calcul fin de contrat (indemnité)

lolita57 · 19-06-2011 12:50:07

Bonjour ,
comment calculer l'indemnité de rupture de contrat avec mon assistanta maternelle.
Nous étions en contrat sur une année complète avec mensualisation CP inclus mais je dois rompre avant terme et cela ne fera que 6 mois d'embauche , dois- je également appliquer la règle du 1/120eme et ses CP ?
Merci de vos réponses.

19-06-2011 12:50:07

soise · 19-06-2011 12:55:33

lolita57 a écrit :

Bonjour ,
comment calculer l'indemnité de rupture de contrat avec mon assistanta maternelle.
Nous étions en contrat sur une année complète avec mensualisation CP inclus mais je dois rompre avant terme et cela ne fera que 6 mois d'embauche , dois- je également appliquer la règle du 1/120eme et ses CP ?
Merci de vos réponses.

coucou pour l'indemnitée de rupture il faut avoir 1 an d'anciènnetée avec le p-e!!!!pour les cp je pense que vous lui devez 15 jours de cp!!

lulu54 · 19-06-2011 13:17:12

15 j de preavis et pas de prime de licenciement
y' a t il eu des conges pris durant les 6 mois?
y a t il eu retrait sur salaire ?

lolita57 · 19-06-2011 13:25:15

Merci de vos réponses.
Donc pas indemnité de rupture calculé sur la base du 1/120eme car - d'un an.
Voila ce que me dit la contrat en cours :
Rupture en cours d'année:
Le présent contrat est conclu pour une durée de travail répartie et payée sur douze
mois. De ce fait, toute rupture du contrat à une date autre que la date anniversaire,
entrainera le recalcul des heures effectuées et le paiement du différentiel.

Que veut dire cela ?
Merci

19-06-2011 13:25:15

lolita57 · 19-06-2011 13:28:20

Ah j'ai oublié de vous dire que les CP sont inclus dans la mensualité tous les mois.

4i.modo · 19-06-2011 13:32:24

non en année complete les cp sont inclus mais se substituent à la mensu lors de la prise, nuance, et avant l'acquisition (au 31/05 tout els ans) ils se deduisent de la mensu lors de la prise...
donc il faut faire un solde...
cp acquis moins cp payés = solde cp.
acquisition : 2.5 j ouvrables par mois x 6 mois = 15j ouvrables =
LMMJVS
LMMJVS
LMM
heures ces jours là x tarif
à rajouter aussi : au 31/05 elle a aussi 2j ouvrable par enfant de moins de 15 ans à rajouter puisque la periode d'acquisition n'est aps complete...
et deduire les cp dejà payés si il y en a.

lolita57 · 19-06-2011 13:48:22

Merci de ta réponse

majukel · 23-06-2011 12:47:25

bonjour pouvez vous m'indiquer comment calculer le solde de tout compte svp
début du contrat 03/05/2010
fin de contrat fin juin
total salaire net (mensu 36 semaines + 10/% cp ) 5471.90 € hors IE total fin de contrat =
45.59 € est ce exact merci pour votre réponse

majukel · 30-06-2011 11:28:07

bonjour, mon contrat se termine aujourd'hui est ce que quelqu'un peut me dire si mon calcul est exact voir mon message du 23/06 merci pour votre réponse

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#1 19-06-2011 12:50:07

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