congés par anticipation

Angel33 · 13-03-2011 16:12:59

Bonjour,
J'ai signé mon premier contrat avec mon assistante maternelle début Mars 2011. Elle me demande si il est possible que je lui paie par anticipation ses congés non acquis pour l'année 2011-2012 et que en contre partie à la fin du contrat (soit au 3 ans de mon enfant ou si rupture de contrat) je n'aurais pas à lui payer 22 jours de CP acquis. En sachant qu'elle aura cumulé fin Mai 2011 8 jours de CP et que nous sommes partis sur une année complète avec 5 semaines de CP. Elle devrait donc à la base avoir 22 jours de congés sans solde jusqu'à fin Mai 2012. Je suis un peu perdu...
Est-ce que c'est une pratique courante ?
Quel document existe-t-il pour cet accord?
Comment devra être rempli le bulletin de paie ?
C'est sa première année d'assistante maternelle et je ne veux pas non plus la pénaliser et surtout rester en bon therme avec elle.
Merci beaucoup pour votre aide...

13-03-2011 16:12:59

nancy13 · 13-03-2011 16:33:34

Bonjour, le paiement des cp par anticipation (10% par mois, c'est ça ?) est une pratique non conventionnelle. Cela évite aux parents d'avoir une grosse somme à payer en fin d'année de référence. La prise des cp par anticipation que certaines adoptent aussi, c'est pour éviter en fin de contrat des CP non pris que les parents devraient alors payer au moment de la rupture du contrat.
Mais si vous êtes OK avec ça, et si vous n'êtes pas d'accord pour le paiement par anticipation, un conseil, dites-le tout de suite ! Ne laissez pas "pourrir" une situation...
De plus, même si les cp sont payées en fin d'année de référence (losqu'ils ont été acquis) cela n'empêche pas votre am de poser ses congés, en temps, par anticipation, si vous êtes d'accord. Elle peut les prendre, mais il ne lui seront payés que en fin de période.
Pensez bien à distinguer le paiement des cp de la prise de ces mêmes cp.
Pour votre question sur un document...il n'y en a pas puisque hors convention, par contre cela doit être noté dans son contrat si j'ai bien compris...

christyv · 13-03-2011 16:39:17

nancy13 a écrit :

Bonjour, le paiement des cp par anticipation (10% par mois, c'est ça ?) est une pratique non conventionnelle. .

Bonjour,
Angel parle d'année complète donc pas de 10% . La mensualisation se substitue au paiement des congés si ceux ci sont acquis.

lulu54 · 13-03-2011 16:39:25

non Nancy !!!
en annee complete il n'existe pas de 10% mensuel meme en accord

les cp se substituent a la mensu lors de la prise au prorata des acquis !!!
on peut aussi utiliser la loi aubry mais quand meme au prorata des acquis ..
sinon il y a forcement deduction ou alors l'asmat en cas de rupture devra des cp a son employeur ( deconseillé )

donnez nous le calcul de la mensu pour verifier

13-03-2011 16:39:25

lulu54 · 13-03-2011 16:41:47

si elle a commencé en mars , annee complete=
3 X 2.5j = 8 j ce cp acquis

si par ex elle prend 3 sem en aout = 18 j ouvrables
18-8 elle devra deduire avec le calcul de la cour de cassation 10 j de sa mensu

christyv · 13-03-2011 16:43:14

Angel33 a écrit :

Bonjour,
J'ai signé mon premier contrat avec mon assistante maternelle début Mars 2011. Elle me demande si il est possible que je lui paie par anticipation ses congés non acquis pour l'année 2011-2012 et que en contre partie à la fin du contrat (soit au 3 ans de mon enfant ou si rupture de contrat) je n'aurais pas à lui payer 22 jours de CP acquis. En sachant qu'elle aura cumulé fin Mai 2011 8 jours de CP et que nous sommes partis sur une année complète avec 5 semaines de CP. Elle devrait donc à la base avoir 22 jours de congés sans solde jusqu'à fin Mai 2012. Je suis un peu perdu...
Est-ce que c'est une pratique courante ?
Quel document existe-t-il pour cet accord?
Comment devra être rempli le bulletin de paie ?
..

