indemnités fin de contrat...

Nemolechat · 17-05-2011 20:49:19

Bonjour,

Encore une question au sujet des indemnités de fin de contrat ... comment faut-il les déclarer sur le volet pajemploi sur internet??? doit-on l'integrer au salaire net?? comment les faires figurer sur le bulletin de paie?

D'avance merci!

17-05-2011 20:49:19

louchasteri · 17-05-2011 22:11:42

C'est une excellente question... je vais y être confrontée prochainement et je me demandais justement comment faire... merci de l'avoir posée ! J'attend avec impatience les réponses...

Dernière modification par louchasteri (17-05-2011 22:12:13)

nanda · 17-05-2011 22:13:36

bonsoir

les indemnites de licenciement ne se declarent pas à pajemploi ni aux impots
et sur le bs que les parents nous font elle apparait tout en bas, comme pour les IE et IR

louchasteri · 17-05-2011 22:16:18

Merci Nanda !

17-05-2011 22:16:18

7doudous · 17-05-2011 22:26:30

comme nanda

juste une précision pour que des nouvelles ne confondent pas:

dans indemnités de fin de contrat, il y a:

indemnité compensatrice de congés payés : à déclarer
indemnité de rupture : à ne pas déclarer

Nemolechat · 18-05-2011 20:11:02

Merci! mais d'habitude c'est Pajemploi qui lui envoi son bulletin de paie , alors ces indemnités n'apparaitront pas??!! il faut que je lui fasse un courrier de solde de tout compte?

nathodisab · 18-05-2011 20:23:12

tout à fait, à la rupture, il faudra, le solde de tout compte faisant apparaitre le montant de l'indmité de rupture, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés et le montant du préavis
une attestation de travail ainsi que le volet jaune des assedic

4i.modo · 18-05-2011 20:45:12

l'indemnité ne se declare pas à paje emploi et elle est entierement à charge des parents.

Janis70 · 18-05-2011 21:31:32

Oui PAJEMPLOI n'a pas prévu de case pour déclarer l'indemnité de licenciement (idem pour les indemnités de repas ou les indemnités kilométriques).

sapine · 20-05-2011 20:03:06

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour apporter une précision supplémentaire. Ne faut-il pas payer aussi une régularisation?...
En effet, les heures effectuées (et donc les durée de garde) ne sont pas forcément les mêmes sur toute l'année...le but de la mensualisation était justement de "niveler" les éventuelles pics d'activité (ou d'inactivité) et de garantir à l'assistante maternelle un salaire minimum.

Je me retrouve dans la situation inverse et je ne sais comment faire.
Je m'explique:
J'ai perdu mon emploi en mars. Nous avons donc fait un avenant de contrat pour diminuer le temps de garde de mes enfants par notre assistante maternelle à partir de début avril. La période de référence sur le contrat de travail pour le calcul de la mensualisation va de septembre 2010 à fin août 2011. Les durées de garde prévues sur le début de la période sont plus courtes que celles initialement prévues sur la seconde. Du coup le cumul des salaires mensuels payés sur ce début d'année est plus élevé que le coût réel des heures effectuées. Dois-je effectuer une régularisation à fin mars? Mon assistante maternelle me dit que les sommes perçues restent due. Cela signifie-t-il que la régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de la salariée? Nous avons deux enfants...ce qui fait que nous avons versé 574€ de plus (cette somme était en réalité "une avance" sur ce qui était initialement prévu au contrat pour la fin de la période, mais qui n'est plus d'actualité.
Merci de me dire si je dois régulariser cette situation ou dois-je me contente de recalculer le salaire mensuel à partir du 1er avril indépendamment de ce qui a été réalisé depuis septembre?
Merci pour votre aide.

