calcul fin de contrat assmat

mamm · 29-05-2011 00:04:17

bonsoir,
je fais appel à votre expérience.

J'emploie une assmat depuis le 1er mai 2010 et jusqu'à fin juillet 2011, soit 15 mois.

J'ai plusieurs questions, mais avant je vous expose la situation :

- Nous avons depuis le début 3 contrats différents (enfin 1 contrat + 2 avenants)

1) Mai 2010 : calcul sur 44 sem/an, 39h/sem = 1716h/an
En mai elle a fait 143 heures (18 j travaillés)

2) de Juin 2010 à mars 2011 : calcul sur 44 sem/an, 45h/sem = 1980h/an
Sur ces 10 mois elle a fait 1629 heures (183 jours travaillés)

3) d'Avril à fin juillet 2011 : calucl sur 44 sem/an, 40h/sem = 1760h/an
Je ne sais pas encore combien d'heures elles fera exactement mais cela devrait être à peu près : 600 heures

Je n'ai aujourd'hui encore jamais fais de régul des heures, elle est mensualisée et tous les mois je lui paie le salaire calculé au départ + 10 % de CP.

1ère question : au bout d'un an, aurais-je du faire une régule ou je la fais à la fin ?

2) dois-je faire la régul en heures faites ? en jours travaillés (sachant que suivant les avenants ce n'est pas le même nombre d'heures par jour)? ou en semaines travaillées (sachant que je pose 10 jours dans l'année ou elle n'a pas les enfants et que cela fait donc 2 semaines qu'elle a déjà déduit pour la mensualisation)?

3) on va la licencier pour fin juillet car elle nous avait dit au départ que c'était la date à laquelle est souhaitait arrêter ce travail d'assmat. La semaine dernière elle me dit que même si on termine fin juillet, je dois lui payer le mois d'aout sans les indemnités d'entretien car c'est sa période de vacances (tous les ans elle prend 4 sem en aout et 1 sem à noel).
Je lui paie déjà 10% tous les mois, et je devrait lui payer en plus ces 4 semaines alors qu'elle ne sera plus sous contrat ?

4) si qqun a une methode de calcul je suis preneuse...
merci d'avance

29-05-2011 00:04:17

ouwea · 29-05-2011 00:15:04

Bonsoir perso j aurai fait une régule a chaque avenant donc a voir avec les pro pour savoir comment il faut faire maintenant
Si c est elle arrête je ne vois pas pourquoi vous devriez la licencier ? Elle doit logiquement démissionner
Pour les cp vous lui notifier fin juin pour un préavis sur juillet et fin juillet vous êtes libre ( les cp sont payes donc "tanpis") en plus elle ne peut pas faire son préavis sur aout puisqu elle est en congés donc faudrai faire le préavis sur septembre et donc paye septembre en plus

Attendez quand même l avis des pro mais pas claire l histoire

Zen56 · 29-05-2011 00:42:02

Bonsoir,

Pour les CP, si vous lui payez déjà 10% chaque mois, je vous conseille quand même de calculer le montant des CP et de le comparer avec celui versé depuis le début du contrat

Si vous licenciez votre assmat, vous devrez lui verser une indemnité de rupture ...

Une régularisation sera à faire au moment de la rupture du contrat de travail en comparant les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence rémunérés) avec celles rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé.

Dernière modification par Zen56 (29-05-2011 00:44:42)

mamm · 29-05-2011 14:26:20

Merci pour vos réponses.

Ouwea, je vais la licencier car on s'était mis d'accord dès le départ (verbalement, rien d'écrit), elle pouvait me les garder jusqu'à fin juillet 2011, et comme les cdd n'existent pas pour les contrats assmat, j'étais ok, donc tanpis, je vais payer les indemnités.

Ce qui me tracasse c'est la régule d'heures et les CP.

Zen56, pouvez-vous me détailler un peu plus ce que vous voulez dire par "Pour les CP, si vous lui payez déjà 10% chaque mois, je vous conseille quand même de calculer le montant des CP et de le comparer avec celui versé depuis le début du contrat", je ne comprend pas ce que je dois calculer et comment ?

