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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète avec 10% par anticipation » 18-01-2011 15:56:07
Désolé Cathy pour votre nom et merci pour les réponses.
Je comprends à peu près mais cette méthode me parait de plus en plus compliqué ou de moins en moins clair !!!
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète avec 10% par anticipation » 18-01-2011 14:55:36
Merci pour vos réponse.
Je tiens à préciser que c'est bien l'assistante maternelle utilise le 10% par anticipation. Elle a toujours appliquée cette méthode et ne connait pas la méthode "normal".
Le 10% par anticipation me parait plus compliqué vu les arguments de i4.
Je me pose toujours les questions suivantes :
1- Avec le 10% par anticipation, la période de référence est du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ou du 24 janvier 2011 au 23 janvier 2012 ?
2- Concernant le salaire du mois de janvier, nous devons lui payé uniquement les heures effectuées (soit les 10h de la période d'adaptation + les heures du lundi 31 janvier. c'est bien cela ?
Nous commençons donc la mensualisation du salaire à partir de février (cette mensualisation cours donc de février 2011 à janvier 2012). Est implicite ou faut-il le préciser sur le contrat ?
3- D'après ce que j'ai compris de la réponse de Occitane, l'assistante maternelle peut donc prendre des congés même si elle ne les a pas encore acquis/cotisés. c'est bien cela ?
#3 Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète avec 10% par anticipation » 18-01-2011 01:02:01
- ronron
- Réponses : 25
Bonjour,
Je suis en train de finaliser le contrat en CDI avec l'assistante maternel et elle veut être payée mensuellement de ses congés à partir du premier mois (donc le 10% par anticipation).
J'ai lu votre post "la mensualisation et les cp".
Nous somme en année incomplète sur 46 semaines.
La période d'adaptation commence la semaine du 24 janvier (10h en trois jours).
Puis la semaine du 30 janvier commence la garde de notre enfant.
Voici mes questions :
1- Avec le 10% par anticipation, la période de référence est du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ou du 24 janvier 2011 au 23 janvier 2012 ?
2- Quelles sont les mentions à préciser pour "blinder" le contrat pour 10% par anticipation ?
3- En cas de congés sans solde ou de prise des congés avant l'acquisition, comment le salaire est imputé ?
exemple: épargne de la semaine 4 à 15 (12 sermaine / 4 * 2.5j = 7.5 j ouvrable cotisés) --> prise de congés semine 16 (donc moins 6 jours = 1.5 j)
épargne de la semaine 16 à la semaine 27 = (12 semaines / 4 * 2.5 = 7.5 j ouvrable cotisés + 1.5 jours = 9 jours
Prise de congés semaine 28 à 31 inclus donc 23 jours ouvrable à poser (car un jour férié au milieu). Donc 23 j à poser - 9j acquis = 14j de sans solde. Est-ce le bon calcul ?
Pour le mois de juillet, il y a donc 8j de congés sans solde. Je retire donc du salaire mensualisé les 8 jours ?
4- Concernant le salaire du mois de janvier, nous devons lui payé uniquement les heures effectuées (soit les 10h de la période d'adaptation + les heures du lundi 31 janvier. c'est bien cela ?
Nous commencons donc la mensualisation du salaire à partir de février (cette mensualisation cours donc de février 2011 à janvier 2012). Est implicite ou faut-il le préciser sur le contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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