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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 25-03-2011 00:12:22
D'accord 
Merci beaucoup pour votre aide, j'y vois bien plus clair maintenant!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 13:45:30
N'y a-t-il pas des jours de CP en plus si la nounou a des enfants de moins de 15 ans?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 11:53:55
Il n'a jamais été prévu que nous arrêtions en août. C'est juste qu'elle fonctionne par année scolaire, de septembre à septembre.
D'ailleurs, sur le contrat, elle a bien écrit: 38 semaines pour 2010/2011, 42 semaines pour la suite (37 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés).
Pourriez-vous m'expliquer la méthode des 10%? C'est sur le salaire brut ou net?
Et la méthode du maintien de salaire? Je ne comprends pas du tout comment on fait.
Donc en gros, mieux vaut que je recalcule moi-même ce que nous aurions dû lui verser tous les mois dès le départ (y compris les CP) et que je compare avec ce qu'on lui a versé réellement?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 01:00:12
Ben ses congés, elle se les est tout simplement inclus dans sa mensualisation, 5 semaines, alors qu'elle est en année incomplète!
Jusqu'ici, elle a pris les mêmes congés que moi, à savoir les vacances scolaires (10 jours à la Toussaint, deux semaines à Noël et deux semaines en février).
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 00:54:42
22 semaines.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 00:46:20
OK, mais que faire avec cette histoire de CP? Car c'est bien là que se situe le problème.
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée » 24-03-2011 00:27:48
- HighlandCow
- Réponses : 21
Bonsoir,
Je suis actuellement en train de licencier mon assistante maternelle pour diverses raisons.
A la base, nous lui avons confiance pour le contrat. Elle avait tellement sérieuse, tellement "pro" que nous l'avons laissée tout gérer dès le départ.
Nous découvrons maintenant que le calcul qu'elle a utilisé pour calculer la mensualisation est erroné et qu'elle s'est octroyée plus de congés payés qu'elle n'en a le droit.
Nous sommes en année incomplète, avec un contrat enseignant.
Elle a fait démarrer le contrat début octobre et l'a fait aller jusqu'à fin août. Elle a donc basé la mensualisation sur 11 mois, au lieu de 12.
Elle a compté les semaines de garde effective jusqu'à août inclus, soit 33 semaines, et elle a ajouté 5 semaines de congés payés.
Donc au final: 38 x 30,5 heures de garde hebdomadaire x 3,10 euros, le tout divisé par 11. Et ça nous donne une mensualisation de 327 euros.
Maintenant que nous la licencions, nous devons faire le solde de tout compte. Là encore, elle s'en est chargée. Elle a compté les heures travaillées et comparé avec ce que nous lui avions payé ces 6 derniers mois. Puis elle a compté 2,5 jours de CP par mois. Au final, d'après elle, nous lui devons 250 euros.
Sauf que la mensualisation de base est complètement fausse! Nous sommes complètement perdus. J'ai appelé deux RAM et personne n'est capable de m'éclairer sur ce que je dois faire pour régulariser tout ça, notamment concernant les CP. On me dit carrément de m'adresser à un juriste!
Y aurait-il quelqu'un ici qui soit à même de me dire comment régulariser la situation, compter les CP, etc? Je suis bien au courant (il n'est jamais trop tard) de ce que dit la Convention, mais je veux être sûre de moi quand je vais présenter les faits à l'assistante maternelle.
Merci d'avance pour votre aide!
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