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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 14-05-2013 07:56:59
Bonjour à toutes,
Pourriez vous me dire comment le parent doit calculer la régularisation du salaire en année incomplète. Dans la CNN il est indiqué qu'il faut comparer les heures réellement effectuées avec le contrat sans remettre en cause le contrat.
Or, j'ai trouvé un document du ministère du travail (Fiche N°4) qui explique que la régul se fait en calculant le nombre de semaines réellement travaillées. Par exemple, si o a calculé le salaire de base sur 46 semaines et que l'on a travaillé que 20 semaines, alors il faut calculer le montant du salaire de base versé puis le comparer au salaire qui aurait du etre versé pour les 20 semaines travaillées.
Or le delta est conséquent...
Est ce bien cela la méthode de calcul?
Car dans ce cas, le parents me doit plus de 700 euros de régul + la regul des CP + la régul des h complémentaires et supplémentaires....
Merci d'avance
Chupette21
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 12-05-2013 15:50:32
Bonjour,
Merci, mais je dois etre très bouchée 
Les parents ont déposés 3 semaines de congés pendant cette période or le contrat a été fait avec 2 semaines de CP pour les parents.
Donc je n'ai pas eu leur enfant mais j'ai gardé d'autres enfants pendant ce temps là donc moi j'ai travaillé. Alors je fais quoi? Je compte les semaines entière en déduisant leur 2 semaines ou 3 semaines????
En espérant etre claire
Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 12-05-2013 14:51:10
Bonjour,
Désolée d'avoir poster dans la mauvaise rubrique...
Il y a un truc que je ne comprends pas du tout avec la régul des CP.
J'ai commencé à travailler le 11 décembre et je finis le contrat le 31 mai.
La mensu est calculée sur 45 sem pour 35h/sem. Or nous travaillons sur planning (parfois semaine de 46,5 h ou 36h ou 31h).
Donc, comment fait on pour faire la régul des heures et des CP?
Mon employeur a posté sur un forum et voici la réponse qui a été faite:
calculez sur le nbre de sem réellement travaillees sur les même date soit
nbre de sem/4sem*2.5j = jours ouvrables + 2j par enfant de -15ans de votre am = X jours ouvrables acquis en temps puis Xj ouvrables* nbre jours travail sem /6j = Y j ouvrés acquis en argent soit taux horaire*nbre heure 1 journée* Yj ouvrés = maintien salaire montant B.....vous comparez A et B , et si B est le plus avantageux, vous devrez lui régler la différence...
Qu'entend on par semaine travaillées???? car le parent à déposé 3 semaines de congés (alors que contrat fait avec 2) et que moi j'ai travaillé vu que j'ai d'autres enfants en garde.
Je lui déduit juste les 2 semaines pour coller au contrat c'est bien ça?
Merci d'avance car tout est bien compliqué.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 11-05-2013 22:37:12
ok merci à vous pour votre aide
Bonne soirée
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 11-05-2013 22:11:35
Merci beaucoup pour vos lumières.
Effectivement, on avait bien déduit mes 5 semaines de congés et les 2 semaines de CP des parents d'où le contrat sur 45 semaines.
Est ce que le préavis peut se faire sur les congés de l'enfant ?
Vu que les parents veulent me licencier fin mai alors qu'ils ont déposés des CP du 20 au 31 mai?
Merci d'avance
Une débutante 
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement suite litige avec PE/régularisation » 11-05-2013 21:39:56
- chupette21
- Réponses : 15
Bonsoir,
Je viens d'apprendre que les parents qui m'embauchent depuis début décembre vont me licencier.
Nous avons un contrat sur 45 semaines pour une base de 35h/sem, mais ils me donnent un planning à l'avance vu que les horaires dépassent ces 35h.
Nous avions convenu qu'ils me paient mes CP depuis le début du contrat afin d'éviter de tout payer en juin en utilisant la méthode de 10% du salaire net mensuel
Q1: Les parents ont pris 3 semaines de congés, est ce que cela est déduit de mon travail effectif pour le calcul des CP?
Comment va se dérouler mon solde de tout compte?
J'acquiert 2.5 j de CP par mois + 2 j de CP/ enfants de - de 15 ans.
Et comment fait on la régule des CP s'il y a lieu.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
car ce n'est pas un désaccord , mais juste un calcul
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement ass mat » 05-07-2011 18:19:47
- chupette21
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai embauche une ass mat depuis le 18 avril 2011.
Je vais lui envoyer sa lettre de licenciement le 12 juillet pour qu'elle soit licencier à partir du 31 juillet 2011.
Comment dois je calculer son solde de tout compte sachant que sur son contrat de travail, nous avions prévu qu'elle soit menusalisee en annee complete ?
Tarif h normales : 3,27€ net /h
Heures supp :3,60€ net/h
Contrat de 55h/semaine soit 11h/jours sur 5 j par semaine.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
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