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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 29-03-2011 17:42:05
Madette : la première année (juin 2009 - mai 2010) je ne lui ai pas payé les 10 % de CP en plus sur son salaire et les jours pris par la nounou étaitent "sans solde" et donc non rémunérés.
Ce n'est que depuis juin 2010 que je lui paye tous les mois 10 % en plus de son salaire pour CP.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 29-03-2011 16:42:25
Si j'ai bien compris le lien, cela signifierais que je ne doit pas indemniser mon assmat car je lui paye ses CP dans son salaire chaque mois et donc si ils sont acquis mais non pris avant rupture du contrat, ils sont perdus ???
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 29-03-2011 10:11:16
Bonjour et d'abord un grand merci à tous les intervenants qui donnent un peu de leur temps pour informer et conseiller :-)
Agua63 : il s'agit d'un accord négocié avec mon assmat, elle tenait à avoir le même salaiire tous les mois et moi je souhaitais pouvoir faire quelques dépassements d'horaires quand j'en ai besoin, nous nous sommes donc entendu sur un salaire de base comprenant 198 h normales / mois + 33 h "sup" par mois + 10 % de ce total pour CP et cela tous les mois, y compris lorsque mon assmat est en congés.
Pour en revenir à ma question de départ et selon cette base, mon calcul de jours de CP restants à lui payer est il bon ? Et dans ce cas, dois je maintenir mon calcul habituel comprenant les heures sup ? (dans l'idée il me semble qu'elle doit être payée comme si elle avait réellement effectuée ces heures non ?)
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 20:12:33
Mon enfant est gardé 10h30 par jour sur 5 jours, c'est en tout cas la base qui a été choisie avec mon assmat pour mensualiser son salaire soit 9h en heures normales + 1,5 heures en majorées
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 18:17:15
D'abord, merci de vos réponses
Ensuite, je crois que je suis en train de confondre heures majorées et heures complémentaires ...
En fait je paye mon assmat pour 9 h / jour en heures normales + 1H30 / jour en heure majoré (+25%) pour pallier aux retards de certains jours dans le mois.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 17:35:00
Alors, voila le mode de calcul du salaire de mon assmat :
juin 2009 à mai 2010 :
salaire correspondant aux jours effectivement travaillés (déduction des congés pris par l'assmat)
depuis juin 2010 :
45 semaines x nbre d'heure normales x tarif de l'heure / 12
+ 45 semaines x nbre d'heures complémentaires x tarif de l'heure / 12
= salaire de base
+ indemnité de CP soit 12 x salaire de base (avec heures complémentaires) x 10 %
= salaire mensualisé.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 17:11:28
En fait, la première année, je ne lui est payé que les jours effectivement travaillés au tarifs horaires négociés entre nous. A partir de juin 2010, c'est le maintien du salaire qui a prévalu c'est à dire que son salaire est le même sur 12 mois, y compris quand elle est en congés.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 16:48:28
Excusez moi, ce h'était effectivement pas clair dans mon post ...
Les CP sont lissés sur l'année et payés à mon assmat chaque mois.
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul des indemnités de CP » 28-03-2011 16:34:50
- camille79
- Réponses : 22
Bonjour,
je suis PE et je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle car mon bout de choux va rentrer à l'école en septembre ...
J'ai un peu de mal à calculer les indemnités de CP qui restent dus à mon assistante maternelle ...
Contrat en année incomplète sur 45 semaines (52 - 5 de CP assmat - 2 de congés supplémentaires PE) commencé le 01/06/2009 et qui rendra fin le 02/09/11 inclus.
Nous avons opté pour la mensualisation et l'annualisation des CP.
jours CP acquis 01/06/09-31/05/10 = 25 , pris 01/06/10-31/05/11 = 25
jours CP acquis 01/06/10-31/05/11 = 25 , posé 01/06/11-02/09/11 = 14
solde = 11 jours
jours CP acquis 01/06/11-02/09/11 = 8, solde = 8 jours
A priori, je dois donc verser 11 + 8 = 19 jours de CP lors de la fin de contrat ? Mon calcul est il correct ?
Ensuite, comment dois je calculer cette indemnité compensatrice ?
Sachant que, en accord avec mon assistante maternelle, j'avais décidé de lui payer chaque jour 1.5 heure en heures complémentaires, même si je ne les utilise pas toujours mais pour être plus à l'aise en cas de retard. Est ce que la base de calcul de l'indemnité de CP doit tenir compte de ces heures ?
Merci d'avance pour vos réponses, je ne veut ni léser mon assistante maternelle de qui je suis très contente, ni sur-payer ces indemnités car, comme pour tous, les temps sont durs ...
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