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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat anné incomplète » 13-04-2011 18:08:31
Re bonjour à tous,
Après plusieurs RDV, j'ai eu les inforamtions que j'attendais.
Il s'agit bien d'un CDD, il y a une prime de précarité et les indemnités d'entretien comme vous me l'avez confirmé ici sont au réél.
J'ai donc payé mon assistante maternelle sur tout ces points. 
Je vous remercie pour toutes vos infos.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat anné incomplète » 31-03-2011 19:41:27
Sur le lien à absence de l'enfant, ils parlent de 3 jours enfant/malade et pas de 10.
Je continue toujours à me renseigner apparemment mon contrat serait un CDD, si bien que cela rajoute des contraintes.
D'où la prime de précarité.
Mais bon, je suis toujours dans les suppositions.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat anné incomplète » 30-03-2011 23:59:21
Une autre question :
Il parait que les parents ont droits à 10 jours enfants malade.
Sur le contrat il est marqué que si la nounou accepte de garder un enfant malade, l'employeur renonce à l'article 7.4b de la convention collective.
Qu'est ce que c'est ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat anné incomplète » 30-03-2011 23:53:34
Merci pour ta rapidité.
Le contrat a débuté en début septembre 2010 et se terminera en fin mars 2011.
Quelles cotisations faut-il déduire des congés payés ?
Pour les indemnités d'entretien, rien de plus est donc à rajouter en fin de contrat ? On m'a fait une simulation que je trouve douteuse.
Je ne sais pas si mon contrat est considéré comme un CDD. Il est sur que ce n'est pas un CDI puisqu'il comporte une date de début et une date de fin. Nous avons coché année incomplète. Pouvez-vous m'éclairer.
Il y a un article de loi concernant les CDD ?
Mon enfant a moins de 15 ans, je ne connais pas non plus où est mentionné cette lois concernant ce truc.
L'ass. mat est très procédurière et je vais devoir justifier chacun de mes calculs. 
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat anné incomplète » 30-03-2011 23:28:46
- noemie66
- Réponses : 7
Bonjour à tous,
Je viens demander un peu d'aide afin de bien réaliser la fin de contrat avec ma nounou.
_C'est une année incomplète
_29 semaines (7mois)
_tarif : 3,42 euros/h
_10h/jour
_5 j/semaines
Un organisme me dit de calculer les congès payés en comptant 10% du net
Un autre conseiller sur le brut et je ne trouve pas le texte de loi.
Connaissez-vous la réponse ?
Ensuite faut-il calculer quelque chose avec les indemnités d'entretien ?
Qu'est ce que l'indemnité de précarité ? (Ce n'est pas une rupture de contrat mais un fin de contrat toute bête)
C'est quoi le CP supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans ?
Pourquoi on me demande une indemnité de rupture ? (j'ai rien rompu, c'est une fin de contrat.)
Bref tout est confus, si vous avez un peu de temps, je vous en remercie.
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