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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 16-05-2013 09:48:43

Svdwiel
Réponses : 4

Bonjour,

Je voudrai savoir si les indemnités de rupture sont dues lors d'une démission ou si c'est seulement en cas de licenciement?

Merci

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question cp » 13-05-2013 14:53:13

Ok merci
Par contre pourquoi faut-il inclure les 2 semaines de mai dans le calcul au réel?

Car du coup il me les payes 10% fin mai car calcul au réel et encore une fois dans le calcul de maintien de salaire.
A moins qu'ils ne me paye pas les 10% du mois de mai?

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question cp » 13-05-2013 14:34:28

Oui j'ai travaillé pdt les 2 semaines
Pour les 10% je n'avais pas mis le mois de mai car pas encore fini de travailler au moment du calcul.

Pourquoi il faut passer par la case 31 mai alors que dans le texte de loi il parle du 30 avril?
Il faut forcement que l'année de référence soit terminée?
C'est bête à 15 jours près c t bon pour moi sad

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question cp » 13-05-2013 14:11:17

Svdwiel
Réponses : 8

Bonjour!
Je m'incruste dans la discussion car mon sujet est exactement le même.
Merci d'avance pour votre aide.

Il s'agit d'un contrat scolaire (36 semaines) qui prend fin le 15/05/13(donc mois de mai au réel)

Période de référence : 01/09/2012 au 30/04/2013 soit 27 semaines de travail effectif.

Soit 27/4 = 6,75 mois d’accueil effectifs

6,75 x 2,5 = 16,88 soit 17 jours ouvrables acquis

+2jours par enfants à charge de moins de 15 ans. (j’ai 2 enfants)

Soit un total de 21 jours ouvrables.

La méthode de maintien de salaire :

Je travaille les lundis et mardis :
donc
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S   = 21 jours de congés payés
L M M

4 semaines à 28h = 112h x 2,50€ = 280€ Net

Soit une indemnité de congés payés de 280€ Net


La méthode des 10% :

Total des salaires brut perçus pendant la période de référence x 10 %

Septembre 2012 : 336,95€
Octobre 2012 : 276,56€
Novembre 2012 : 272,06€
Décembre 2012 : 275,29€
Janvier 2013 : 272,06€
Février 2013 : 272,06€
Mars 2013 : 272,06€
Avril 2013 : 272,06€ = 2249,10€ Brut 

Soit une indemnité de congés payés de 224,90€ Brut soit 173,59€ Net.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Changement d'horaire= régularisation ou pas? » 12-11-2012 14:51:01

Pour les CP il ne me les payent pas encore car se sera a partir du 31 mai et il me les paieront par 12ème.
Du fait de la régul ils doivent me les payés sur ces 2 mois et repartir à 0 à partir de la nouvelle mensu?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Changement d'horaire= régularisation ou pas? » 12-11-2012 14:42:12

Merci c'est ce que je pensé. Pouvez vous me donner un p'ti coup de main pour la régul?

Voici mon cas:

Début de contrat 01/09 sur 36 semaines à 28h/semaine et 84h/mois.
Semaine A: 33h
Semaine B: 21h
Semaine C: 30h
Soit 28h/semaine car le PE ne connait pas sont roulement entre les 3 semaines.

Du 01/09 au 31/10: 9 semaines se sont écoulées et j'ai travaillé 8 semaines comme suivent
-6 semaines A =198h
-1 semaine B =21h
-1 semaine C =30h
Soit 249h réélles.

Les PE m'ont payé Sept et Oct donc 84hx2 mois=168h

249h - 168h = 81h

Ils me doivent donc 81h de garde x taux horaire.

Est ce bien ça?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Changement d'horaire= régularisation ou pas? » 12-11-2012 14:11:10

Svdwiel
Réponses : 6

Bonjour,
J'ai des PE qui ont décidé de changer d'horaire à partir du mois de novembre.
J'ai leur fille en accueil depuis septembre en année incomplète (36 semaines). Je voulais savoir si il fallait faire une régularisation et un avenant ou juste un avenant?
Et si il y a régularisation je suppose qu'il faut faire une nouvelle mensualisation à partir du 1 novembre.

Merci

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 27-08-2012 12:10:21

Parme j'a ton ancien modèle et je suis intéressée par le nouveau peux tu me le faire parvenir?
Merci

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation quand tu nous tiens!!!!!! » 25-07-2012 15:26:27

Merci
Pour ce qui est de mon agrément j'ai tel à ma puericultrice qui m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation spéciale pour effectuer les nuits et que ça ne posé pas de problème.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation quand tu nous tiens!!!!!! » 25-07-2012 15:16:19

Le problème c'est que ce n'est pas un roulement fixe.
Il peut très bien faire plusieures semaine de l'après midi et une seule de nuit.

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation quand tu nous tiens!!!!!! » 25-07-2012 14:48:53

Svdwiel
Réponses : 4

Bonjour,
Je suis en train d'effectuer une mensualisation pour une petite que j'aurai en septembre en année incomplète.

