de base
On rajoute au final les 10% mensuel pour les CP.
On a divisé le total en 12 et versé chaque mois la même somme.

Pour les CP :
La nounou a pris tous le mois de juillet soit 20 jours.
Nous avons pris 1 semaine et demie en aout + quelques RTT de la maman ou du papa par ci par là.
Au final, sur les 118 jours ouvrés (potentiels) qui séparent début avril de mi-septembre, elle en travaillé 83.

J'espère que ces infos seront suffisantes.

lulu54 · 25-09-2010 12:32:14

????

qu'est-ce que c'est que cette mensu ?????

je decortique

25-09-2010 12:32:14

lulu54 · 25-09-2010 12:37:00

la mensualisation aurait dû etre faite ainsi :

tarif horaire X 52.5 X 40 / 12 = mensualisation de base

a partir de la et seulement si elles etaient prestees pour de vrai : les 7.5h au dessus de la 45 ieme h doivent etre majorées soit a minimum 10% soit a 25%= souvent usité car préconisée par le code du travail ( voir ce qui a eté prevu au contrat )

ex:
semaine 1 ---> 52.5 h faites donc mensu + 25% en sup des 7.5h
semaine 2 ---> abs de l'enfant une journee = elle perçoit sa mensu prevue (50.5 h) mais pas la majoration car elle n'a pas fait reellement ces 7.5 h en sup
vous comprenez ?

en plus les cp ne doivent pas etre mensualisés ... mais s'ajouter au salaire mensuel

en ce qui concerne les cp ils nous faut les dates posees au contrat .. si vous ne l'avez pas fait .. c'est un tort .. de toute maniere peut importe en temps en annee incomplete= puisque ces semaines ont ete deduites de la mensu lors du calcul ... en effet vous avez retirez toutes les semaines d'abs de l'enfant .... y compris ces cp .. reste a les payer en temps ...

---> lors de la rupture de contrat , en annee incomplete il faut proceder a une regularisation :
comparer les heures du planning prevu et les h mensualisées de la mensu pour voir si l'assmat a eté payée toutes les h prestées

isalio · 25-09-2010 12:51:35

Ce qui est sur déjà, c'est que nous avons payé les heures sup. même quand l'enfant n'était pas présent.
On a tout mensualisé dans le salire total : les heures normales + les heures sup. + les CP =
((45h x Sh + 7,5h x 1,1 x Sh) x 1,1 (CP)) x 40sem / 12 = salaire mensuel (Sh est le salaire horaire. elle a pratiqué 10% de majo pour les heures sup.)

Merci pour cette rapide réponse en tous cas.

Je pense que nous sommes perdants et c'est tant pis pour nous.

4i.modo · 25-09-2010 12:56:29

la majoration des heures supp ne se mensualise pas... et les cp c'est pas bon du tout
cette formule est mauvaise

lulu54 · 25-09-2010 13:01:19

s'il s'agit d'une erreur de calcul la mensu est refaisable .. mais ce sera sujet a grosse polemique ...

refaites le calcul .. comparez ....

puis faites la regul ...
voyez la difference ...
et voyez a vec votre assmat si vous pouvez vous arranger ... ou laisser tomber

si vous avez besoin n'hesitez pas ...

et repassez par ici avant de signer votre nouveau contrat

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