Bonjour,

Si vous accepté le paiement par anticipation, cela veut dire que verserez la mensu chaque mois même lorsque l'ass mat prendra des congés qu'elle n'aura pas encore acquis.

L'inconvénient : en cas de rupture anticipée de l'une ou l'autre des parties, si l'ass mat a pris plus de congés qu'elle n'en a acquis elle devra vous rembourser.

L'avantage pour vous : la note sera moins lourde à la fin du contrat.

lulu54 · 13-03-2011 16:51:59

c'est un accord entre vous .. il suffit de le mettre au contrat
et de bien faire vos comptes ....

Angel33 · 13-03-2011 17:05:11

Merci d'abord pour vos réponses...
Sur le contrat, nous avons signé pour 37h/par semaine à 3€ net/de l'heure sur une année complète.
Effectivement, je me suis dit que j'aurais beaucoup moins a payer à la fin du contrat, mais le fait qu'elle n'est pas encore acquis ces congés me fais peur car effectivement, si elle décide de mettre un terme au contrat, je ne pense pas avoir beaucoup de recour... C'est une personne adorable, mais on ne connais jamais suffisament les personnes pour avoir une garantie à 100%...
Donc, si je pars sur le principe que en Aout elle prend 18 jours, en Déc 6 jours et en Avril 6 jours, je vais lui payer par anticipation 22 jours dont elle me sera redevable à la fin du contrat et donc qu'on déduira sur la dernière paie ???? Je suis désolée mais il est vrai que c'est assez compliqué pour les débuts

4i.modo · 13-03-2011 21:14:49

moi je vous conseille de respecter la ccn (et de prevoir el solde cp pour la fin de contrat)
comme ça: pas de litiges.
les arrangements finissent toujiours mal
qui sait ce qu'il se passera en 3 ans...

leguevinoise · 13-03-2011 21:23:49

Angel33 a écrit :

Merci d'abord pour vos réponses...
Sur le contrat, nous avons signé pour 37h/par semaine à 3€ net/de l'heure sur une année complète.
Effectivement, je me suis dit que j'aurais beaucoup moins a payer à la fin du contrat, mais le fait qu'elle n'est pas encore acquis ces congés me fais peur car effectivement, si elle décide de mettre un terme au contrat, je ne pense pas avoir beaucoup de recour... C'est une personne adorable, mais on ne connais jamais suffisament les personnes pour avoir une garantie à 100%...
Donc, si je pars sur le principe que en Aout elle prend 18 jours, en Déc 6 jours et en Avril 6 jours, je vais lui payer par anticipation 22 jours dont elle me sera redevable à la fin du contrat et donc qu'on déduira sur la dernière paie ???? Je suis désolée mais il est vrai que c'est assez compliqué pour les débuts

bonjour moi je fonctionne comme ça loi aubry et ma mensu et la même tous les mois même en congés, mais il faut bien faire ses comptes pour les congés à ne pas dépasser.Voilà.

vanille27 · 14-03-2011 19:59:26

en lisant j'ai l'impression qu'elle parle de prise par anticipation et pas de paiement.
en année complète on fait du sans solde sur les cp non acquis et en faite vous aurez à lui payer si vous allez jusqu'au bout de vote contrat. c'est à voir.

vous pouvez lui accorder ses CP par anticipation mais marquer bien sur un tableau ou agenda les cp acquis et ceux qui sont pris.

si vous rompez le contrat et qu'elle a pris des cp non acquis elle devrat vous les remboursez.

Dernière modification par vanille27 (14-03-2011 20:00:26)

lily-rose · 15-03-2011 12:01:58

il faut bien faire la différence entre cp acquis et non acquis ainsi que la prise par anticipation:
la prise par anticipation concernent uniquement la prise de cp acquis.

si les cp ne sont pas acquis, il vaut mieux (pour les calculs) les déduire de la mensu sinon entre les acquis et non acquis, vous allez vite vous y perdre

perso je fonctionne comme ça, année complète, prise de cp (acquis uniquement) en anticipé, si non acquis, je deduis de la mensu.
en fin de contrat, je fais le point de tout les congés acquis et pris et je vois ce qu'il reste à payer (souvent quelques jours ce qui avantage le parent qui n'a pas une grosse somme à sortir)

maman3 · 18-03-2011 23:00:34

Angel33 a écrit :

