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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour un contrat année incomplete et mensualisé » 14-06-2011 14:01:06
Merci beaucoup de votre réponse !
Je me suis rendu compte qu'en effet notre calcul de base n'était pas bon. Pour la régularisation des salaires, il y a un différentiel d'un peu moins de 500€ environ en sa faveur donc je pense que pour le solde de tt compte je lui ferrai juste le paiement du mois de juin (frais réel + IE/IR) et l'indemnité de licenciement.
Pdt sa formation d'assistante maternelle, la formatrice sur tt cet aspect "administratif" leur a dit de ne pas s'inquieter car les parents connaissaient tt ça !!! 
et ben non desolée on est vite largué quand c'est le 1er employé.
bonne journée
#2 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour un contrat année incomplete et mensualisé » 14-06-2011 10:26:38
- nachou5
- Réponses : 2
Bonjour,
Comme beaucoup de parents je suis "larguée" (et le mot est faible) sur le solde de tout compte de mon assitante maternelle. Le problème vient des congés payés.
-Son contrat a débuté du 31.08.09 et se terminera le 20.06.11.
-Contrat sur année incomplete : 10 semaines de congé payé. -
-Nous avions fixé un salaire mensuel sur 47 semaines pour inclure ses congés (42 semaines travaillées + 5 semaines de cp)
-3,83€ net de l'heure/ accueil de 42h25/semaines
Pour la derniere année soit du 1.09.10 au 31.05.11 (le mois de juin étant payé en réel) mon assmat a pris 5 semaines de cp. Je lis sur les différents sites 2 choses :
1) Si mensualisation des cp, au moment du solde de tt compte on ne doit plus rien même si la rupture du contrat intervient avant la date d'anniversaire.
2) Pour connaitre le coût de l'indminité des CP, il faut faire le calcul de congés acquis :
10 semaines prévus*9 mois travaillés (de sept à mai)/12 mois = 7,5 semaines acquises
7,5 - 5 semaines deja prises = 2,5 semaines à prendre
Le coût de la semaine étant à 149,28€ net (Salaire net/4,33), le paiement de ses congés acquis mais non pris est de 373,2€ net.
Pour le reste (indemnité de licenciement, attestaion assedic...) j'ai compris !
Mais sur cette question des CP que dois-je faire ?????
Merci d'avance de votre aide!
Stephanie
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