Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

emy31

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solde CP suite rupture de contrat

Bsr,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, svp ?

J'ai employée 1 ass mat du 03/01/11 au 31/05/11.
Quand nous avons signer le contrat, il n'a pas été question de tous ces calculs que j'ai pu lire ds les différentes discussions. Elle a fixée son salaire à 660€ net /mois indemnités d'entretien inclus (2.81€/j), sans me parler d'un tarif horaire ou même d'année complète ou imcomplète.

Elle a d'ailleurs précisé sur le contrat " au 03/01/11 il a été convenu que la rémunération de ME ... sera de 660€ net/mois, compris avec l'indemnité d'entretien.les repas seront à la charge des parents. En cas d'absence de l'enfant pour les jours où il aurait normalement été confié à l'ass mat, la rémunération sera maintenue et inchangée, soit 660€/mois et sur 12 mois."
Est-ce légal ? Je lui ai toujours payé 660€/mois même les jours où ma fille n'y était pas (soit 22 j d'absence au total sur la période)

Du coup, je ne sais même pas si les CP sont inclus ds cette somme.
Durant cette période de 5 mois, elle a posé 5 jours de congés, elle en a acquis 12.5 soit 13.
Suite à la rupture du contrat, elle me demande de faire une régularisation de ces congés, mais j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre.

Merci pour votre aide.

chris84

MODERATEUR

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Re : solde CP suite rupture de contrat

bonsoir
c'est quoi ce contrat???
lorsque l'enfant est absent on ne compte pas les ie déjà
si c'est une maladie on déduit jusqu'à 10j
si c'est absence non prévue au contrat la mensu est maintenue mais pas les ie
si ce sont vos congés idem pas d'ie facturés

avant de apyer quoi que ce soit demandez lui un détail de son calcul, ça me aprait complètement abérrant que vous ne sachiez mm pas combien de semaines de présence vous aviez défini, combien d'heures semaines, quel tarif horaire???
on ne peut pas vous calculer un solde de cp dans ces conditions!

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Laustelmath

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Messages : 1 200

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Re : solde CP suite rupture de contrat

Bsr,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, svp ?

J'ai employée 1 ass mat du 03/01/11 au 31/05/11.
Quand nous avons signer le contrat, il n'a pas été question de tous ces calculs que j'ai pu lire ds les différentes discussions. Elle a fixée son salaire à 660€ net /mois indemnités d'entretien inclus (2.81€/j), sans me parler d'un tarif horaire ou même d'année complète ou imcomplète.

Elle a d'ailleurs précisé sur le contrat " au 03/01/11 il a été convenu que la rémunération de ME ... sera de 660€ net/mois, compris avec l'indemnité d'entretien.les repas seront à la charge des parents. En cas d'absence de l'enfant pour les jours où il aurait normalement été confié à l'ass mat, la rémunération sera maintenue et inchangée, soit 660€/mois et sur 12 mois."
Est-ce légal ? Je lui ai toujours payé 660€/mois même les jours où ma fille n'y était pas (soit 22 j d'absence au total sur la période)

Du coup, je ne sais même pas si les CP sont inclus ds cette somme.
Durant cette période de 5 mois, elle a posé 5 jours de congés, elle en a acquis 12.5 soit 13.
Suite à la rupture du contrat, elle me demande de faire une régularisation de ces congés, mais j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre.

Merci pour votre aide.

Bonjour ,

votre assistante maternelle vous a fait un forfait , hors cela n'est plus d'actualité , la mensualisation est obligatoire !

pour les indemnités d'entretien , elles ne sot pas mensualisables non plus  ; elles se paient toutes les fins de mois en fonction du nombre de jours de présence de l'enfant.

Avez vous lu la Convention collective ?

Votre assistante maternelle n'a pas du la lire non plus

Bref , je pense que cette fin de contrat va être difficile .

