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#21 16-12-2010 23:51:27
- syspeo
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- Inscription : 15-12-2010
- Messages : 2
Re : Congés payés sur heures complémentaires (en année complète)
Bonsoir,
Merci à toutes (et tous ?) pour vos réponses !
Pour en avoir du coup parlé avec une comptable, le 10% des salaires (salaire de base + heures complémentaires) est plus avantageux pour la salariée si celle-ci :
- fait régulièrement de nombreuses heures complémentaires/supplémentaires (car le maintien de salaire n'en tiendra pas compte)
ou
- voit son contrat diminuer d'une année à une autre (si elle passe d'un temps plein l'année N à un mi-temps l'année N+1, elle percevrait pendant ses congés en N+1, l'équivalent d'un salaire à mi-temps, alors que grâce au calcul des 10%, elle toucherait un salaire correspondant à un temps plein car la rémunération sera calculée sur l'année précédente...)
Dans mon cas personnel, nous avons décompté chaque mois, plusieurs heures de son salaire pour absence de notre salariée ou absence maladie de notre enfant. Le nombre d'heures complémentaires, parce qu'il est faible, ne vient pas compenser les heures d'absences.
C'est donc la règle du maintien de salaire qui sera plus avantageuse pour notre employée, car si nous appliquions la règle des 10%, elle toucherait moins d'un salaire mensuel classique pendant ses congés.
A bientôt.
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