Tous les mois je note sur le fiche de paie les congés acquis et les congés pris. Fin juillet à la fin du contrat elle sera en positif d'une dizaine de jours, je devrais lui payer ces jours là en plus des 10% que je paie déjà tous les mois ?

merci

29-05-2011 14:26:20

Zen56 · 29-05-2011 15:26:11

mamm a écrit :

Zen56, pouvez-vous me détailler un peu plus ce que vous voulez dire par "Pour les CP, si vous lui payez déjà 10% chaque mois, je vous conseille quand même de calculer le montant des CP et de le comparer avec celui versé depuis le début du contrat", je ne comprend pas ce que je dois calculer et comment ?

Ce que je veux dire

- vous prenez un calendrier et vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat

- vous divisez ce nombre par 4 (en année incomplète, on obtient 2,5 jours de CP par 4 semaines travaillées)

- ensuite vous multipliez le chiffre obtenu par 2,5, ce qui vous donnera le nombre de jours ouvrables de CP dûs
(nombre à convertir en ouvré pour calculer le montant des CP)

Le montant obtenu sera à comparer avec celui versé "par anticipation"

mamm · 30-05-2011 22:41:36

merci zen56, est-il possible que je vous envoie un mail avec mon tableau excel de calcul afin que vous me donniez votre avis?

dernière question, les indemnités de rupture + les cp dus en fin de contrat apparaissent où sur le dernière fiche de paie ?

merci

chris84 · 30-05-2011 23:03:38

mamm a écrit :

bonsoir,
je fais appel à votre expérience.
J'emploie une assmat depuis le 1er mai 2010 et jusqu'à fin juillet 2011, soit 15 mois.
J'ai plusieurs questions, mais avant je vous expose la situation :
- Nous avons depuis le début 3 contrats différents (enfin 1 contrat + 2 avenants)
1) Mai 2010 : calcul sur 44 sem/an, 39h/sem = 1716h/an
En mai elle a fait 143 heures (18 j travaillés)
§ regul heures travaillées 143h heures payées (1716/12 soit 143h) tout est ok
2) de Juin 2010 à mars 2011 : calcul sur 44 sem/an, 45h/sem = 1980h/an
Sur ces 10 mois elle a fait 1629 heures (183 jours travaillés)
§ regul heures travaillées 1629 heures
et heures payées 10 x 1980/12 = 1650 heures
là aussi tout est ok, l'excedent ne se rembourse pas
3) d'Avril à fin juillet 2011 : calucl sur 44 sem/an, 40h/sem = 1760h/an
Je ne sais pas encore combien d'heures elles fera exactement mais cela devrait être à peu près : 600 heures
§ regul heures travaillées ?
et heures payées 4 mois x 1760/12 = 586,67 heures
Je n'ai aujourd'hui encore jamais fais de régul des heures, elle est mensualisée et tous les mois je lui paie le salaire calculé au départ + 10 % de CP.
1ère question : au bout d'un an, aurais-je du faire une régule ou je la fais à la fin ?
2) dois-je faire la régul en heures faites ? en jours travaillés (sachant que suivant les avenants ce n'est pas le même nombre d'heures par jour)? ou en semaines travaillées (sachant que je pose 10 jours dans l'année ou elle n'a pas les enfants et que cela fait donc 2 semaines qu'elle a déjà déduit pour la mensualisation)?
§ si vous comptez en semaines travaillées ces 2 semaines n'apparaitront pas et elles ont été déduites de la mensualisation donc oui vous pouvez comparer les semaines travaillées
mais en heures travaillées aussi à partir du moment où vous comptez bien les heures prévues au planning et ne déduisez pas lorsque par exemple vous gardez l'enfant 1 jour pour convenance personnelle
voir au dessus pour les reguls successives
3) on va la licencier pour fin juillet car elle nous avait dit au départ que c'était la date à laquelle est souhaitait arrêter ce travail d'assmat. La semaine dernière elle me dit que même si on termine fin juillet, je dois lui payer le mois d'aout sans les indemnités d'entretien car c'est sa période de vacances (tous les ans elle prend 4 sem en aout et 1 sem à noel).
Je lui paie déjà 10% tous les mois, et je devrait lui payer en plus ces 4 semaines alors qu'elle ne sera plus sous contrat ?
§ non elle se trompe, en année incomplète il y aura la regul qui eventuellement donnera lieu à paiement (uniquement si elle a travaillé plus de semaine que ce qu'elle a été payée par la mensu)
et non pas de paiement de ses 4 semaines de cp, en donnant 10% par anticipation depuis le départ il n'y aura pas de solde de cp vous etes à jour de ce côté là.
la fin du contrat sera fin juillet donc elle n'aura pas de mensu sur aout
4) si qqun a une methode de calcul je suis preneuse...
§ pour la regularisation
d'Avril à fin juillet 2011 : calcul sur 44 sem/an, 40h/sem = 1760h/an
donc vous l'aurez payée 44sem/12 mois comme si elle travaillait 3,67 semaines par mois car la mensu est un lissage sur l'année, ça fait donc 4 mois x 3,67 =14,68 semaines payées
ou si vous préférez 1760h/12 x 4 mois soit 586,67 heures
de là vous comparez avec son nbre réel de semaines et d'heures travaillées sur cette période
comme je vous l'ai écrit au numéro 3)
exemple
elle a travaillé 17 semaines soit 17 sem x 40h total 680 ehures
vous lui devrez 680- 586,67 soit 93,33 heures
merci d'avance

