Licenciement et solde de tout compte avec mensualisation erronée

HighlandCow · 24-03-2011 00:27:48

Bonsoir,

Je suis actuellement en train de licencier mon assistante maternelle pour diverses raisons.

A la base, nous lui avons confiance pour le contrat. Elle avait tellement sérieuse, tellement "pro" que nous l'avons laissée tout gérer dès le départ.

Nous découvrons maintenant que le calcul qu'elle a utilisé pour calculer la mensualisation est erroné et qu'elle s'est octroyée plus de congés payés qu'elle n'en a le droit.

Nous sommes en année incomplète, avec un contrat enseignant.

Elle a fait démarrer le contrat début octobre et l'a fait aller jusqu'à fin août. Elle a donc basé la mensualisation sur 11 mois, au lieu de 12.

Elle a compté les semaines de garde effective jusqu'à août inclus, soit 33 semaines, et elle a ajouté 5 semaines de congés payés.

Donc au final: 38 x 30,5 heures de garde hebdomadaire x 3,10 euros, le tout divisé par 11. Et ça nous donne une mensualisation de 327 euros.

Maintenant que nous la licencions, nous devons faire le solde de tout compte. Là encore, elle s'en est chargée. Elle a compté les heures travaillées et comparé avec ce que nous lui avions payé ces 6 derniers mois. Puis elle a compté 2,5 jours de CP par mois. Au final, d'après elle, nous lui devons 250 euros.

Sauf que la mensualisation de base est complètement fausse! Nous sommes complètement perdus. J'ai appelé deux RAM et personne n'est capable de m'éclairer sur ce que je dois faire pour régulariser tout ça, notamment concernant les CP. On me dit carrément de m'adresser à un juriste!

Y aurait-il quelqu'un ici qui soit à même de me dire comment régulariser la situation, compter les CP, etc? Je suis bien au courant (il n'est jamais trop tard) de ce que dit la Convention, mais je veux être sûre de moi quand je vais présenter les faits à l'assistante maternelle.

Merci d'avance pour votre aide!

24-03-2011 00:27:48

Zen56 · 24-03-2011 00:38:23

Bonsoir,

Ne pourriez-vous pas calculer vous-mêmes le solde de tout compte ?

Il suffit de faire une régularisation en comparant les heures réellement effectuées avec celles rémunérées.

Combien de semaines votre assmat a-t-elle travaillé depuis le mois d'octobre ?

Dernière modification par Zen56 (24-03-2011 00:47:02)

HighlandCow · 24-03-2011 00:46:20

OK, mais que faire avec cette histoire de CP? Car c'est bien là que se situe le problème.

Zen56 · 24-03-2011 00:51:51

Combien de semaines a-t-elle travaillé depuis octobre ?

24-03-2011 00:51:51

HighlandCow · 24-03-2011 00:54:42

22 semaines.

jeluma · 24-03-2011 00:58:31

comment lui avez vous payez ses conges ??
en a t'elle pris en temps ??

HighlandCow · 24-03-2011 01:00:12

Ben ses congés, elle se les est tout simplement inclus dans sa mensualisation, 5 semaines, alors qu'elle est en année incomplète!

Jusqu'ici, elle a pris les mêmes congés que moi, à savoir les vacances scolaires (10 jours à la Toussaint, deux semaines à Noël et deux semaines en février).

jeluma · 24-03-2011 01:04:11

oui mais vous lui reglez comment ?? prend t'elle 10% en plus sur la mensu ??
en année incomplete il faut enlever de la mensu les conges de l'assmat et ceux de l'employeur qui ne sont pas pris en commun ....
contrat enseignant ( comme le mien ) je suis sure 36 semaines ...je prends mes conges en même temps que maman enseignante et elle me paie a partir de juin de l'année d'apres

Occitane · 24-03-2011 01:04:25

Si elle a travaillé 22 semaines, elle a acquis 22 x 2.5 / 4 = 13.75 jours de CP, arrondis à 14.
Pour le salaire, vous lui devez 22 semaines x heures hebdo x tarif.
Vous recalculez tout ça et vous verrez bien si vous lui devez quelque chose.

landocean · 24-03-2011 01:06:56

Bonsoir,
22s/4*2.5 = 14 jours de cp acquis.
Votre AM a mensualisé 5 semaines de cp donc elle vous doit 16 jours ouvrables de trop perçu.

