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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés sans solde et heures complémentaires » 01-08-2011 00:33:36

Oui il est vrai qu'on aurait dû partir sur base plus basse mais maintenant elle a min de salaire fixé et pour elle, on ne reviendra pas dessus wink

Avec les éléments que je vous ai fourni est-il possible de m'aider en me faisant le calcul de le cour de cassation car je suis à mille lieux de le calculer wink

Merci pour tout...

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés sans solde et heures complémentaires » 01-08-2011 00:09:11

Angel33
Réponses : 3

Bonjour,

Avec mon ass mat., nous avons convenu d'un contrat sur 155 heures/mois soit 36 heures/semaine (155h/4,333s) en année complète à 3€ net de l'heure soit 36h x 3€ x 52s / 12m = 468€ net/mois + indem. Du fait de mes horaires variables chaques semaines, nous avons débuté par faire des mois comme ex : 1 semaine à 40h, 1 semaine à 33h, 1 semaine à 38h, 1 semaine à 36h et 1/2 semaine à 8h. En faite on calculait du 1er au 31 du mois pour arriver à 155h. Elle m'a annoncé qu'on s'était trompé dans la plannification et qu'on devait partir sur réellement 36h/semaine et qu'il fallait compter les heures complémentaires à partir du moment où on dépasser 36h dans la semaine.

1ére question : Est-ce que cela est bien juste/légal ?

Elle va prendre 7 jours de congés sans solde au mois d'août et je ne sais pas exactement comment je dois lui calculer son futur salaire. En sachant qu'elle aura certainement 12h complémentaires dans le mois j'ai pensé faire : 155h + 12h - 49h (7h x 7j ss) = 118 heures dont 12 heures complémentaires. Soit 49h x 3€ = - 147€ sur 468€.

2ème question : Mon calcul est-il exact ?

Je souhaite faire les choses au plus juste pour elle et nous afin que nos relations restent les meilleures. 

Merci d'avance pour vos réponses car j'ai bien besoin de votre aide... wink

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » congés par anticipation » 13-03-2011 17:05:11

Merci d'abord pour vos réponses...
Sur le contrat, nous avons signé pour 37h/par semaine à 3€ net/de l'heure sur une année complète.
Effectivement, je me suis dit que j'aurais beaucoup moins a payer à la fin du contrat, mais le fait qu'elle n'est pas encore acquis ces congés me fais peur car effectivement, si elle décide de mettre un terme au contrat, je ne pense pas avoir beaucoup de recour... C'est une personne adorable, mais on ne connais jamais suffisament les personnes pour avoir une garantie à 100%...
Donc, si je pars sur le principe que en Aout elle prend 18 jours, en Déc 6 jours et en Avril 6 jours, je vais lui payer par anticipation 22 jours dont elle me sera redevable à la fin du contrat et donc qu'on déduira sur la dernière paie ???? Je suis désolée mais il est vrai que c'est assez compliqué pour les débuts wink

#4 Embaucher une assistante maternelle » congés par anticipation » 13-03-2011 16:12:59

Angel33
Réponses : 14

Bonjour,
J'ai signé mon premier contrat avec mon assistante maternelle début Mars 2011. Elle me demande si il est possible que je lui paie par anticipation ses congés non acquis pour l'année 2011-2012 et que en contre partie à la fin du contrat (soit au 3 ans de mon enfant ou si rupture de contrat) je n'aurais pas à lui payer 22 jours de CP acquis. En sachant qu'elle aura cumulé fin Mai 2011 8 jours de CP et que nous sommes partis sur une année complète avec 5 semaines de CP. Elle devrait donc à la base avoir 22 jours de congés sans solde jusqu'à fin Mai 2012. Je suis un peu perdu...
Est-ce que c'est une pratique courante ?
Quel document existe-t-il pour cet accord?
Comment devra être rempli le bulletin de paie ?
C'est sa première année d'assistante maternelle et je ne veux pas non plus la pénaliser et surtout rester en bon therme avec elle.
Merci beaucoup pour votre aide...

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer les heures mensuelles ? » 23-02-2011 12:58:21

Le contrat a été signé hier et tout est ok...
J'avais besoin d'une réponse rapidement donc effectivement pour cette fois je n'ai pas eu le temps de faire un courrier à l'inspection du travail mais j'en prends bien note pour une prochaine question...
Merci encore à vous toutes d'avoir pris le temps de me répondre...

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer les heures mensuelles ? » 22-02-2011 19:09:54

Merci beaucoup pour vos réponses...
Je reviens juste sur ma dernière questions : si on signe pour une moyenne de 150 heures par mois est-ce que les heures complémentaires seront majorées vu qu'on ne dépasse pas les 46 heures par semaine ?

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer les heures mensuelles ? » 22-02-2011 15:22:39

Merci beaucoup...
Si justement on part sur 150h/mois et qu'il y a 5 heures complémentaires, elles seront payés au tarif horaire de base ou seront-elles majorées ?
Et pour le calcul de l'année complète dois-je diviser 150h par 5 semaines afin d'avoir le nombre d'heures par semaine ?

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer les heures mensuelles ? » 22-02-2011 14:13:12

Angel33
Réponses : 8

Bonjour,
Je vais signer mon premier contrat avec l'assistante maternelle de mon fils et j'ai une question trés importante...
J'ai des horaires variables toutes les semaines sauf mon époux qui lui a des horaires fixes.
J'ai préparé le planning d'accueil du mois de mars pour l'assistante maternelle et il y a une semaine à 12h45 (juste 2 jours), une semaine complète à 40h15, une autre à 35h00, une autre à 33h15 et la dernière à 33h30 pour un total de 154h45. Je ne sais pas comment je dois faire mon calcul sur une année complète en sachant que chaque mois sera différent.
Merci beaucoup de m'éclairer sur ce calcul...

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