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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul indemnité de rupture de contrat » 06-06-2011 00:57:04
- toutom
- Réponses : 2
Pour le calcul de l'indemnité de rupture de contrat j'ai une question sur la méthode de calcul du 1/5 sur les 3 derniers mois. Dans certains cas, c'est la moy des 3 derniers mois/5 et dans d'autres ce résultat est divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté. Est-ce que ces deux formules doivent être appliquées en fonction de l'ancienneté de la nounou ou d'un autre critère?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de Congés Payés à la rupture du contrat » 05-06-2011 12:00:44
En fait il ne s'agit pads d'une mensu de 49 semaines mais du nombre de semaines d'accueil calculés depuis le 01/06/10 pour faire le calcul de l'indemnité de CP, achant que la date de fin de contrat est au 31/06/2011
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mois de préavis et indemnité de rupture » 05-06-2011 11:23:36
- toutom
- Réponses : 1
Je suis actuellement en rupture de contrat avec ma nounou. Est-ce que l'indemnité de congés payés et la régul de l'année doivent être intégrés dans le salaire du mois de préavis?
En fait je voulais avoir confirmation que dans l'indemnité de rupture il faut intégrer le mois de préavis. Qu'il faut donc tenir compte de l'indemnité de congés payés et de la régul de l'année en cours dans le calcul de l'indemnité de rupture.
Merci pour vos réponses.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération jours de formation ass mat. » 05-06-2011 11:14:59
- toutom
- Réponses : 1
Ma fille est en année incomplète avec des jours d'absences aléatoires, on donne les jours d'absences prévus de façon régulière à l'ass mat (au minimum un mois à l'avance). Elle nous a donné les dates de 4 jours de formation, sur ces 4 dates, il y avait 3 jours pourlesquels on avait déjà dit que notre fille serait absente. Dois-je lui payer ces jours sachant que sur les documents de l'organisme faisant la formation que nous a fourni l'ass mat, il est précisé qu'ils doivent être rémunérés s'il s'agit d'un jour habituel de garde.
Merci d'éclairer ma lanterne.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de Congés Payés à la rupture du contrat » 05-06-2011 11:07:53
En fait elle a gardé ma fille sur 49 semaines mais pas des semaines de 5 jours, je lui dois effectivement 1 régul mais inférieure à 7 semaines. Ce point est assez clair.
En fait je ne comprends pas trés bien, on est en année incompléte, on a estimé à 42 semaines de 5 jours le temps d'accueil, il faut que je recalcule le nombre rééls de semaines complètes travaillées mais c'est sur qu'il est inférieur à 49. Le calcul est quand même basé sur le nombre de semaines sur lequel l'enfant est gardé ne serait-ce qu'un jour et non sur le nombre de semaines de 5 jours. C'est bien ça?
La suite du calcul est de définir la moyenne du nombre d'heures de garde par périodes de 5 semaines (équivalent au 30 jours ouvrables définis au départ) et de multiplier ensuite par le taux horaire, c'est toujours ça?
Merci pour la réponse.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de Congés Payés à la rupture du contrat » 04-06-2011 23:57:44
en fait je suis à moins de 49 semaines en année incomplète (je n'ai pas le contrat sous les yeux donc je ne me souviens plus du nombre de semaines exactes mais c'est aux environs de 42). Toujours est il que pour le calcul de l'indemnité de CP ma nounou calcule que j'ai laissé ma fille sur 49 semaines d'accueil, mais il ne s'agit pas de semaines de 5 jours. Et donc elle part sur cette base pour faire le calcul suivant : 49/4x2.5=30.62, soit 30 jours ouvrables acquis, est-ce logique?
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de Congés Payés à la rupture du contrat » 04-06-2011 23:21:43
- toutom
- Réponses : 9
Bonjour,
Je suis actuellement en fin de contrat avec ma nounou, ma fille a été gardée en année incomplète avec des jours d'absence hebdomadaires non fixes d'une semaine sur l'autre et des horaires également variables selon les jours. Apparemment il faut calculer le nombre de périodes de 4 semaines d'accueil : est-ce que 4 semaines d'affilées pour lesquelles l'enfant a été présent 3 à 4 jours par semaine comptent pour une période de 4 semaines d'accueil?
En fait avec une année incomplète de 49 semaines, on se retrouve à 30 jours de congés alors que normalement dans une année complète il y a seulement 25 jours de CP. Ca ne me paraît pas logique, ce n'est pas du tout clair pour moi...
Merci pour vos réponses.
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