suite rupture contrat conges payés reste a payer ou pas

zozo1975 · 04-05-2011 22:45:01

bonjour
suite au liecenciement de mon conjoint je rompt le contrat avec mon assistante maternelle. ce contrat est < 1an, je ne lui dois aucune indemnités compensatrice. je lui règle ses congés payés dans son salaire de base depuis septembre 2010. elle a acquis d'ici fin mai 22.5 jours. elle n'a pris que 10 jours. elle pense que je lui dois une indemnités car elle du principe que si j'étais allé au bout du contrat, elle aurait pris 3 semaines en aout et que j'aurais réglé son mensuel forfaitaire malgré ses congés.
A t-elle raison? dois je lui régler (22.5-10 jours) soit 12.5 jours de congés non pris mais déjà payer?
Merci d'avance pour votre aide

04-05-2011 22:45:01

ziva · 04-05-2011 22:53:07

zozo1975 a écrit :

bonjour
suite au liecenciement de mon conjoint je rompt le contrat avec mon assistante maternelle. ce contrat est < 1an, je ne lui dois aucune indemnités compensatrice. je lui règle ses congés payés dans son salaire de base depuis septembre 2010. elle a acquis d'ici fin mai 22.5 jours. elle n'a pris que 10 jours. elle pense que je lui dois une indemnités car elle du principe que si j'étais allé au bout du contrat, elle aurait pris 3 semaines en aout et que j'aurais réglé son mensuel forfaitaire malgré ses congés.
A t-elle raison? dois je lui régler (22.5-10 jours) soit 12.5 jours de congés non pris mais déjà payer?
Merci d'avance pour votre aide

Il y a une régularisation à faire en fin de contrat.

Vous devrez comparer le temps de garde réellement effectué, et les sommes perçues par votre AM.

Si le montant perçu est supérieur à la garde réelle, l'AM en garde le bénéfice, si il est moindre vous devrez alors verser la différence à votre AM.

Dernière modification par ziva (04-05-2011 22:53:46)

madette · 04-05-2011 22:53:38

bonsoir,

le contrat est en année complète ou incomplète?

mamandidi · 04-05-2011 22:54:17

comment lui "payez vous ses congés"???
Vous ajoutez 10% à sa paie tous les mois???

04-05-2011 22:54:17

nanda · 04-05-2011 23:01:13

bonsoir

si vous lui payez ses conges à hauteur de 10% des la signature du contrat, vous ne lui devez pas de solde cp!! puisque payés mensuellement
Elles les aura touché en argent mais perdu en temps