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#1 13-05-2013 14:11:17
question cp
Bonjour!
Je m'incruste dans la discussion car mon sujet est exactement le même.
Merci d'avance pour votre aide.
Il s'agit d'un contrat scolaire (36 semaines) qui prend fin le 15/05/13(donc mois de mai au réel)
Période de référence : 01/09/2012 au 30/04/2013 soit 27 semaines de travail effectif.
Soit 27/4 = 6,75 mois d’accueil effectifs
6,75 x 2,5 = 16,88 soit 17 jours ouvrables acquis
+2jours par enfants à charge de moins de 15 ans. (j’ai 2 enfants)
Soit un total de 21 jours ouvrables.
La méthode de maintien de salaire :
Je travaille les lundis et mardis :
donc
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S = 21 jours de congés payés
L M M
4 semaines à 28h = 112h x 2,50€ = 280€ Net
Soit une indemnité de congés payés de 280€ Net
La méthode des 10% :
Total des salaires brut perçus pendant la période de référence x 10 %
Septembre 2012 : 336,95€
Octobre 2012 : 276,56€
Novembre 2012 : 272,06€
Décembre 2012 : 275,29€
Janvier 2013 : 272,06€
Février 2013 : 272,06€
Mars 2013 : 272,06€
Avril 2013 : 272,06€ = 2249,10€ Brut
Soit une indemnité de congés payés de 224,90€ Brut soit 173,59€ Net.
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13-05-2013 14:11:17
#2 13-05-2013 14:21:10
- nathodisab
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Re : question cp
j'ai divisé la discussion pour que les réponses ne se mélangent pas 
donc, déjà, tu ne peux avoir droit aux j sup car ton contrat s'arrête avant la fin de la période de référence, il faut obligatoirement passer par le 31 mai pour avoir droit à ces jours sup
pour mai as tu travaillé les deux sem ? Car même si paiement au réel, on doit inclure les cp acquis sur mai...
et pour la méthode des 10% idem tu dois inclures le salaire de mai pour le calcul
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#3 13-05-2013 14:34:28
Re : question cp
Oui j'ai travaillé pdt les 2 semaines
Pour les 10% je n'avais pas mis le mois de mai car pas encore fini de travailler au moment du calcul.
Pourquoi il faut passer par la case 31 mai alors que dans le texte de loi il parle du 30 avril?
Il faut forcement que l'année de référence soit terminée?
C'est bête à 15 jours près c t bon pour moi 
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#4 13-05-2013 14:42:18
- nathodisab
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Re : question cp
Oui j'ai travaillé pdt les 2 semaines
Pour les 10% je n'avais pas mis le mois de mai car pas encore fini de travailler au moment du calcul.Pourquoi il faut passer par la case 31 mai alors que dans le texte de loi il parle du 30 avril?
Il faut forcement que l'année de référence soit terminée?
C'est bête à 15 jours près c t bon pour moi
le texte fait référence au 30 avril, comme date à laquelle les enfants doivent avoir moins de 15 ans!
mais le calcul des cp doit se faire sur la période de référence et doit obligatoirement passer par le 31 mai
donc
pour tes cp par maintien jusqu'au 15 /05
29 sem/4*2.5 = 18.125 arrondis à 19j ouvrables
soit les heures de 3 sem + 1 lundi * 2.5€ = cp
ok pour les 10% ton calcul est juste, il faudra juste rajouté le salaire perçu en mai avant de faire le calcul pour la comparaison
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13-05-2013 14:42:18
#5 13-05-2013 14:53:13
Re : question cp
Ok merci
Par contre pourquoi faut-il inclure les 2 semaines de mai dans le calcul au réel?
Car du coup il me les payes 10% fin mai car calcul au réel et encore une fois dans le calcul de maintien de salaire.
A moins qu'ils ne me paye pas les 10% du mois de mai?
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#6 13-05-2013 14:56:04
- nathodisab
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Re : question cp
Ok merci
Par contre pourquoi faut-il inclure les 2 semaines de mai dans le calcul au réel?Car du coup il me les payes 10% fin mai car calcul au réel et encore une fois dans le calcul de maintien de salaire.
A moins qu'ils ne me paye pas les 10% du mois de mai?
en fait on ne payer les cp avec deux méthodes différentes sur la même période de référence, donc même si mai est payé au réel, les cp de mai devront t'être payé avec la même méthode de calcul que pour les reste des la période
donc non, effectivement, si le maintien est plus avantageux, tu ne vas pas te faire payer les 10% sur mai, puisque les cp de mai auront déjà été calculé dans le calcul de l'indemnité de cp
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#7 13-05-2013 14:56:38
- nathodisab
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Re : question cp
Par contre, penses à faire une régul de salaire
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#9 13-05-2013 18:05:30
- elianeigny
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Re : question cp
Bonjour
En lisant ce post une question me vient a l esprit.si une assistante maternelle commence un contrat le 1er juin et se fini le 15 mai elle n a pas de congé supplementaire alors qu elle a travaillé presque 1 an. Et une autre assistante maternelle commence un contrat le 1er mai , elle aura le congé supplémentaire alors qu elle aura travaillé que 1 mois?
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