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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités fin de contrat... » 20-05-2011 22:19:38
Désolé...je n'ai pas trouvé comment ouvrir une discussion, alors en désespoir de cause, j'ai répondu à une discussion en cours...et après j'ai vu l'autre qui correspondait mieux à mon sujet.
Désolé...et merci de m'avoir tout de même répondu.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Regularisation » 20-05-2011 22:16:53
Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est plus clair pour moi.
Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Regularisation » 20-05-2011 20:13:35
D’après ce que j’ai pu lire dans vos messages précédents, la régularisation en se fait que si elle est à l’avantage de la salariée ?
En effet, les heures effectuées (et donc les durée de garde) ne sont pas forcément les mêmes sur toute l'année...le but de la mensualisation était justement de "niveler" les éventuelles pics d'activité (ou d'inactivité) et de garantir à l'assistante maternelle un salaire minimum.
Je me retrouve dans la situation inverse et je ne sais comment faire.
Je m'explique:
J'ai perdu mon emploi de salariée en mars. Nous avons donc fait un avenant de contrat pour diminuer le temps de garde de mes enfants par notre assistante maternelle à partir de début avril. La période de référence sur le contrat de travail pour le calcul de la mensualisation va de septembre 2010 à fin août 2011. Les durées de garde prévues sur le début de la période sont plus courtes que celles initialement prévues sur la seconde. Du coup le cumul des salaires mensuels payés sur ce début d'année est plus élevé que le coût réel des heures effectuées.
Dois-je effectuer une régularisation à fin mars?
Si non, cela signifie-t-il que la régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de la salariée?
Nous avons deux enfants...ce qui fait que nous avons versé 574€ de plus (cette somme était en réalité "une avance" sur ce qui était initialement prévu au contrat pour la fin de la période, mais qui n'est plus d'actualité)...bref, ce n’est pas rien !
Merci de me dire si je dois régulariser cette situation ou dois-je me contente de recalculer le salaire mensuel à partir du 1er avril indépendamment de ce qui a été réalisé depuis septembre?
Merci pour votre aide.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités fin de contrat... » 20-05-2011 20:03:06
Bonjour,
Je profite de cette discussion pour apporter une précision supplémentaire. Ne faut-il pas payer aussi une régularisation?...
En effet, les heures effectuées (et donc les durée de garde) ne sont pas forcément les mêmes sur toute l'année...le but de la mensualisation était justement de "niveler" les éventuelles pics d'activité (ou d'inactivité) et de garantir à l'assistante maternelle un salaire minimum.
Je me retrouve dans la situation inverse et je ne sais comment faire.
Je m'explique:
J'ai perdu mon emploi en mars. Nous avons donc fait un avenant de contrat pour diminuer le temps de garde de mes enfants par notre assistante maternelle à partir de début avril. La période de référence sur le contrat de travail pour le calcul de la mensualisation va de septembre 2010 à fin août 2011. Les durées de garde prévues sur le début de la période sont plus courtes que celles initialement prévues sur la seconde. Du coup le cumul des salaires mensuels payés sur ce début d'année est plus élevé que le coût réel des heures effectuées. Dois-je effectuer une régularisation à fin mars? Mon assistante maternelle me dit que les sommes perçues restent due. Cela signifie-t-il que la régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de la salariée? Nous avons deux enfants...ce qui fait que nous avons versé 574€ de plus (cette somme était en réalité "une avance" sur ce qui était initialement prévu au contrat pour la fin de la période, mais qui n'est plus d'actualité.
Merci de me dire si je dois régulariser cette situation ou dois-je me contente de recalculer le salaire mensuel à partir du 1er avril indépendamment de ce qui a été réalisé depuis septembre?
Merci pour votre aide.
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