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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités compensatrices de congés ? » 01-07-2011 20:56:27

Bon, donc c'est 153 jours de cp dûs depuis le début du contrat. Merci, les filles !

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités compensatrices de congés ? » 01-07-2011 20:41:57

Elle a un fils de 10 ans et ne garde que des enfants de - de 15 ans (j'avoue ne pas comprendre la raison de la question ?)

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités compensatrices de congés ? » 01-07-2011 20:23:13

Depuis le début, ses congés (5 semaines) sont compris dans la mensualisation. Pas de déduction sur salaire la 1ere année. Dates de cp : 2 semaines en fin d'année, 3 semaines en août
J'ai bien compris qu'il fallait faire une soustraction, mais il me faut savoir d'abord à combien de jours elle a droit.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités compensatrices de congés ? » 01-07-2011 18:40:21

mam67
Réponses : 17

Bonjour,
Suite à vos derniers bons conseils, je licencie mon assistante maternelle pour le contrat de mon aînée. Grâce au tableau de calcul du 1/120eme ou 1/5eme trouvé ici, j'ai pu calculer la prime de licenciement que je lui dois. Maintenant, je me casse le nez sur l'indemnité compensatrice de congés.
- le contrat a été établi fin août 2006 et je le romps fin août 2011
- mon assistante n'a encore pris aucun cp en 2011
- en août, elle prend ses 3 semaines de congés payés d'été
Combien a-t-elle acquis de droits à cp, pour que je puisse comparer et voir si je lui dois encore des jours ?
En vous remerciant de votre aide

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fratrie : retrait de l'aînée. Y a-t-il rupture de contrat ? » 16-06-2011 12:18:27

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais m'occuper de cette 1ere rupture de contrat. Quant à la longévité avec mon assistante maternelle, nous avons su nous trouver et nous convenir l'une à l'autre, pour le plus grand bien de mes 2 filles... Je me sens toute bizarre de la licencier !

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fratrie : retrait de l'aînée. Y a-t-il rupture de contrat ? » 15-06-2011 21:39:20

mam67
Réponses : 4

Bonjour,

Je ne parviens pas à trouver d'informations fiables. Je confie mes filles de 5 et 10 ans à une assistante maternelle agréée. En septembre, l'aînée entre au collège et je la retirerai. La cadette restera confiée à mon assistante maternelle. Nous avions établi en 2006 2 contrats distincts. Y a-t-il rupture de contrat au titre de l'aînée, bien que je conserve mon assistante ? Ou bien la rupture aura-t-elle lieu lorsque je retirerai aussi la cadette ?
En vous remerciant pour votre aide !

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