Calcul de l'indemnité de Congés Payés à la rupture du contrat

toutom · 04-06-2011 23:21:43

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de contrat avec ma nounou, ma fille a été gardée en année incomplète avec des jours d'absence hebdomadaires non fixes d'une semaine sur l'autre et des horaires également variables selon les jours. Apparemment il faut calculer le nombre de périodes de 4 semaines d'accueil : est-ce que 4 semaines d'affilées pour lesquelles l'enfant a été présent 3 à 4 jours par semaine comptent pour une période de 4 semaines d'accueil?
En fait avec une année incomplète de 49 semaines, on se retrouve à 30 jours de congés alors que normalement dans une année complète il y a seulement 25 jours de CP. Ca ne me paraît pas logique, ce n'est pas du tout clair pour moi...

Merci pour vos réponses.

04-06-2011 23:21:43

Occitane · 04-06-2011 23:29:36

D'abord, dans une année complète, il y a 30 jours de CP, soit 5 semaines de 6 jours de congé (lundi au vendredi).
Et une année incomplète de 49 semaines, ça n'existe pas... C'est toujours moins de 47 semaines...
Donc, est-ce qu'en fait vous avez rajouté les 5 semaines de CP aux 44 semaines de travail dont vous aviez besoin pour caculer le salaire de votre asmat ?
Si c'est le cas, ça veut dire que vous lui avez déjà payé tous ses CP..

nanda · 04-06-2011 23:31:35

Bonjour

tout d'abord si vous avez calculé votre menus sur 49semaines, elle est FAUSSE
une menus sur 49 semaines sa n'existe pas...c'est soit 52semaines pour une année complète soit - de 47 semaine et c'est une année incomplète

POur les jours de cp, en année complète on acquiert bien 5 semaines de cp, c'est à dire 30jours ouvrables ou 25jours ouvres
vous confondez jours ouvrables et jours ouvrés

toutom · 04-06-2011 23:57:44

en fait je suis à moins de 49 semaines en année incomplète (je n'ai pas le contrat sous les yeux donc je ne me souviens plus du nombre de semaines exactes mais c'est aux environs de 42). Toujours est il que pour le calcul de l'indemnité de CP ma nounou calcule que j'ai laissé ma fille sur 49 semaines d'accueil, mais il ne s'agit pas de semaines de 5 jours. Et donc elle part sur cette base pour faire le calcul suivant : 49/4x2.5=30.62, soit 30 jours ouvrables acquis, est-ce logique?

Dernière modification par toutom (04-06-2011 23:58:38)

04-06-2011 23:57:44

Occitane · 05-06-2011 01:46:43

Si elle a vraiment gardé votre fille 49 semaines, alors oui, c'est logique...
Et ça veut dire en plus que si vous avez calculé son salaire sur 42 semaines, alors vous devez aussi lui payer les 7 semaines de travail qu'elle a faites en plus...
Mais normalement, elle ne doit pas travailler plus de 47 semaines par an, de façon à avoir 5 semaines de congé (communes à tous ses employeurs).
Et sur ces 5 semaines, si elle travaille 42 semaines par exp, seuls 27 jours (42x2.5/4) lui seront payés, le reste sera sans solde.

Sinon, je crois que votre problème, c'est que parfois votre enfant n'a pas été gardé 5 jours par semaine (comme prévu au contrat ?), et que vous vous demandez si ces semaines incomplètes comptent ou non comme des semaines complètes pour calculer les CP. Mais peu importe le nombre de jours travaillés par semaine, le calcul des CP se fera de la même façon... Sauf si votre asmat a été en congé maladie, période qui n'ouvre pas droit aux CP.

toutom · 05-06-2011 11:07:53

En fait elle a gardé ma fille sur 49 semaines mais pas des semaines de 5 jours, je lui dois effectivement 1 régul mais inférieure à 7 semaines. Ce point est assez clair.
En fait je ne comprends pas trés bien, on est en année incompléte, on a estimé à 42 semaines de 5 jours le temps d'accueil, il faut que je recalcule le nombre rééls de semaines complètes travaillées mais c'est sur qu'il est inférieur à 49. Le calcul est quand même basé sur le nombre de semaines sur lequel l'enfant est gardé ne serait-ce qu'un jour et non sur le nombre de semaines de 5 jours. C'est bien ça?
La suite du calcul est de définir la moyenne du nombre d'heures de garde par périodes de 5 semaines (équivalent au 30 jours ouvrables définis au départ) et de multiplier ensuite par le taux horaire, c'est toujours ça?

Merci pour la réponse.

4i.modo · 05-06-2011 11:43:46

une mensu sur 49 semaines n'existe pas
c'est soir 47 +5 de cp = 52 (année complete)
soit mois de 47 semaines
ne serait cer pas 49 - 5 = 44 semaines de presence?
(année incomplete)

toutom · 05-06-2011 12:00:44

En fait il ne s'agit pads d'une mensu de 49 semaines mais du nombre de semaines d'accueil calculés depuis le 01/06/10 pour faire le calcul de l'indemnité de CP, achant que la date de fin de contrat est au 31/06/2011

4i.modo · 05-06-2011 12:03:22

les cp se calculent du 01/06 au 31/05 suivant.
vous devez faire un solde au 31/05 tout els ans
et pour la rupture au 30/06/11 y aura que juin 2011 et ce sera avec le solde

un solde cp se fait ainsi :
cp acquis moins cp payés = solde cp

chris84 · 05-06-2011 17:36:06

toutom a écrit :

En fait il ne s'agit pads d'une mensu de 49 semaines mais du nombre de semaines d'accueil calculés depuis le 01/06/10 pour faire le calcul de l'indemnité de CP, achant que la date de fin de contrat est au 31/06/2011

donc il va falloir faire une regularisation car votre assmat aura travaillé plus de semaines que prévu
la mensualisation sur 12 mois était du 1er juin au 31 mai 2011, là il faut compter nbre de semaines (ça permettra de faire la regul nbre semaines prévues / nbre semaines travaillées)
j'ai l'impression dans ce que vous expliquez que du fait que certaines semaines on été incomplètes vous mettiez votre enfant d'autres semaines, pour que le nbre de jorus prévus correspondent, enfin je sais pas si je suis claire
donc il va falloir nous donner plus de précisions avec le contrat sous les yeux
semaines pérévues pour al mensualisation, jours et heures prévues
nbre semaines trvaillées avec nbre jours réels et heures réelles de travail
ensuite nouvelle période du 1er juin au 30 juin (puisque fin de contrat au 30 juin) là aussi nbre de semaines travaillées à comparer avec la mensu payée

et idem pour le solde des cp
1ere période 1er juin 2010 au 31 mai 2011
2eme période 1er juin 2011 au 30 juin 2011
qu'avez vous prévu au contrat pour le paiement des cp, car chaque année ça se calcule au 31 mai

peut etre que votre assmat compte du 1er juin 2010 au 30 juin 2011 les 49 semaines, il faudrait reprendre un calendrier et voir vos semaines de congés, les siennes et tout repointer

Dernière modification par chris84 (05-06-2011 17:38:43)

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