licenciement suite litige avec PE/régularisation

chupette21 · 11-05-2013 21:39:56

Bonsoir,

Je viens d'apprendre que les parents qui m'embauchent depuis début décembre vont me licencier.
Nous avons un contrat sur 45 semaines pour une base de 35h/sem, mais ils me donnent un planning à l'avance vu que les horaires dépassent ces 35h.
Nous avions convenu qu'ils me paient mes CP depuis le début du contrat afin d'éviter de tout payer en juin en utilisant la méthode de 10% du salaire net mensuel
Q1: Les parents ont pris 3 semaines de congés, est ce que cela est déduit de mon travail effectif pour le calcul des CP?

Comment va se dérouler mon solde de tout compte?
J'acquiert 2.5 j de CP par mois + 2 j de CP/ enfants de - de 15 ans.
Et comment fait on la régule des CP s'il y a lieu.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement,

car ce n'est pas un désaccord , mais juste un calcul

11-05-2013 21:39:56

chris84 · 11-05-2013 21:57:48

chupette21 a écrit :

Bonsoir,
Je viens d'apprendre que les parents qui m'embauchent depuis début décembre vont me licencier.
Nous avons un contrat sur 45 semaines pour une base de 35h/sem, mais ils me donnent un planning à l'avance vu que les horaires dépassent ces 35h.
Nous avions convenu qu'ils me paient mes CP depuis le début du contrat afin d'éviter de tout payer en juin en utilisant la méthode de 10% du salaire net mensuel
Q1: Les parents ont pris 3 semaines de congés, est ce que cela est déduit de mon travail effectif pour le calcul des CP?
Comment va se dérouler mon solde de tout compte?
J'acquiert 2.5 j de CP par mois + 2 j de CP/ enfants de - de 15 ans.
Et comment fait on la régule des CP s'il y a lieu.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,

bonsoir
dans votre décompte des 45 semaines vous avez bien déjà déduits vos congés et ceux des parents en décalé?
si oui rien à déduire tout a déjà été déduit à la base

vos cp vous étant payés par 10% par anticipation, vous ne toucherez rien de plus pour vos congés hormis 10% sur la regul éventuelle
(d'ailleurs en année incomplète on acquiert pas 2,5j par mois mais 2,5j par période de 4 semaines travaillées)
en prennant les 10% par anticipation vous perdez le béénfice des jours sup pour enfant

la régularisation porte sur les semaines payées par la mensu
et les semaines réellement travaillées entre décembre et fin du préavis
à priori déjà de décembre à mai il y aura eu 6 mensus
donc 6 x 45/12 =22,5 semaines payées à fin mai

préavis de 15j qui ne doit pas se faire durant vos congés

chupette21 · 11-05-2013 22:11:35

Merci beaucoup pour vos lumières.

Effectivement, on avait bien déduit mes 5 semaines de congés et les 2 semaines de CP des parents d'où le contrat sur 45 semaines.

Est ce que le préavis peut se faire sur les congés de l'enfant ?
Vu que les parents veulent me licencier fin mai alors qu'ils ont déposés des CP du 20 au 31 mai?

Merci d'avance

Une débutante

sam01 · 11-05-2013 22:13:11

chupette21 a écrit :

Merci beaucoup pour vos lumières.
Effectivement, on avait bien déduit mes 5 semaines de congés et les 2 semaines de CP des parents d'où le contrat sur 45 semaines.
Est ce que le préavis peut se faire sur les congés de l'enfant ?
Vu que les parents veulent me licencier fin mai alors qu'ils ont déposés des CP du 20 au 31 mai?
Merci d'avance
Une débutante

le préavis ne peut se faire sur vos congés a vous
donc oui il peut se faire sur les congés des parents

11-05-2013 22:13:11

lulu54 · 11-05-2013 22:15:19

le preavis ne peut pas se faire durant vos 5 sem de cp à vous ..

chupette21 · 11-05-2013 22:37:12

ok merci à vous pour votre aide

Bonne soirée

chupette21 · 12-05-2013 14:51:10

Bonjour,

Désolée d'avoir poster dans la mauvaise rubrique...
Il y a un truc que je ne comprends pas du tout avec la régul des CP.
J'ai commencé à travailler le 11 décembre et je finis le contrat le 31 mai.
La mensu est calculée sur 45 sem pour 35h/sem. Or nous travaillons sur planning (parfois semaine de 46,5 h ou 36h ou 31h).
Donc, comment fait on pour faire la régul des heures et des CP?
Mon employeur a posté sur un forum et voici la réponse qui a été faite:

calculez sur le nbre de sem réellement travaillees sur les même date soit
nbre de sem/4sem*2.5j = jours ouvrables + 2j par enfant de -15ans de votre am = X jours ouvrables acquis en temps puis Xj ouvrables* nbre jours travail sem /6j = Y j ouvrés acquis en argent soit taux horaire*nbre heure 1 journée* Yj ouvrés = maintien salaire montant B.....vous comparez A et B , et si B est le plus avantageux, vous devrez lui régler la différence...

