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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés sur heures complémentaires (en année complète) » 16-12-2010 23:51:27
Bonsoir,
Merci à toutes (et tous ?) pour vos réponses !
Pour en avoir du coup parlé avec une comptable, le 10% des salaires (salaire de base + heures complémentaires) est plus avantageux pour la salariée si celle-ci :
- fait régulièrement de nombreuses heures complémentaires/supplémentaires (car le maintien de salaire n'en tiendra pas compte)
ou
- voit son contrat diminuer d'une année à une autre (si elle passe d'un temps plein l'année N à un mi-temps l'année N+1, elle percevrait pendant ses congés en N+1, l'équivalent d'un salaire à mi-temps, alors que grâce au calcul des 10%, elle toucherait un salaire correspondant à un temps plein car la rémunération sera calculée sur l'année précédente...)
Dans mon cas personnel, nous avons décompté chaque mois, plusieurs heures de son salaire pour absence de notre salariée ou absence maladie de notre enfant. Le nombre d'heures complémentaires, parce qu'il est faible, ne vient pas compenser les heures d'absences.
C'est donc la règle du maintien de salaire qui sera plus avantageuse pour notre employée, car si nous appliquions la règle des 10%, elle toucherait moins d'un salaire mensuel classique pendant ses congés.
A bientôt.
#2 Embaucher une assistante maternelle » Congés payés sur heures complémentaires (en année complète) » 15-12-2010 13:21:21
- syspeo
- Réponses : 20
Bonjour,
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète depuis le 01/09/2010. Il a été convenu qu'elle prendrait ses congés de Noël (1 semaine) et Pâques (1 semaine) par anticipation, dans la limite des congés acquis (loi Aubry).
Concernant ses congés, ma salariée affirme que je dois appliquer le maintien de salaire lorsqu'elle prend ses congés et qu'à la fin de chaque mois, si elle a effectué des heures complémentaires, je dois lui ajouter 10% de congés payés sur ces heures complémentaires.
Il me semblait plutôt avoir compris que :
- les congés étaient rémunérés lorsqu'ils étaient pris uniquement
- il n'y a pas cumul des 2 règles (maintient de salaire sur le salaire de base + 10% sur les heures complémentaires), mais qu'il faut appliquer la règle qui est la plus favorable à la salariée (maintien de salaire ou 10% sur l'ensemble des salaires bruts perçus durant la période de référence).
Je compte lui appliquer la règle du maintien de salaire pour Noël et Pâques, et au 31 mai, vérifier si la règle du 10% des salaires bruts perçus pendant la période de référence N-1 lui est favorable ou non. Dans ce cas, je lui verserai une régularisation de salaire. Sachant que c'est la 1ère année que nous l'employons, la règle du maintien de salaire sera en tout logique la plus avantageuse pour elle.
Pouvez-vous me confirmer si j'ai bien compris les règles de rémunération des congés payés ?
Merci beaucoup pour ce forum et vos réponses.
Cordialement.
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