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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trop d'enfants par rapport à l'agrément » 20-10-2010 13:00:04

bbulysse
Réponses : 3

bonjour,
je suis très embétée.
mon assitante maternelle a un agrément pour 4 enfants dont ma 1ère fille.
sur les 3 garçons qu'elle garde en plus de ma fille, elle devait arreter un contrat en novembre pour accueillir mon fils de 2mois 1/2, ce qui tombait bien car une des mamans avait perdu son travail.
Cependant , elle vient de m'annoncer que cette maman n'allait être au chomage qu'à la fin de l'année. elle se retrouve avec 5 enfants 2jours par semaine ce qui n'est pas "légal".
donc soit on ne dit rien et il n'y a plus qu'àa espérer qu'il n'y ait pas de contrôle ni de problème pendant le mois et 1/2 problématique ou elle demadne une dérogation si ça existe.

que peut on faire ? car en tant qu'employeur, je suis également fautive je pense en cas de soucis.
merci de m'aider.

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