ej vous ai répondu dans le texte
ees idnemnité de rupture ne se déclarent pas à pajemploi
les solde de cp sont à indemnité compensatrice de cp mais vous n'ena aurez pas en apyant 10% par mois par anticipation
vous ce sera une regularisation d'ehures éventuelement et ça se porte en heures complémentaires sur la déclaration paje

Dernière modification par chris84 (30-05-2011 23:07:40)

mamm · 31-05-2011 00:01:47

merci chris c'est très clair.

Je ne lui devrais donc rien en régul car pour la période d'avril à juillet est aura été payée 584 heures pour 575 heures travaillées.

La seule chose qui n'est pas très claire, enfin où je ne retombe pas sur mes pieds c'est le nombre de semaines. On est parti sur 44 semaines / an car :

52
- 5 semaines CP à elle + moi
- 1 semaine de CP à moi
- 2 semaines de RTT à moi posés à la journée et non pas en semaine

donc forcément il y a des semaines où elle ne travaille pas tous les jours mais plus de 44 semaines sur l'année. ESt-ce qu'elle peut m'embeter avec ça ?

chris84 · 31-05-2011 00:12:58

à partir du moment où c'est un accord entre vous, ( j'imagine écrit dans le contrat?), qu'elle a accepté la déduction de rtt en jours et non pas en semaine... donc la mensu calculée sur 44 semaines prend déjà en compte la déduction de ces fameuses journées de rtt, donc les semaines où vous aviez pris un jour sa mensu était maintenue, et vous marquiez jour de congé parent sur une fiche de présence ou fiche mensuelle je pense
je ne vois pas où serait le souçi?
si elle veut vous "embeter pour ça" comme vous dites ça serait en cas de désaccord entre vous, donc j'espère que vous maintiendrez le dialogue entre vous
expliquez lui posément que non elle ne sera pas payée en aout pour ses congés car 10ù déjà reglés chaque mois depuis le 1er mois du contrat

un truc me questionne: pourquoi cet écart je trouve 586,67 heures payées par la mensu et vous 584h
dernier point: etes vous sure de vos 575 h vous comptez bien la semaine de 40h mm si une rtt dedans, car comme la rtt a été déduite de la mensu ça reviendrait à la déduire 2 fois vous comprenez?

mamm · 31-05-2011 00:23:15

Chris, voici mes réponses :

un truc me questionne: pourquoi cet écart je trouve 586,67 heures payées par la mensu et vous 584h
§ Quand je fais 1760 / 12 = 146,66 (heures à faire pour elle) j'arrondi à 146 h à faire.
donc quand je multiplie : 146h x 4 mois = 584 heures

dernier point: etes vous sure de vos 575 h vous comptez bien la semaine de 40h mm si une rtt dedans, car comme la rtt a été déduite de la mensu ça reviendrait à la déduire 2 fois vous comprenez?
§ Non, je compte le réel des heures effectuées par mon assmat. Par exemple en mai on a pris une semaine de congés, je ne compte pas 40h dans son temps effectué (même si je la paie le même salaire ce mois là biensûr) et quand je prend un RTT, je compte une journée à 0 h de réalisées mais elle est payée.
Je ne vous comprend pas sur ce point.

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