Essayez de remettre les chose à plat en recalculant une mensualisation ou en tout cas avoir une bonne discussion en lui expliquant ses torts et les votre (vous auriez dû la mensualiser) pour essayer de trouver un terrain d'entente.

Bon courage.

lulu54

MODERATEUR

Lieu : Bénévole pour vous aider

Inscription : 11-02-2007

Messages : 82 515

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Re : solde CP suite rupture de contrat

Bsr,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, svp ?

J'ai employée 1 ass mat du 03/01/11 au 31/05/11.
Quand nous avons signer le contrat, il n'a pas été question de tous ces calculs que j'ai pu lire ds les différentes discussions. Elle a fixée son salaire à 660€ net /mois indemnités d'entretien inclus (2.81€/j), sans me parler d'un tarif horaire ou même d'année complète ou imcomplète.

Elle a d'ailleurs précisé sur le contrat " au 03/01/11 il a été convenu que la rémunération de ME ... sera de 660€ net/mois, compris avec l'indemnité d'entretien.les repas seront à la charge des parents. En cas d'absence de l'enfant pour les jours où il aurait normalement été confié à l'ass mat, la rémunération sera maintenue et inchangée, soit 660€/mois et sur 12 mois."
Est-ce légal ? Je lui ai toujours payé 660€/mois même les jours où ma fille n'y était pas (soit 22 j d'absence au total sur la période)

Du coup, je ne sais même pas si les CP sont inclus ds cette somme.
Durant cette période de 5 mois, elle a posé 5 jours de congés, elle en a acquis 12.5 soit 13.
Suite à la rupture du contrat, elle me demande de faire une régularisation de ces congés, mais j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre.

Merci pour votre aide.

il faut savoir si = elle avait calculer ce tarif sur une base que vous lui auriez fourni
ou
si c'etait reellement du forfait

donnez nous le details de ce qui est inscrit au contrat ...  c'est important pour apprecier la realité de la chose
et ce que vous declariez a la paje

car quand vous dites << Je lui ai toujours payé 660€/mois même les jours où ma fille n'y était pas>>  ce pourrait etre le principe de la mensu !! je prefere m'assurer qu'il n'y a pas incomprehension de la mensu avant de jeter la pierre
car cela arrive souvent

---

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emy31

Membre

Inscription : 09-06-2011

Messages : 2

Re : solde CP suite rupture de contrat

Merci pr toutes ces infos.
C'est vrai que j'ai pas vraiment fait attention à la signature de ce contrat, c'était "ma 1ère fois"!
Je vais donc suivre vos conseils et mettre à plat cette rémunération, parce qu'au final je ne sais même pas si les CP (10%) sont inclus ds son salaire.
Quand nous nous sommes rencontrées et que nous avons parlées salaire, elle m'a répondu, 660€/mois. mais nous n'avions pas parler de congés(hormis les dates à poser), d'ailleurs ds le contrat il n'en est pas question non plus. Du fait qu'elle me dise que ce serait 660€/mois sur 12 mois je me suis dit que c'était mensualisé avec les CP.
Tous les mois, qd je devais faire la déclaration à Pajemploi, je devais calculer le montant des indemnités soit 22*2.81=61.82€ pour trouver moi-même le salaire de base à déclarer soit 660-61.82=598.18€. tout en régler la somme intégrale de 660€ et ce même si m'a fille n'y avait pas été 1 ou plusiers jours ds le mois.

Quand j'aurai défini clairement le mode de calcul qu'elle a appliquée(si toute fois il y en a 1!!!) comment faire pour calculer le solde de ces congés. Sachant donc qu'elle a acquis 13j du 03/01 au 31/05/11 et qu'elle n'en a posé que 5 ? Est-ce que je peux lui réclamer les indemnités d'entretien qu'elle a trop perçues ? à savoir que sur la période ma fille ne lui a pas été confiée pdt 22 jours au total (2.81*22=61.82€)

Dernière modification par emy31 (10-06-2011 11:12:48)