Qu'entend on par semaine travaillées???? car le parent à déposé 3 semaines de congés (alors que contrat fait avec 2) et que moi j'ai travaillé vu que j'ai d'autres enfants en garde.
Je lui déduit juste les 2 semaines pour coller au contrat c'est bien ça?

Merci d'avance car tout est bien compliqué.

nounou3loulous · 12-05-2013 15:23:12

Il faut que tu regardes les semaines réellement travaillées ou celles qui devaient l'être (en cas d'absences injustifiées ) et tu les compares à ce que tu as touché. C'est la régularisation

chupette21 · 12-05-2013 15:50:32

Bonjour,

Merci, mais je dois etre très bouchée
Les parents ont déposés 3 semaines de congés pendant cette période or le contrat a été fait avec 2 semaines de CP pour les parents.
Donc je n'ai pas eu leur enfant mais j'ai gardé d'autres enfants pendant ce temps là donc moi j'ai travaillé. Alors je fais quoi? Je compte les semaines entière en déduisant leur 2 semaines ou 3 semaines????
En espérant etre claire

Merci

zeta · 12-05-2013 16:04:52

tu ne déduis que deux semaines puisque seulement deux étaient déduites

chupette21 · 14-05-2013 07:56:59

Bonjour à toutes,

Pourriez vous me dire comment le parent doit calculer la régularisation du salaire en année incomplète. Dans la CNN il est indiqué qu'il faut comparer les heures réellement effectuées avec le contrat sans remettre en cause le contrat.
Or, j'ai trouvé un document du ministère du travail (Fiche N°4) qui explique que la régul se fait en calculant le nombre de semaines réellement travaillées. Par exemple, si o a calculé le salaire de base sur 46 semaines et que l'on a travaillé que 20 semaines, alors il faut calculer le montant du salaire de base versé puis le comparer au salaire qui aurait du etre versé pour les 20 semaines travaillées.
Or le delta est conséquent...
Est ce bien cela la méthode de calcul?
Car dans ce cas, le parents me doit plus de 700 euros de régul + la regul des CP + la régul des h complémentaires et supplémentaires....

Merci d'avance

Chupette21

Fila · 14-05-2013 08:00:59

Normalement, cela ne devrait avoir acun impact de calculer en heure ou en semaine tant que l'on ne remet pas en cause le contrat. Il doit y avoir une erreur quelque part ...

Y'a t'il eu des jours d'arrêt maladie de votre, des congés sans solde, ou des absences de l'enfant pour maladie avec certificat (c'est à dire déduite de la mensu) ?

Comment a été calculée votre mensu ?

Occitane · 14-05-2013 08:02:46

Tu as compris le principe de la régul, calcul en semaine. La différence peut être conséquente, mais c'est le risque avec les années incomplètes.

Pour les HC et les HS, tu ne te les fais pas payer chaque mois ? Ca simplifie et ça évite d'en rajouter à la fin du contrat.

zuenna · 14-05-2013 08:03:00

Bonjoutr,

Calculer en heures ou en semaines sans remettre en cause le contrat revient au même.

Il faut donc comparer le nombre de semaines travaillées et le salaire qui devrait être versé pour ce nombre de semaine avec le salaire net sans ie et ir déjà versé.

Si c'est en faveur de l'ass mat, elle ne doit rien remboursé aux pe.
Si c'est en sa défaveur, les pe doivent payer la différence.

Une régul de 700 euros me parait énorme.

Peux tu nous donner le détail de ton calcul ?

Luceuh · 14-05-2013 08:05:21

Bonjour,

Pourtant c'est bien cela.

Vous pouvez donner vos dates de début et ed fin de contrat, les semaines d'absence prévues au contrat dans cette période, les détails de la mensu et on peut essayer de vérifier le calcul.

Fila · 14-05-2013 09:56:52

Je viens de relire le début, vous avez des semaines à horaires différents, l'erreur vient probablement de là.

est-ce que le calcul de la mensu est de nb semaine * 31h + nb semaine *36h, etc , ou est-ce juste 35h par semaine ?

Le fait qu'il y a a un planning différent avec différent horaires est-il indiqué quelque part dans le contrat ?

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