Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nachou5

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Licenciement pour un contrat année incomplete et mensualisé

Bonjour,

Comme beaucoup de parents je suis "larguée" (et le mot est faible) sur le solde de tout compte de mon assitante maternelle. Le problème vient des congés payés.
-Son contrat a débuté du 31.08.09 et se terminera le 20.06.11.
-Contrat sur année incomplete : 10 semaines de congé payé. -
-Nous avions fixé un salaire mensuel sur 47 semaines pour inclure ses congés (42 semaines travaillées + 5 semaines de cp)
-3,83€ net de l'heure/ accueil de 42h25/semaines

Pour la derniere année soit du 1.09.10 au 31.05.11 (le mois de juin étant payé en réel) mon assmat a pris 5 semaines de cp. Je lis sur les différents sites 2 choses :
1) Si mensualisation des cp, au moment du solde de tt compte on ne doit plus rien même si la rupture du contrat intervient avant la date d'anniversaire.
2) Pour connaitre le coût de l'indminité des CP, il faut faire le calcul de congés acquis :
10 semaines prévus*9 mois travaillés (de sept à mai)/12 mois = 7,5 semaines acquises
7,5 - 5 semaines deja prises = 2,5 semaines à prendre
Le coût de la semaine étant à 149,28€ net (Salaire net/4,33), le paiement de ses congés acquis mais non pris est de 373,2€ net.

Pour le reste (indemnité de licenciement, attestaion assedic...) j'ai compris !

Mais sur cette question des CP que dois-je faire ?????

Merci d'avance de votre aide!

Stephanie

Occitane

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Re : Licenciement pour un contrat année incomplete et mensualisé

Difficile de vous répondre, parce que votre calcul de départ est faux : en année incomplète, on n'inclut jamais les CP dans le nombre de semaines travaillées.
vous auriez dû calculer sa mensu sur 42 semaines, les CP se rajoutant ensuite, chaque mois de juin (parce qu'en 42 semaines de travail, on n'acquiert pas 30 jours de CP par an, c'est pour ça qu'il ne faut pas les inclure au départ).
En clair, vous lui payez trop de congés depuis le début... sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans, qui donnent droit chacun à 2 jours sup de congé par an...

Bref, je dirais qu'au niveau CP, vous devez être à peu près à jour. Par contre, vous devez vérifié que toutes ses semaines de travail ont bien été payées (régul des salaires, obligatoire en année incomplète).
Pour la 1ère année du contrat, il faut donc qu'elle ait bien travaillé 42 semaines, et pas plus.

Et pour août 2010 à juin 2011, il faut compter les semaines travaillées, multiplier par le nombre d'heures hebdo et par le tarif, et comparer le résultat avec les mensus que vous lui avez versées.

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nachou5

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Re : Licenciement pour un contrat année incomplete et mensualisé

Merci beaucoup de votre réponse !
Je me suis rendu compte qu'en effet notre calcul de base n'était pas bon. Pour la régularisation des salaires, il y a un différentiel d'un peu moins de 500€ environ en sa faveur donc je pense que pour le solde de tt compte je lui ferrai juste le paiement du mois de juin (frais réel + IE/IR) et l'indemnité de licenciement.

Pdt sa formation d'assistante maternelle, la formatrice sur tt cet aspect "administratif" leur a dit de ne pas s'inquieter car les parents connaissaient tt ça !!! et ben non desolée on est vite largué quand c'est le 1er employé.

bonne journée