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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat assmat » 31-05-2011 00:23:15

Chris, voici mes réponses :

un truc me questionne: pourquoi cet écart je trouve 586,67 heures payées par la mensu et vous 584h
§ Quand je fais 1760 / 12 = 146,66 (heures à faire pour elle) j'arrondi à 146 h à faire.
donc quand je multiplie : 146h x 4 mois = 584 heures

dernier point: etes vous sure de vos 575 h vous comptez bien la semaine de 40h mm si une rtt dedans, car comme la rtt a été déduite de la mensu ça reviendrait à la déduire 2 fois vous comprenez?
§ Non, je compte le réel des heures effectuées par mon assmat. Par exemple en mai on a pris une semaine de congés, je ne compte pas 40h dans son temps effectué (même si je la paie le même salaire ce mois là biensûr) et quand je prend un RTT, je compte une journée à 0 h de réalisées mais elle est payée.
Je ne vous comprend pas sur ce point.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat assmat » 31-05-2011 00:01:47

merci chris c'est très clair.

Je ne lui devrais donc rien en régul car pour la période d'avril à juillet est aura été payée 584 heures pour 575 heures travaillées.

La seule chose qui n'est pas très claire, enfin où je ne retombe pas sur mes pieds c'est le nombre de semaines. On est parti sur 44 semaines / an car :

52
- 5 semaines CP à elle + moi
- 1 semaine de CP à moi
- 2 semaines de RTT à moi posés à la journée et non pas en semaine

donc forcément il y a des semaines où elle ne travaille pas tous les jours mais plus de 44 semaines sur l'année. ESt-ce qu'elle peut m'embeter avec ça ?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat assmat » 30-05-2011 22:41:36

merci zen56, est-il possible que je vous envoie un mail avec mon tableau excel de calcul afin que vous me donniez votre avis?

dernière question, les indemnités de rupture + les cp dus en fin de contrat apparaissent où sur le dernière fiche de paie ?

merci

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat assmat » 29-05-2011 14:26:20

Merci pour vos réponses.

Ouwea, je vais la licencier car on s'était mis d'accord dès le départ (verbalement, rien d'écrit), elle pouvait me les garder jusqu'à fin juillet 2011, et comme les cdd n'existent pas pour les contrats assmat, j'étais ok, donc tanpis, je vais payer les indemnités.

Ce qui me tracasse c'est la régule d'heures et les CP.

Zen56, pouvez-vous me détailler un peu plus ce que vous voulez dire par "Pour les CP, si vous lui payez déjà 10% chaque mois, je vous conseille quand même de calculer le montant des CP et de  le comparer avec celui versé depuis le début du contrat", je ne comprend pas ce que je dois calculer et comment ?

Tous les mois je note sur le fiche de paie les congés acquis et les congés pris. Fin juillet à la fin du contrat elle sera en positif d'une dizaine de jours, je devrais lui payer ces jours là en plus des 10% que je paie déjà tous les mois ?

merci

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat assmat » 29-05-2011 00:04:17

mamm
Réponses : 9

bonsoir,
je fais appel à votre expérience.

J'emploie une assmat depuis le 1er mai 2010 et jusqu'à fin juillet 2011, soit 15 mois.

J'ai plusieurs questions, mais avant je vous expose la situation :

- Nous avons depuis le début 3 contrats différents (enfin 1 contrat + 2 avenants)

1) Mai 2010 : calcul sur 44 sem/an, 39h/sem = 1716h/an
En mai elle a fait 143 heures (18 j travaillés)

2) de Juin 2010 à mars 2011 : calcul sur 44 sem/an, 45h/sem = 1980h/an
Sur ces 10 mois elle a fait 1629 heures (183 jours travaillés)

3) d'Avril à fin juillet 2011 : calucl sur 44 sem/an, 40h/sem = 1760h/an
Je ne sais pas encore combien d'heures elles fera exactement mais cela devrait être à peu près : 600 heures

Je n'ai aujourd'hui encore jamais fais de régul des heures, elle est mensualisée et tous les mois je lui paie le salaire calculé au départ + 10 % de CP.

1ère question : au bout d'un an, aurais-je du faire une régule ou je la fais à la fin ?

2) dois-je faire la régul en heures faites ? en jours travaillés (sachant que suivant les avenants ce n'est pas le même nombre d'heures par jour)? ou en semaines travaillées (sachant que je pose 10 jours dans l'année ou elle n'a pas les enfants et que cela fait donc 2 semaines qu'elle a déjà déduit pour la mensualisation)?

3) on va la licencier pour fin juillet car elle nous avait dit au départ que c'était la date à laquelle est souhaitait arrêter ce travail d'assmat. La semaine dernière elle me dit que même si on termine fin juillet, je dois lui payer le mois d'aout sans les indemnités d'entretien car c'est sa période de vacances (tous les ans elle prend 4 sem en aout et 1 sem à noel).
Je lui paie déjà 10% tous les mois, et je devrait lui payer en plus ces 4 semaines alors qu'elle ne sera plus sous contrat ?

4) si qqun a une methode de calcul je suis preneuse...
merci d'avance

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