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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde CP suite rupture de contrat » 10-06-2011 10:50:48
Merci pr toutes ces infos.
C'est vrai que j'ai pas vraiment fait attention à la signature de ce contrat, c'était "ma 1ère fois"!
Je vais donc suivre vos conseils et mettre à plat cette rémunération, parce qu'au final je ne sais même pas si les CP (10%) sont inclus ds son salaire.
Quand nous nous sommes rencontrées et que nous avons parlées salaire, elle m'a répondu, 660€/mois. mais nous n'avions pas parler de congés(hormis les dates à poser), d'ailleurs ds le contrat il n'en est pas question non plus. Du fait qu'elle me dise que ce serait 660€/mois sur 12 mois je me suis dit que c'était mensualisé avec les CP.
Tous les mois, qd je devais faire la déclaration à Pajemploi, je devais calculer le montant des indemnités soit 22*2.81=61.82€ pour trouver moi-même le salaire de base à déclarer soit 660-61.82=598.18€. tout en régler la somme intégrale de 660€ et ce même si m'a fille n'y avait pas été 1 ou plusiers jours ds le mois.
Quand j'aurai défini clairement le mode de calcul qu'elle a appliquée(si toute fois il y en a 1!!!) comment faire pour calculer le solde de ces congés. Sachant donc qu'elle a acquis 13j du 03/01 au 31/05/11 et qu'elle n'en a posé que 5 ? Est-ce que je peux lui réclamer les indemnités d'entretien qu'elle a trop perçues ? à savoir que sur la période ma fille ne lui a pas été confiée pdt 22 jours au total (2.81*22=61.82€)
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde CP suite rupture de contrat » 09-06-2011 22:35:53
- emy31
- Réponses : 4
Bsr,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, svp ?
J'ai employée 1 ass mat du 03/01/11 au 31/05/11.
Quand nous avons signer le contrat, il n'a pas été question de tous ces calculs que j'ai pu lire ds les différentes discussions. Elle a fixée son salaire à 660€ net /mois indemnités d'entretien inclus (2.81€/j), sans me parler d'un tarif horaire ou même d'année complète ou imcomplète.
Elle a d'ailleurs précisé sur le contrat " au 03/01/11 il a été convenu que la rémunération de ME ... sera de 660€ net/mois, compris avec l'indemnité d'entretien.les repas seront à la charge des parents. En cas d'absence de l'enfant pour les jours où il aurait normalement été confié à l'ass mat, la rémunération sera maintenue et inchangée, soit 660€/mois et sur 12 mois."
Est-ce légal ? Je lui ai toujours payé 660€/mois même les jours où ma fille n'y était pas (soit 22 j d'absence au total sur la période)
Du coup, je ne sais même pas si les CP sont inclus ds cette somme.
Durant cette période de 5 mois, elle a posé 5 jours de congés, elle en a acquis 12.5 soit 13.
Suite à la rupture du contrat, elle me demande de faire une régularisation de ces congés, mais j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Merci pour votre aide.
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