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#1 28-03-2011 16:34:50
Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Bonjour,
je suis PE et je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle car mon bout de choux va rentrer à l'école en septembre ...
J'ai un peu de mal à calculer les indemnités de CP qui restent dus à mon assistante maternelle ...
Contrat en année incomplète sur 45 semaines (52 - 5 de CP assmat - 2 de congés supplémentaires PE) commencé le 01/06/2009 et qui rendra fin le 02/09/11 inclus.
Nous avons opté pour la mensualisation et l'annualisation des CP.
jours CP acquis 01/06/09-31/05/10 = 25 , pris 01/06/10-31/05/11 = 25
jours CP acquis 01/06/10-31/05/11 = 25 , posé 01/06/11-02/09/11 = 14
solde = 11 jours
jours CP acquis 01/06/11-02/09/11 = 8, solde = 8 jours
A priori, je dois donc verser 11 + 8 = 19 jours de CP lors de la fin de contrat ? Mon calcul est il correct ?
Ensuite, comment dois je calculer cette indemnité compensatrice ?
Sachant que, en accord avec mon assistante maternelle, j'avais décidé de lui payer chaque jour 1.5 heure en heures complémentaires, même si je ne les utilise pas toujours mais pour être plus à l'aise en cas de retard. Est ce que la base de calcul de l'indemnité de CP doit tenir compte de ces heures ?
Merci d'avance pour vos réponses, je ne veut ni léser mon assistante maternelle de qui je suis très contente, ni sur-payer ces indemnités car, comme pour tous, les temps sont durs ...
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28-03-2011 16:34:50
#2 28-03-2011 16:37:47
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Mais depuis le début, vous n'avez jamais rien payé pour les CP ?
Ou alors, est-ce que vous payez 10 % tous les mois ?
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#4 28-03-2011 16:58:23
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
En année incomplète, il y a 2 façons de calculer les CP, soit les 10 % des salaires nets, soit le maintien de salaire.
Quand vous dites lissés sur l'année, vous voulez dire que par exemple, pour la 1ère année, vous avez payés en 2010/2011 les CP acquis de juin 2009 à mai 2010, par 1/12e chaque mois ?
Si c'est le cas, vous allez à partir de juin 2011, devoir calculer le montant des CP acquis en juin 2010 et mai 2011.
Il restera ensuite à calculer le montant des CP acquis de juin 2011 à août 2012, à lui payer en fin de contrat.
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28-03-2011 16:58:23
#5 28-03-2011 17:11:28
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
En fait, la première année, je ne lui est payé que les jours effectivement travaillés au tarifs horaires négociés entre nous. A partir de juin 2010, c'est le maintien du salaire qui a prévalu c'est à dire que son salaire est le même sur 12 mois, y compris quand elle est en congés.
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#6 28-03-2011 17:16:23
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Oui, mais son salaire, vous l'avez calculé comment ?
J'ai peur qu'il y ait un petit problème... En année incomplète, le salaire de l'asmat ne comprend pas les CP, il est calculé uniquement sur les semaines de travail. Pour vous, 45 semaines. Vous ne la payez donc que pour le travail effectué, mais le salaire est lissé sur 12 mois, de façon à ce qu'elle touche quelque chose tous les mois, et ce même quand elle est en congé.
Normalement votre mensu a dû être faite de la façon suivante : 45s x heures hebdo x tarif/12.
Ensuite, au mois de juin suivant le début ou la date anniv du contrat, on calcule les CP, que l'on paie donc en décalé.
Comment avez-vous calculé son salaire ?
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#7 28-03-2011 17:35:00
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Alors, voila le mode de calcul du salaire de mon assmat :
juin 2009 à mai 2010 :
salaire correspondant aux jours effectivement travaillés (déduction des congés pris par l'assmat)
depuis juin 2010 :
45 semaines x nbre d'heure normales x tarif de l'heure / 12
+ 45 semaines x nbre d'heures complémentaires x tarif de l'heure / 12
= salaire de base
+ indemnité de CP soit 12 x salaire de base (avec heures complémentaires) x 10 %
= salaire mensualisé.
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#8 28-03-2011 18:10:46
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Alors, voila le mode de calcul du salaire de mon assmat :
juin 2009 à mai 2010 :
salaire correspondant aux jours effectivement travaillés (déduction des congés pris par l'assmat)
depuis juin 2010 :
45 semaines x nbre d'heure normales x tarif de l'heure / 12
+ 45 semaines x nbre d'heures complémentaires x tarif de l'heure / 12
= salaire de base
+ indemnité de CP soit 12 x salaire de base (avec heures complémentaires) x 10 %
= salaire mensualisé.