Selon si le papa travail du matin (30h de garde), de l'après midi (21h de garde) ou du soir (33h de garde) je n'ai pas le même nombre d'heures de garde.

Je voudrai donc savoir si je fais une moyenne des 3semaines(soit 28h) ou si je part sur une mensualisation à 21h?

Comment ça se passe pour les heures sup si je fais une moyenne.
Je rajoute en heure sup les heures au dessus de 28h ou bien je rajoute en heure sup juste les heures qui seront au dessus de 30h pour la semaine du matin, 21h pour la semaine de l'après midi et 33 h pour la semaine de nuit?

Merci

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 03-02-2012 17:21:53

nadcoquelicot a écrit :

Bonjour

Je suis mensualisée et les parents ont des semaines différentes, voici ce que nous avons fait au relais pour le contrat sur année incomplète.

la maman a du définir le nombre de semaine à 27h qu'elle aurait besoin dans l'année (avec planning)
le nombre de semaine à 18h et le nombre de semaine ou je n'aurai pas l'enfant et le calcul est le suivant :

(salaire horaire x 27h x par exemple 30semaines dans l'année) + (salaire horaire x 18h x par exemple 14 semaine dans l'année) le tout divisé par 12 mois

j'ai un salaire fixe les petits mois comme les grands mois, et les heures complémentaires s'appliquent sur la base hebdomadaire et non mensuelle .

Si la mamane me le donne 20h dans semaine prévue à 18 elle est en heures supp. Et si la semaine est à cheval sur deux mois les heures supp comptent pour le mois suivant.
Espérant que cela est aidé quelques unes.

Cdt

C'est une autre manière de calculer la mensualisaton qui est très bien également.
Mais il faut bien penser à vérifier chaque semaine le nombre d'heures de garde qui étaient prévue pour connaitre le nombre d'hc en plus.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 03-02-2012 15:44:04

auxerre455 a écrit :

oui je comprend bien mais ce n'est pas le cas pour on donne toujour a la nourrice les enfant dans les horaire prevu donc sa reviendrais a faire du reel pour nous

mais ce que je comprend pas c'est que l'on as fais comme sa avec la pmi on as rempli le contrat ensemble et maintenant la nourrice nous dit que c'est pas bon (que je veut bien croire sur parole ) qui est payé comme sa depuis 5 mois alors pourquoi maintenant et pourquoi la pmi a fais comme sa
je suis completement perdue et je sais plus qui croire surtout

Personnellement je pense que la PMI à eu tort de vous dire de mensualisé sur 30h/semaine car c'est de là que viennent tous vos soucis.

De plus vous ne pouvez pas payer au réel sinon les mois où vous ou votre ass mat serait en congés, cela reviendrai à ne pas payer de salaire car pas de garde.

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 03-02-2012 15:38:43

Non la mensualisation s'effectue sur une base de 27h et non 30h/semaine. Ensuite vous rajouté à la fin du mois les heures effectuées au dela de la 27h.

Lorsqu'un salaire est mensualisé vous payé chaque mois ce dit salaire peut importe le nombre d'heures effectuées dans le mois ET à ce salaire s'ajoute les différentes HC, HS, IE, IK et IR.

On ne paye au réel que lorsqu'il s'agit d'un accueil occasionnel et que la mensualisation n'est pas possible alors.

Avez vous retrouvé votre contrat?

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 02-02-2012 23:30:33

Bonsoir, le mieux à faire lorsque vous avez un nombre d'heure différente d'une semaine à l'autre (semaine 1 27h et semaine 2 à 33H) c'est de faire une mensualisation sur la base minimum d'h/semaine ici c'est 27h/semaine et de payer en heures complémentaires toutes celle effectuées au delà de la 27ème.

Ce qui évite les conflit sur le nombre d'heures effectuées dans la semaine lorsque vous faite une moyenne(ici 30h/semaine)

En effet les heures complémentaire se compte a la semaine et non au mois.
Il faut à la fin de chaque semaine regarder combien d'h la nounou a travaillé.

Vous etes parti sur 30h semaines donc la semaine où vous travaillez 27h, les 3h en plus sont pour l'ass mat vous ne pouvez pas les lui déduire. et lorsque vous travaillez 33h, vous lui devez 3h complémentaires car la mensualisation était de 30h/semaine.

Voila pourquoi ça porte à confusion lorsque l'on fait une moyenne horaire sur 2 semaines.

Si vous étiez parti sur la base de 27h/semaine vous n'aurriez qu'à payer en h complémentaires celles effectuées après la 27éme c'est à dire 6h les semaines où vous travaillez 33h.

Pour ce qui est de ce que vous devez à la nourrice, comme la mensualisation est de 117h pour 30h/semaine donc vous devez reprendre chaque semaine et compter le nombre d'heure effectuées.
vous devez lui payer en heures complémentaires seulement les heures effectuées au dela de 30h/semaine chaque semaine.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Net imposable sur bulletin de salaire » 02-02-2012 12:04:56

Merci pour les réponses.

Donc récapitulation l'éxonération se fait sur le NET mais en BRUT.

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