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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » suite rupture contrat conges payés reste a payer ou pas » 04-05-2011 22:45:01
- zozo1975
- Réponses : 4
bonjour
suite au liecenciement de mon conjoint je rompt le contrat avec mon assistante maternelle. ce contrat est < 1an, je ne lui dois aucune indemnités compensatrice. je lui règle ses congés payés dans son salaire de base depuis septembre 2010. elle a acquis d'ici fin mai 22.5 jours. elle n'a pris que 10 jours. elle pense que je lui dois une indemnités car elle du principe que si j'étais allé au bout du contrat, elle aurait pris 3 semaines en aout et que j'aurais réglé son mensuel forfaitaire malgré ses congés.
A t-elle raison? dois je lui régler (22.5-10 jours) soit 12.5 jours de congés non pris mais déjà payer?
Merci d'avance pour votre aide
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