Bonjour.
Je comprend pas votre calcul.
Le contrat à débuté le 1er juin 2009, année incomplète sur 45 semaine de présence? ok
Donc pour calculer la mensue de votre am il faut faire ((45 semaine*nombre d'heure par semaine)*taux horaire)/12.
Si j'ai bien compris, vous payé chaque jours 1h30 d'heure complémentaire. Mais si c'est chaque jours, pourquoi ne pas l'avoir inclus initialement dans la mensue???
Ex: si votre am fait 8h par jour +1h30 en complémentaire, il fallait partir sur une mensue de 9h30 par jour.
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#9 28-03-2011 18:17:15
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
D'abord, merci de vos réponses
Ensuite, je crois que je suis en train de confondre heures majorées et heures complémentaires ...
En fait je paye mon assmat pour 9 h / jour en heures normales + 1H30 / jour en heure majoré (+25%) pour pallier aux retards de certains jours dans le mois.
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#11 28-03-2011 20:12:33
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Mon enfant est gardé 10h30 par jour sur 5 jours, c'est en tout cas la base qui a été choisie avec mon assmat pour mensualiser son salaire soit 9h en heures normales + 1,5 heures en majorées
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#12 28-03-2011 20:24:16
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
10h30 sur 5 jours = 10.5*5 = 52.5 soit 52h30 de garde par semaine.
A partir de la 46 ème heure par semaine, on passe en heure suplémentaire, majoré. Pourquoi n'avoir majoré que 1h30? Ces 1h30 c'est par mois?
Pour votre mensue vous devez faire (45*52.5*tarif)/12: ceci c'est la mensue obligatoire tous les mois. Cette mensue est calculé hors cp car vous êtes en année incomplète.
Dernière modification par agua63 (28-03-2011 20:24:43)
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#13 28-03-2011 20:44:38
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Dans votre cas, votre am effectue 7h30 d'heure supplémentaire par semaine. Ces heures sup sont majoré de x%. Mais vous ne devais rajouter la majoration que quand elle sont réellement effectué. Par exemple, si votre enfant est absent pendant une semaine, donc votre am ne fera pas d'heure supplémentaire, donc vous lui devrai sa mensue mais sans la majoration pour les heures supplémentaire.
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#14 29-03-2011 10:11:16
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Bonjour et d'abord un grand merci à tous les intervenants qui donnent un peu de leur temps pour informer et conseiller :-)
Agua63 : il s'agit d'un accord négocié avec mon assmat, elle tenait à avoir le même salaiire tous les mois et moi je souhaitais pouvoir faire quelques dépassements d'horaires quand j'en ai besoin, nous nous sommes donc entendu sur un salaire de base comprenant 198 h normales / mois + 33 h "sup" par mois + 10 % de ce total pour CP et cela tous les mois, y compris lorsque mon assmat est en congés.
Pour en revenir à ma question de départ et selon cette base, mon calcul de jours de CP restants à lui payer est il bon ? Et dans ce cas, dois je maintenir mon calcul habituel comprenant les heures sup ? (dans l'idée il me semble qu'elle doit être payée comme si elle avait réellement effectuée ces heures non ?)
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#15 29-03-2011 12:00:26
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Donc depuis le premier mois du contrat, vous lui payer 10% par anticipation tous les mois? Cette méthode est hors convention et je ne la pratique pas. Donc je ne pourrai pas vous aider pour le calcul des cp.
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#16 29-03-2011 12:03:01
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=99179 liser cela, ça va vous aider à faire vous solde de cp.
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#17 29-03-2011 16:42:25
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Si j'ai bien compris le lien, cela signifierais que je ne doit pas indemniser mon assmat car je lui paye ses CP dans son salaire chaque mois et donc si ils sont acquis mais non pris avant rupture du contrat, ils sont perdus ???
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#18 29-03-2011 16:48:04
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
Je pense que ça marche comme ça mais je ne suis pas sûr donc attend l'avis de pro.
en fait si vous avasi commencer à lui payer les 10% dès le premier, vous lui avait payé des congé non acquis, donc ceux de l'année suivante. Donc au final, ceux acquis cette année, vous lui avait payé l'année dernière.
Dernière modification par agua63 (29-03-2011 16:50:55)
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#19 29-03-2011 16:57:39
Re : Fin de contrat et calcul des indemnités de CP
bonjour,
si les 10% de congés payés ont été ajoutés à la mensualisation de base dès juin09 la totalité des congés lui sera payée.
Par contre si elle ne les pas pas tous pris ils sont perdus en temps.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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