Zen56 · 24-03-2011 01:08:13

Donc elle a travaillé 22 semaines

---> 22 x 30,5 h x 3,10 € = 2080,10 €

CP = 208,10 €

Total = 2288,11 €

A comparer avec les salaires versés depuis octobre jusqu'à la date de licenciement.

landocean · 24-03-2011 01:13:06

Zen56 a écrit :

Donc elle a travaillé 22 semaines
---> 22 x 30,5 h x 3,10 € = 2080,10 €
CP = 208,10 €
Total = 2288,11 €
A comparer avec les salaires versés depuis octobre jusqu'à la date de licenciement.

Il faut aussi calculer les cp en maintien vu qu'ils ont déjà été payé de cette façon.

Zen56 · 24-03-2011 01:15:27

landocean a écrit :

Il faut aussi calculer les cp en maintien vu qu'ils ont déjà été payé de cette façon.

oui, je suis d'accord ... mais j'ai simplifié

4i.modo · 24-03-2011 09:24:50

bonjour
refaite la mensu sur les bons chiffres et comparez
vous aurez plus facilement la difference

chouchou21205 · 24-03-2011 10:26:54

alors, la bonne mensu aurait été: 33X30,5X3,10/12, mais bon comme vous étiez sure d'arrêter en août on va faire sur 11 mois donc 33x30,5x3,10/11= 283,65 euros par mois (hors cp)

si elle a travaillé 22 semaines, c'est comme vous on dit les collègues= 14 jours de cp a payer en plus de la mensu (comparer 10% de tous ces salaires et le maintien de salaire)

son préavis se termine quand le 31 mars?

vous devez ensuite comparer ce que vous lui avez deja versé avec ce qu'elle aurait du percevoir.

Dernière modification par chouchou21205 (24-03-2011 10:34:04)

lulu54 · 24-03-2011 11:20:39

si elle a trop perçu de cp c'est remboursable ...

HighlandCow · 24-03-2011 11:53:55

Il n'a jamais été prévu que nous arrêtions en août. C'est juste qu'elle fonctionne par année scolaire, de septembre à septembre.

D'ailleurs, sur le contrat, elle a bien écrit: 38 semaines pour 2010/2011, 42 semaines pour la suite (37 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés).

Pourriez-vous m'expliquer la méthode des 10%? C'est sur le salaire brut ou net?

Et la méthode du maintien de salaire? Je ne comprends pas du tout comment on fait.

Donc en gros, mieux vaut que je recalcule moi-même ce que nous aurions dû lui verser tous les mois dès le départ (y compris les CP) et que je compare avec ce qu'on lui a versé réellement?

lulu54 · 24-03-2011 11:59:24

HighlandCow a écrit :

Donc en gros, mieux vaut que je recalcule moi-même ce que nous aurions dû lui verser tous les mois dès le départ (y compris les CP) et que je compare avec ce qu'on lui a versé réellement?

oui
sans les cp
de cette maniere vous connaîtrez la somme de cp versée

Occitane · 24-03-2011 12:11:37

Pour les CP, il faut comparer les 2 méthodes : soit 10 % des salaires nets, soit maintien de salaire.
Pour le maintien de salaire, dans votre cas, elle a acquis 14 jours ouvrables.
14 jours de vacances, ça correspond à 2 semaines (lundi au samedi = 6 joursx2=12) + 1 lundi et 1 mardi.
Puisque votre contrat est de 30.5 heures par semaine, vous lui devez donc 30.5 x 2, + les heures qu'elle fait habituellement le lundi et le mardi.
Vous comparez le résultat avec les 10 %, et vous lui payez le plus avantageux (en général, c'est le maintien de salaire).

HighlandCow · 24-03-2011 13:45:30

N'y a-t-il pas des jours de CP en plus si la nounou a des enfants de moins de 15 ans?

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