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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat assistante maternelle » 12-05-2011 20:25:58
bjr, quand prend elle ses vacances ???
Cela permet de terminer si le préavis chevauche les congés.
Je pense qu'il y aura une régularisation à faire: comme année complète et l'année ne se finie pas.
Bonjour, notre assistante prend 4 semaines de congés du 1er au 26 aout 2011. Et elle nous proposait de faire le préavis de 3 semaine avant son congés et une semaine après.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat assistante maternelle » 11-05-2011 20:41:00
Merci Yolanda mais le problème est que je dois embaucher une nouvelle nourrice à compter du 15 juillet et que je ne peux légalement pas déclarer deux nourrices différentes pour le même enfant.
Modérateur : merci pour l'info. Je suis allé voir l'article régularisation qui renvoi sur un calculateur. Le hic c'est que ne sais pas quel nombre d'heure semaine je dois y rentrer puisque le volume horaire change en fonction des vacances scolaires et des jours d'école.
Puis je solliciter encore une fois votre aide merci d'avance
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat assistante maternelle » 11-05-2011 14:00:54
Merci à tous pour ces réponses, c'est bien ce qu'il me semblait je ne suis pas obligé de suivre sa prescription. Je dois donc lui envoyer la lettre de licenciement pour le 14 juin pour finir le contrat le 13 juillet au soir.
Nous avons un contrat basé sur 9 semaines de congès (soit 43 semaines travaillées). Comment dois je compter la régularisation ?
Comment çà se passe pour les congès payés sachant qu'ils sont inclus à hauteur de 10% dans le salaire mensuel?
Comment dois je compter les jours de congès payés qu'elle devait prendre en aout ?
Merci d'avance poiur vos réponses
#4 Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat assistante maternelle » 11-05-2011 02:26:54
- TEIGNE
- Réponses : 21
Bonjour,
je suis amené à rompre le contrat qui me lie avec mon assistante maternelle pour cause de déménagement. Nous avons signé un contrat avec notre assistante en date du 1er septembre 2009 pour une garde "semi" périscolaire (7h30-8h30 et 11h30-18h plus les mercredis et les vacances scolaires). Puis le 1er septembre 2010 nous avons signé un avenant pour une garde périscolaire (7h30-8h30 16h30-18h et mercredi et vacances scolaires). Le contrat est mensualisé.
Lorsque nous parlons à notre assistante maternelle de mettre fin au contrat le 13 juillet 2011, cette dernière nous répond que la fin de contrat se déroulera de la manière suivante :
" Le contrat étant mensualisé sur l'année, il a commencé le 1er septembre et prendra fin le 31 août 2011. Compte tenu de mes dates de congés payés, le préavis se fera en deux temps (30 jours) :
- du 7 juillet au 31 juillet puis
- du 27 août au 31 août"
Je ne comprend pas pourquoi elle déoupe son préavis de la sorte puisque nous rompons le contrat en cours d'année. Le préavis ne devrait-il pas s'effectuer du 13 juin au 13 juillet (date de la rupture) ?
Dois-je lui payer un salaire pour le mois de juillet entier et pour le mois d'août ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur cette rupture de contrat?
En vous remerciant par avance.
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