Bonjour,
J'ai signé mon premier contrat avec mon assistante maternelle début Mars 2011. Elle me demande si il est possible que je lui paie par anticipation ses congés non acquis pour l'année 2011-2012 et que en contre partie à la fin du contrat (soit au 3 ans de mon enfant ou si rupture de contrat) je n'aurais pas à lui payer 22 jours de CP acquis. En sachant qu'elle aura cumulé fin Mai 2011 8 jours de CP et que nous sommes partis sur une année complète avec 5 semaines de CP. Elle devrait donc à la base avoir 22 jours de congés sans solde jusqu'à fin Mai 2012. Je suis un peu perdu...
Est-ce que c'est une pratique courante ?
Quel document existe-t-il pour cet accord?
Comment devra être rempli le bulletin de paie ?
C'est sa première année d'assistante maternelle et je ne veux pas non plus la pénaliser et surtout rester en bon therme avec elle.
Merci beaucoup pour votre aide...

Bonsoir,

J'ai procédé de la même manière avec l'assistante maternelle de mon loulou (19 mois).

On commence le 1er mai 2011 et on sait déjà que le contrat prendra fin le 31 août 2012. On a préféré, d'un commun accord partir en année complète (52 semaines) et d'anticiper les CP.

Déjà, je sais qu'elle va prendre 2 semaines de congés en dehors des nôtres en juillet, bah on procèdera au "maintien de salaire" mais on notera dans un coin les jours à décompter quand on fera le point des congés acquis au 31 mai 2012 (déjà pour sûr, ça fera 30 jours - 12 jours), ensuite elle sait qu'elle aura 18 jours à poser entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2012. Là, je m'alignerai MOI, à ses congés, même si je suis unique employeur, ça me paraît plus clair ....

Faudra aussi penser que de mai à août, elle aura aussi acquis 2.5j par mois ! (que de calculs mais bon ... je préfère ça que d'avoir une somme astronomique à payer lors de la rupture de contrat)

Mais c'est vrai qu'en lisant ce post, j'avais pas pensé à une chose .... la déclaration Paje ?! si prise de congés mais maintien de salaire, le nbe d'heures mensualisées et de jours ne changeront pas du coup ? c'est correct ?

lily-rose · 18-03-2011 23:51:22

pour la paje, en année complète, il ne faut pas declarer de cp, il faut noter tout les mois 0 (regardez sur leur site la notice explicative très bien détaillée )

néanmoins je vous conseille de ne pas payer les jours non acquis, car hors la loi, seuls les jours acquis peuvent être pris par anticipation.

4i.modo · 19-03-2011 07:04:18

attention, la loi aubry ne paintient le salaire en cas de prise des cp que dans la limite des jours acquis!
voir l'exemple de lulu54 plus haut.
en aucun cas les cp ne sont maintenus si la totalités des jours n'est pas acquis...

ça evite les trops perçus.

mais si vous en maitrisez pas la methode, evitez de l'utiliser, sinon ça donnera des desaccords tôt ou tard....

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-03-2011 16:12:59

congés par anticipation

13-03-2011 16:12:59

#2 13-03-2011 16:33:34

Re : congés par anticipation

#3 13-03-2011 16:39:17

Re : congés par anticipation

#4 13-03-2011 16:39:25

Re : congés par anticipation

13-03-2011 16:39:25

#5 13-03-2011 16:41:47

Re : congés par anticipation

#6 13-03-2011 16:43:14

Re : congés par anticipation

#7 13-03-2011 16:51:59

Re : congés par anticipation

#8 13-03-2011 17:05:11

Re : congés par anticipation

#9 13-03-2011 21:14:49

Re : congés par anticipation

#10 13-03-2011 21:23:49

Re : congés par anticipation

#11 14-03-2011 19:59:26

Re : congés par anticipation

#12 15-03-2011 12:01:58

Re : congés par anticipation

#13 18-03-2011 23:00:34

Re : congés par anticipation

#14 18-03-2011 23:51:22

Re : congés par anticipation

#15 19-03-2011 07:04:18

Re : congés par anticipation

Pied de page des forums