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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ? » 19-10-2010 18:20:55
Merci pour toutes vos réponses.
L'assistante maternelle n'avait pu imprimer qu'on contrat, celui qu'on a pu signer. Je suis tout à fait d'accord sur le fait de lire de contrat plusieurs avant de le signer, mais après avoir vu 2 assistantes maternelles qui nous plaisaient signer avec d'autres personnes, nous avons du faire un choix rapidement. Nous avions préparer nos propres contrat de travail, mais après plusieurs visites, nous nous sommes rendu compte que les assistantes maternelles avaient déjà leur contrat types. Certaines reprenaient point par point pour éviter les zones floues, et d'autres non...
un extrait du contrat en question : "le contrat en cas de départ prématuré de l'enfant, pendant la 1e année de placement, les parents s'engagent à régler une indemnité compensatrie s'élevant à l'équivalent des salaires que l'assistante maternelle aurait du percevoir jusqu'à la fin de la 1e année...."
Et avant il est préciser en gros que le contrat est valable jusqu'à la rentrée à l'école de l'enfant....
Merci encore pour votre aide, je dois dire que cette histoire de contrat me fais y aller à reculons...
#2 Embaucher une assistante maternelle » Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ? » 19-10-2010 16:27:54
- VinceDDH
- Réponses : 10
Bonjour,
J'ai fait quelques recherches sur le forum, mais sans trouver une réponse claire ( pour mon cas ).
Nous avons un bébé de 3 mois et nous avons trouvé une assistante maternelle à partir de décembre. Nous avons signé le contrat un peu rapidement, et n'avons pas "pu" repartir sans copie complète du contrat en question( pb d'imprimante chez l'assistante maternelle) . Nous venons de relire la partie du contrat que nous avons, à tête reposé, et nous nous sommes rendu compte d'une clause concernant la rupture de contrat demander par les parents :
Nous devrions payez à l'assistante maternelle le reste de l'année en cours...
Que pensez vous de cette clause ? Il me semblait que les indemnités était fixé à 1/120ème du total des salaires nets perçus.
Merci par avance
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