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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement après un congés maternité?? » 18-03-2011 17:21:38
Bonjour
c est possible il faut faire une rupture d'un commun accord de ton contrat. Dans ce cas, avec ton employeur tu fais une rupture conventionnelle avec convention entre les deux parties. Mais il y a un delai de 15 jours de retactation puis ton employeur doit envoyer cette rupture "convention" au autorité compétente (ici la direction du travail) qui donne leur accord. Alors la rupture est possible. Dans ce cas, tu peux trouver le formulaire (la convention ) sur le site suivant http://emw.blog.rhonealpesjob.com/publi … oteges.pdf
l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. Dans ce cas toi, tu as le droit a des assedic comme un salarié licencié
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » grossesse et modification agrement » 18-03-2011 17:10:07
- ffetcl
- Réponses : 3
Bonjour
je suis agrée pour 4 temps pleins et je vais etre en conges maternité. A l'issu de ce conges, je ne pourrais plus accueillir les 4 loulou puisque la loi dit que l'enfant de moins de 3 ans d'une assistante maternelle prend la place d'un agrement. Me voilà les employeurs et moi bien ennuyer. Car que faut il faire . Moi demissionner ou eux me licencier. J ai contacté le RAM de mon secteur. Mais l'animatrice n a pu me donner une reponse. Elle pense personnellement que l'employeur doit me licencier pour "resiliation judicire du contrat" mais cela implique que je dois faire mon preavis à la fin de mon conges mais je ne peux pas car j'accueillerais dans ce 4 enfants et mon bb. je doute qu'elle est raison sur ce point. Quelqu'un peut il m aider? si je demissionne et que je suis licencier quelques mois apres mon conges par les autres employeurs je ne touche pas assedic et si mon employeur me licencie il ne veut pas me payer un preavis sans que je le fais. Or je ne peux pas le faire car je depasserais mon agrement. Situation compliquée peut etre quelqu un a til une reponse ? Licenciement ?
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