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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat (indemnité) » 19-06-2011 13:48:22
Merci de ta réponse
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat (indemnité) » 19-06-2011 13:28:20
Ah j'ai oublié de vous dire que les CP sont inclus dans la mensualité tous les mois.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat (indemnité) » 19-06-2011 13:25:15
Merci de vos réponses.
Donc pas indemnité de rupture calculé sur la base du 1/120eme car - d'un an.
Voila ce que me dit la contrat en cours :
Rupture en cours d'année:
Le présent contrat est conclu pour une durée de travail répartie et payée sur douze
mois. De ce fait, toute rupture du contrat à une date autre que la date anniversaire,
entrainera le recalcul des heures effectuées et le paiement du différentiel.
Que veut dire cela ?
Merci
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat (indemnité) » 19-06-2011 12:50:07
- lolita57
- Réponses : 8
Bonjour ,
comment calculer l'indemnité de rupture de contrat avec mon assistanta maternelle.
Nous étions en contrat sur une année complète avec mensualisation CP inclus mais je dois rompre avant terme et cela ne fera que 6 mois d'embauche , dois- je également appliquer la règle du 1/120eme et ses CP ?
Merci de vos réponses.
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