Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

en gros j'ai trouvé 20 jours de CP....

Que dois je faire: utiliser la méthode des 10% (10% du salaire chaque mois)

ou

utiliser la méthode du maintien de salaire (donc payer les 20 jours en fonction du calcul que je fait en dessus)???

pour lulu54

je n'ai pas le contrat sous les yeux, je vous le scannerai des que possible...Merci de votre aide

pour agua63:

les CP 2009:  elle a travaillé 32 semaines soit 32/4 x2.5 = 20 jours acquis + 2 jours enfant - 15 ans. je lui devait donc 22 jours de cp soit

Prise de CP en une fois en juillet aout

semaine 1 (6jours)
semaine 2 (6jours)
semaine 3 (6jours)
semaine 5 (4jours le lundi + mardi et jeudi car mercredi n'est pas travaillé habituellement)

je compte alors 38h (nbre heures / semaine) x 3 + (29 heures pour lundi  + mardi + mercredi) = 429 € (3€ de l heure) soit 429/12=35.75

je lui ai donné 47.5€ en faisant les CP sur 5 semaines donc en fait je pense que je peux faire 47.5-35.75 =11.75 * 12 = 141 €

Donc ce calcul est plus contraignant pour la nounou sur 2009 par rapport aux 10 % donc je pense qu'il faut garder l'autre méthode ou je derait lui avoir donné 36.10 € au lieu de 35.75 €

Qu'en penses tu???

Pour 2010 étant donné que le contrat n'a pas été changé, est ce que je reste sur la méthode des 10%?

étant donné que nous sommes partis sur 43 semaines ramené a 12 mois les congés payés sont inclus directement dans la mensualisation (c'est une erreur de ce que j'ai lu sur le forum mais c'est la nounou qui nous avait dit qu'elle faisait tjrs comme ca)

Cela revient a donner + de 10 % du salaire tous les mois. Est ce que cela peut etre assimiler aux 10%??

merci pour vos réponses...

Donc il y avait effectivement une erreur dans notre contrat de base. on aurait du partir sur 38 semaines au lieu de 43 et payer 10% en plus du salaire mensuel pour les CP. Or voila comment on a procédé:

43 semaines x 38 heures x 3 € /12 = 408.50 €

On aurait du faire:

38x38x3/12=361 € /mois + 36.1€ de CP (à savoir que les 10% étaient implicitement demandés par l'assistante maternelle car le calcul incluait un complément de salaire tous les mois) 

en conclusion sur la première année (septembre 2009 à septembre 2010) elle à reçu un trop perçu de CP de 12 x ((408.5-361)-36.1)=136.8 €

Pour 2010 la nounou a effectuée 25 semaines complètes de travail soit 25 x 38 x 3 = 2850 €. les congés à 10%devraient lui revenir à 285 €.
Nous lui devons donc au total (hors indemnité de licenciement) 3135 €

Nous lui avons versé 408.5 x 7 = 2859.5 € (avec l'erreur de trop perçu pour les CP)

donc 3135 € - 2859.5 € = 275.5 €

Donc j'en arrive à mon interrogation: ai je le droit de déduire le trop perçu de 2009 soit 136.8 € ce qui reviendrait à solder 138.7 €??

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de mes calculs s'il vous plait.

Merci beaucoup pour votre aide

avec des jours à 10 et des jours à 9 heures on fait un prorata?

re bonjour,

Donc j'ai fait le compte des semaines travaillées de septembre 2009 au 31 mai 2010 et j'obtiens 32 semaines travaillées soit 20 jours de congés + 2 jours car la nounou à un enfants de moins de 15 ans.

Du 01 juin 2010 au 14 avril 2011 (date a laquelle sont préavis se termine) j'ai référencé le même nbre de semaines travaillées soit 32. j'obtiens donc encore 20 jours de congés à payer en fin de contrat.

Les congés de notre ass mat étaient prévus d'affilé en aout. Elle travaille 4 jours /semaine 'lundi, mardi, jeudi, vendredi). selon les notes que j'ai pu lire sur le forum, les jours ouvrables sont du lundi au samedi. Si je compte 22 jours de CP pour aôut 2010, faut il que je paye 22 jours réels ou l'équivalent de 3semaines et 4 jours (3x6 jours / semaine +4 jours du lundi au jeudi)??

Merci de votre aide

merci pour votre aide...

Donc malheureusement on a fait une erreur des le départ sur le calcul avec les CP. Depuis septembre 2009 la nounou est payé ainsi, que peut on faire???

Selon votre lien voici le calcul prévu pour février (auquel j'ai supprimé les CP):

38 semaines de travail
38 h /semaine soit 1444 heures /an
3 € de l'heure soit 4332 € annuel
4332/12 =361 € / mois
mois de fevrier 2011 = 85 heures réelles non travaillées sur 152 potentielles
salaire non réalisé = 361 x(85/152)=201.875 €
Salaire a verser en fevrier = 361 - 201.875 = 159.125 € +  36.1 (congés payés) = 195.225 €

Est ce que cela vous semble bon?

En reprenant le calcul avec des congés payés prévues à 10 % cela ramène un montant total pour une année à 36.1x12 =433.2 €
Avec notre calcul de 5 semaines de congés payés nous avons donné un surplus de (408.5 - (361 +36.1))x12=136.8 €
Est-il possible de les déduire de l'indemnité de licenciement ou autre???

Merci de votre aide car c'est vraiment l'usine a gaz et il est clair que je me suis mal renseigné au début...