7doudous · 20-05-2011 20:33:25

sapine a écrit :

Bonjour,
Je profite de cette discussion pour apporter une précision supplémentaire. Ne faut-il pas payer aussi une régularisation?...
En effet, les heures effectuées (et donc les durée de garde) ne sont pas forcément les mêmes sur toute l'année...le but de la mensualisation était justement de "niveler" les éventuelles pics d'activité (ou d'inactivité) et de garantir à l'assistante maternelle un salaire minimum.
Je me retrouve dans la situation inverse et je ne sais comment faire.
Je m'explique:
J'ai perdu mon emploi en mars. Nous avons donc fait un avenant de contrat pour diminuer le temps de garde de mes enfants par notre assistante maternelle à partir de début avril. La période de référence sur le contrat de travail pour le calcul de la mensualisation va de septembre 2010 à fin août 2011. Les durées de garde prévues sur le début de la période sont plus courtes que celles initialement prévues sur la seconde. Du coup le cumul des salaires mensuels payés sur ce début d'année est plus élevé que le coût réel des heures effectuées. Dois-je effectuer une régularisation à fin mars? Mon assistante maternelle me dit que les sommes perçues restent due. Cela signifie-t-il que la régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de la salariée? Nous avons deux enfants...ce qui fait que nous avons versé 574€ de plus (cette somme était en réalité "une avance" sur ce qui était initialement prévu au contrat pour la fin de la période, mais qui n'est plus d'actualité.
Merci de me dire si je dois régulariser cette situation ou dois-je me contente de recalculer le salaire mensuel à partir du 1er avril indépendamment de ce qui a été réalisé depuis septembre?
Merci pour votre aide.

merci de ne pas mettre votre question sur tous les posts, je vous ai répondu sur l'autre.
ouvrez donc votre propre discu, parce que là, vous "squattez tout le monde"

nathodisab · 20-05-2011 21:04:09

7doudous a écrit :

sapine a écrit :
Bonjour,
Je profite de cette discussion pour apporter une précision supplémentaire. Ne faut-il pas payer aussi une régularisation?...
En effet, les heures effectuées (et donc les durée de garde) ne sont pas forcément les mêmes sur toute l'année...le but de la mensualisation était justement de "niveler" les éventuelles pics d'activité (ou d'inactivité) et de garantir à l'assistante maternelle un salaire minimum.
Je me retrouve dans la situation inverse et je ne sais comment faire.
Je m'explique:
J'ai perdu mon emploi en mars. Nous avons donc fait un avenant de contrat pour diminuer le temps de garde de mes enfants par notre assistante maternelle à partir de début avril. La période de référence sur le contrat de travail pour le calcul de la mensualisation va de septembre 2010 à fin août 2011. Les durées de garde prévues sur le début de la période sont plus courtes que celles initialement prévues sur la seconde. Du coup le cumul des salaires mensuels payés sur ce début d'année est plus élevé que le coût réel des heures effectuées. Dois-je effectuer une régularisation à fin mars? Mon assistante maternelle me dit que les sommes perçues restent due. Cela signifie-t-il que la régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de la salariée? Nous avons deux enfants...ce qui fait que nous avons versé 574€ de plus (cette somme était en réalité "une avance" sur ce qui était initialement prévu au contrat pour la fin de la période, mais qui n'est plus d'actualité.
Merci de me dire si je dois régulariser cette situation ou dois-je me contente de recalculer le salaire mensuel à partir du 1er avril indépendamment de ce qui a été réalisé depuis septembre?
Merci pour votre aide.
merci de ne pas mettre votre question sur tous les posts, je vous ai répondu sur l'autre.
ouvrez donc votre propre discu, parce que là, vous "squattez tout le monde"

ah oui, je croyais que c'était moi qui voyais double, il me semblais bien que j'avais déjà lu ce message mais pas sur ce post !!!

7doudous · 20-05-2011 21:09:43

oui déja que des fois tous les posts se ressemblent, alors si tout le monde vient poster sur tout le monde, on va pas avancer

sapine · 20-05-2011 22:19:38

Désolé...je n'ai pas trouvé comment ouvrir une discussion, alors en désespoir de cause, j'ai répondu à une discussion en cours...et après j'ai vu l'autre qui correspondait mieux à mon sujet.
Désolé...et merci de m'avoir tout de même répondu.

nathodisab · 21-05-2011 10:23:31

sapine a écrit :

Désolé...je n'ai pas trouvé comment ouvrir une discussion, alors en désespoir de cause, j'ai répondu à une discussion en cours...et après j'ai vu l'autre qui correspondait mieux à mon sujet.
Désolé...et merci de m'avoir tout de même répondu.

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