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#1 20-10-2010 13:00:04
- bbulysse
- Membre
- Inscription : 20-10-2010
- Messages : 2
trop d'enfants par rapport à l'agrément
bonjour,
je suis très embétée.
mon assitante maternelle a un agrément pour 4 enfants dont ma 1ère fille.
sur les 3 garçons qu'elle garde en plus de ma fille, elle devait arreter un contrat en novembre pour accueillir mon fils de 2mois 1/2, ce qui tombait bien car une des mamans avait perdu son travail.
Cependant , elle vient de m'annoncer que cette maman n'allait être au chomage qu'à la fin de l'année. elle se retrouve avec 5 enfants 2jours par semaine ce qui n'est pas "légal".
donc soit on ne dit rien et il n'y a plus qu'àa espérer qu'il n'y ait pas de contrôle ni de problème pendant le mois et 1/2 problématique ou elle demadne une dérogation si ça existe.
que peut on faire ? car en tant qu'employeur, je suis également fautive je pense en cas de soucis.
merci de m'aider.
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20-10-2010 13:00:04
#2 20-10-2010 13:03:30
Re : trop d'enfants par rapport à l'agrément
Ca existe : j'en ai une depuis deux mois !
Exactement dans la même situation que votre ass mat !
J'ai donc appelée la PMi, expliqué mon cas, disant que j'allais avoir un "enfant de trop" durant trois mois, et que la maman était bien embêtée de se retrouver sans ass mat au dernier moment. On m'a donc accordé une dérogation valable un an, qui m'autorise à accueillir cet enfant.
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#3 20-10-2010 13:09:17
- bbulysse
- Membre
- Inscription : 20-10-2010
- Messages : 2
Re : trop d'enfants par rapport à l'agrément
merci , vous dépendez de quelle PMI ?
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#4 20-10-2010 13:11:49
- margotte33
- Banni(e)
- Inscription : 12-10-2010
- Messages : 383
- Site Web
Re : trop d'enfants par rapport à l'agrément
une derogation c plus simple car si ya controle c suspension de l'egrement pendant 5 mois aou carrement agrement retiré
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