Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ?

VinceDDH · 19-10-2010 16:27:54

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum, mais sans trouver une réponse claire ( pour mon cas ).
Nous avons un bébé de 3 mois et nous avons trouvé une assistante maternelle à partir de décembre. Nous avons signé le contrat un peu rapidement, et n'avons pas "pu" repartir sans copie complète du contrat en question( pb d'imprimante chez l'assistante maternelle) . Nous venons de relire la partie du contrat que nous avons, à tête reposé, et nous nous sommes rendu compte d'une clause concernant la rupture de contrat demander par les parents :

Nous devrions payez à l'assistante maternelle le reste de l'année en cours...

Que pensez vous de cette clause ? Il me semblait que les indemnités était fixé à 1/120ème du total des salaires nets perçus.

Merci par avance

19-10-2010 16:27:54

ziva · 19-10-2010 16:37:45

VinceDDH a écrit :

Bonjour,
J'ai fait quelques recherches sur le forum, mais sans trouver une réponse claire ( pour mon cas ).
Nous avons un bébé de 3 mois et nous avons trouvé une assistante maternelle à partir de décembre. Nous avons signé le contrat un peu rapidement, et n'avons pas "pu" repartir sans copie complète du contrat en question( pb d'imprimante chez l'assistante maternelle) . Nous venons de relire la partie du contrat que nous avons, à tête reposé, et nous nous sommes rendu compte d'une clause concernant la rupture de contrat demander par les parents :
Nous devrions payez à l'assistante maternelle le reste de l'année en cours...
Que pensez vous de cette clause ? Il me semblait que les indemnités était fixé à 1/120ème du total des salaires nets perçus.
Merci par avance

Bonjour,

Clause abusive, tout simplement, qui ne tiendra pas devant un tribunal, en cas de litige.

Mais discutez en avec l'AM. Et surtout c'est comme tout dans la vie, ne pas signer rapidement un contrat sans

l'éplucher, et bien relire plusieurs fois.

4i.modo · 19-10-2010 17:21:25

si le contrat n'est aps imprimé, vous n'avez pas put signer
donc relisez tout ENSEMBLE et parlez ouvertement de tout ça

la clause que vous citez est dejà nulle et non avenue
un comble cette clause...
par contre si deja y a ça au contrat, je serait plus que mefiante sur la suite

lulu54 · 19-10-2010 17:28:49

il se peut que vous n'ayez pas compris le systeme de la regularisation en cas de rupture anticipee ...

et depuis 2008 l'indemnités de rupture ( apres un an de presence de l'asmat ) il peut etre de 1/5 selon ce qui est le plus avantageux a l'assmat

19-10-2010 17:28:49

lulu54 · 19-10-2010 17:57:01

bonne remarque

VinceDDH · 19-10-2010 18:20:55

Merci pour toutes vos réponses.
L'assistante maternelle n'avait pu imprimer qu'on contrat, celui qu'on a pu signer. Je suis tout à fait d'accord sur le fait de lire de contrat plusieurs avant de le signer, mais après avoir vu 2 assistantes maternelles qui nous plaisaient signer avec d'autres personnes, nous avons du faire un choix rapidement. Nous avions préparer nos propres contrat de travail, mais après plusieurs visites, nous nous sommes rendu compte que les assistantes maternelles avaient déjà leur contrat types. Certaines reprenaient point par point pour éviter les zones floues, et d'autres non...

un extrait du contrat en question : "le contrat en cas de départ prématuré de l'enfant, pendant la 1e année de placement, les parents s'engagent à régler une indemnité compensatrie s'élevant à l'équivalent des salaires que l'assistante maternelle aurait du percevoir jusqu'à la fin de la 1e année...."

Et avant il est préciser en gros que le contrat est valable jusqu'à la rentrée à l'école de l'enfant....

Merci encore pour votre aide, je dois dire que cette histoire de contrat me fais y aller à reculons...

4i.modo · 19-10-2010 18:27:16

à votre place je la rappelerais parce que là c'est abusif et ça ne tiendra JAMAIS devant un prud'homme
par contre les 1/5° oui, parès 1 an de contrat bien sur

nunuche43 · 20-10-2010 10:29:52

dansce cas la c un cdd que vous avez signe et non pas un cdi que vous pourrez rompre a tou moment en ne payant que les indemnite de rupture si l'assmat a plus d'un an d'ancienneté.regarder bien sur votre contrat si vous avez mis une date de debut et une date de fin surtout .si aucune date de fin est mentionné alors vous etes en cdi. bon courage

allauch13 · 20-10-2010 13:42:31

Euh... question bête, mais on voit souvent des posts tout le monde s'entend à dire qu'un CDD est illégal sauf dans le cas d'un remplacement (par exemple AM malade...). Pourquoi dans ce cas serait-il admis que ce soit un CDD valable des 4 mois de l'enfant (relisez le post, le bébé a 3 mois) jusqu'à son entrée à l'école ? Rien que cette mention me parait déjà litigieuse...
Donc à mon sens, ce contrat devrait être un CDI et cette clause illégale.

4i.modo · 20-10-2010 13:47:00

allauch13 a écrit :

Euh... question bête, mais on voit souvent des posts tout le monde s'entend à dire qu'un CDD est illégal sauf dans le cas d'un remplacement (par exemple AM malade...). Pourquoi dans ce cas serait-il admis que ce soit un CDD valable des 4 mois de l'enfant (relisez le post, le bébé a 3 mois) jusqu'à son entrée à l'école ? Rien que cette mention me parait déjà litigieuse...
Donc à mon sens, ce contrat devrait être un CDI et cette clause illégale.

non vinceDDH ne parle pas de cdd
par contre seul un juges prud'homme est habilité à reclasser un cdd en cdi ou incersement
et un cdd de 3 ans ça n'existe pas... sinon bonjour l'indemnité de précarité

à mon avis cette assmat n'a rien comprit ou elle abuse complemtement !

j'appelerais l'inspection du travail moi....

alyenor · 20-10-2010 13:57:23

ou elle essaye de se protéger après avoir vu des bébés partir en crèche, les parents ayant omis de lui dire qu'ils étaient en liste d'attente! mais effectivement cette clause est illégale donc même signée elle n'a aucune valeur

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#1 19-10-2010 16:27:54

Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ?

19-10-2010 16:27:54

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Re : Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ?

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#5 19-10-2010 17:57:01

Re : Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ?

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