Indemnités compensatrices de congés ?

mam67 · 01-07-2011 18:40:21

Bonjour,
Suite à vos derniers bons conseils, je licencie mon assistante maternelle pour le contrat de mon aînée. Grâce au tableau de calcul du 1/120eme ou 1/5eme trouvé ici, j'ai pu calculer la prime de licenciement que je lui dois. Maintenant, je me casse le nez sur l'indemnité compensatrice de congés.
- le contrat a été établi fin août 2006 et je le romps fin août 2011
- mon assistante n'a encore pris aucun cp en 2011
- en août, elle prend ses 3 semaines de congés payés d'été
Combien a-t-elle acquis de droits à cp, pour que je puisse comparer et voir si je lui dois encore des jours ?
En vous remerciant de votre aide

01-07-2011 18:40:21

Zen56 · 01-07-2011 18:46:52

Bonjour,

année complète ou incomplète ?

mam67 · 01-07-2011 20:05:22

Année complète !

lulu54 · 01-07-2011 20:09:04

comment lui on eté payé ses conges depuis le debut?
la première annee y'a t il eu deduction sur salaire?
quelles sont les dates de cp ?

01-07-2011 20:09:04

nanda · 01-07-2011 20:09:35

bonjour

vous devez faire :
cp acquis - cp pris = solde cp à payer

lulu54 · 01-07-2011 20:12:59

nanda a écrit :

bonjour
vous devez faire :
cp acquis - cp pris = solde cp à payer

tres juste et on ne peut plus clair

mais.....
j'aime bien etre certaine de la methode de decompte des cp .. car on decele souvent des erreurs : style paiement par 10% ou encore prise anticipee non comptée etc.... même en annee complete

mam67 · 01-07-2011 20:23:13

Depuis le début, ses congés (5 semaines) sont compris dans la mensualisation. Pas de déduction sur salaire la 1ere année. Dates de cp : 2 semaines en fin d'année, 3 semaines en août
J'ai bien compris qu'il fallait faire une soustraction, mais il me faut savoir d'abord à combien de jours elle a droit.

nanda · 01-07-2011 20:27:27

aout 2006 à mai 2007 = 25 jours (10mois x2,5)
juin 2007 à mai 2008 = 30 jours
juin 2008 à mai 2009 = 30 jours
juin 2009 à mai 2010 = 30 jours
juin 2010 à mai 2011 = 30 jours
juin 2011 à aout 2011 = 8 jours (3mois x 2,5)

Total des jours acquis = 153 jours ouvrables acquis
deduisez de ce chiffre le nb de jours pris et payés et vous obtiendrez le nb de jours restant lui payer

lulu54 · 01-07-2011 20:34:03

a t elle des enfants de moins de 15 ans ?

mam67 · 01-07-2011 20:41:57

Elle a un fils de 10 ans et ne garde que des enfants de - de 15 ans (j'avoue ne pas comprendre la raison de la question ?)

nanda · 01-07-2011 20:46:19

si elle a un fils de 10ans, elle peut pretendre à des jour sup de cp pour enfnat à charge de - de 15ans

donc sa change mon calcul :

nanda a écrit :

aout 2006 à mai 2007 = 25 jours (10mois x2,5) + 2 jours sup = 27 jours
juin 2007 à mai 2008 = 30 jours
juin 2008 à mai 2009 = 30 jours
juin 2009 à mai 2010 = 30 jours
juin 2010 à mai 2011 = 30 jours
juin 2011 à aout 2011 = 8 jours (3mois x 2,5)
Total des jours acquis = 153 jours ouvrables acquis soit avec les 2 jours sup = 155 jours ouvrables
deduisez de ce chiffre le nb de jours pris et payés et vous obtiendrez le nb de jours restant lui payer

toystory · 01-07-2011 20:48:30

bonsoir
oui une assmat qui est maman d' enfants de - 15 ans
a le droit à 2j supplémentaires par enfant

dans son cas, elle aurait eus le droit à ces jours sup
que pour l' année 2006/2007
mais la loi est apparue en 2008

confirme moi lulu54, si je me trompe!!!!!!!!

nanda · 01-07-2011 20:50:46

ah oui, en effet j'avais pas penser à ça!!
tu a l'oeil chris bravo!!

lulu54 · 01-07-2011 20:52:46

toystory a écrit :

bonsoir
oui une assmat qui est maman d' enfants de - 15 ans
a le droit à 2j supplémentaires par enfant
dans son cas, elle aurait eus le droit à ces jours sup
que pour l' année 2006/2007
mais la loi est apparue en 2008
confirme moi lulu54, si je me trompe!!!!!!!!

pas besoin nanda est passee par là

nanda a écrit :

ah oui, en effet j'avais pas penser à ça!!
tu as l'oeil chris bravo!!

???

mam67 · 01-07-2011 20:56:27

Bon, donc c'est 153 jours de cp dûs depuis le début du contrat. Merci, les filles !

nanda · 01-07-2011 20:58:53

lulu54 a écrit :

nanda a écrit :
ah oui, en effet j'avais pas penser à ça!!
tu as l'oeil chris bravo!!
???

zut j'ai cru voir la reponse de chris désolé toystory
je suis vraiment fatiguée aujourd'hui

tu a l'oeil toi aussi lulu

Dernière modification par nanda (01-07-2011 20:59:53)

nanda · 01-07-2011 21:00:47

mam67 a écrit :

Bon, donc c'est 153 jours de cp dûs depuis le début du contrat. Merci, les filles !

oui c'est ça
vous deduirez des 153jours les jours de conges payes que votre Am à pris, ce qu'il restera sera le solde à lui payer
bon calculs

toystory · 01-07-2011 21:02:00

nanda a écrit :

ah oui, en effet j'avais pas penser à ça!!
tu a l'oeil chris bravo!!

bah oui nanda!!!!
c' est qui chris!!!!
allez!!!tu es toute excusé
c' est vendredi soir.....
bon week-end les filles........

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