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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités au 1/5e » 26-07-2011 15:53:18
Dans le calcul j'entends. J'ai eu le tableau il est très clair pour le calcul. Mais dis plus clairement faut-il rajouter l'indemité de CP dans le total du salaire du mois de préavis. Parce que ça me gonfle mon indemnité de rupture de 40 €.
Juste pour bien faire les choses. Maintenant qu c'est clair pour les congés !!:)
#2 Embaucher une assistante maternelle » Indemnités au 1/5e » 26-07-2011 15:50:36
- sebismatt
- Réponses : 6
Dans le cas de la fin du contrat, le plus avantageux pour l'assistante maternelle semble clairement être les 1/5è sur les trois derniers mois
Je souhaiterias quand même savoir si l'indemnité compensatrice des congés payés se rajoute sur le salaire du dernier mois, ce qui vient encore plus gonfler l'indemnité de rupture.
Merci pour votre réponse
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 12:42:10
Merci Katia21 pour ce calcul concret qui m'aide beaucoup et merci à tous pour vos éclaircissments
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 12:11:11
Excusez-moi 4i Mais c'est 35 h par mois et non pas par semaine. Et il n'a y pas eu d'heures supp
Donc je prends 8h08 par semaine. Ca fait 16h x tarif
Et j'ai mon indemnité compensatrice. Dites-moi si je me trompe.
Merci encore
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 11:44:45
Ma nounou travaille les mardi jeudi et vendredi à des heures qui dépendent des postes de ma femme. puis-je me baser sur la base horaire de 35 h ramenée à la semaine, ramenée au jour ?
35 h par mois /4.33 (nombre de semaines par mois)
soit 8.08 h par semaine
J'y mets de l'énergie et de la volonté mais on peut pas fanchement dire que ça soit simple.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 11:26:50
Mon forfait est de 35 h par mois 101.50 nets.sur une base 30 jours ? Donc 13 jours, 43.98 € que je trouve par une règle de 3.
Suis-je dans le vrai ?
Apercevrais-je au loin le bout du tunnel ?:)
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 11:13:32
Je précise que les 17 jours pris la première année n'ont pas donné à un changement de salaire. Elle a toujours été mensualisée en année complète
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 11:12:04
Je vous remercie.
D'après mes calculs, Elle a pris 30 jours chaque année entre juin 2007 et mai 2011. Elle a également pris 17 jours entre aout 2006 (début du contrat) et mai 2007.
Sachant qu'elle a acquis sur les 60 mois du contrat 150 jours, et qu'elle en a pris 137. Je lui doit donc 13 jours.
Est-ce bien cela ?
Comment calculer financièrement l'indemnité compensatrice ?
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 02:03:12
Merci à tous pour votre aide. Nous sommes perdus
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 01:51:32
Pour résumer, d'après Lulu 54 et pour être dans le vrai. elle a forcément pris ses 5 semaines sur les 4 ans puisque nous étions nous en congés.
Je lui dois 30 jours pour les congés acquis depuis juin 2010 mais non pris(car fin du contrat) moins les 17 jours pris dès la première année alors qu'ils étaient payés dans la mensualisation.
C'est bien ça ?
Je lui dois donc 13 jours. comment je calcule ça ? Merci encore
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 01:44:51
Je retrouve également dans la déclaration PAje le nombre de jours de congés payés sur une base de 5 jours ouvrables(au lieu de 6).
Puis-je recalculer sur une base de 6 jours à partir des déclarations des 5 ans ?
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 01:34:10
Le problème est que rien n'a été écrit sur les fiches de paie. Je retrouve les dates de congés sur les calendriers. Comment justifier que certains mois notre enfant n'était pas gardé ?
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 00:56:43
Merci à Melissande et Occitane. Mais voilà le genre d'informations qui me laisse dans le brouillard.
Donc si je vous suis. Année complète juin 2010- mai 2011 Congés acquis 30. Au 31 juillet 2011 pris 0.
Donc je lui paie !!??
Sauf si en recalculant les semaines de congés depuis le début du contrat le solde est nul. Parce qu'en réalité on considérait 5 jours de CP par semaine depuis le début. Et donc le première année elle en a pris 18 alors qu'on lui a payé son salaire mensualisé.
J'aimerais me rassurer sur la marche à suivre.
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 00:29:50
Elle a bien posé 30 jours entre juin 2010 et mai 2011 mais était-ce les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 ?
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 00:27:28
donc concrètement au 31 juillet, pour l'indemnité de rupture c'est clair;
Par contre les congés. Je dois donc lui payer ses congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 qu'elle ne peut pas prendre à cause de la fin du contrat. C'est bien ça ?
Puis-je lui déduire les congés que je lui ai payé la première année ?, car je n'avais à l'époque pas déduit les congés du salaire mensualisé ?
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 26-07-2011 00:10:40
elle n'a pas pris de congés depuis juin 2011, est-ce que je lui dois les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 ? Sachant que la première année du contrat (entre aout 2006 et mai 2007) Elle a pris 15 jours qu'elle n'avait pas encore acquis.
#17 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat. » 25-07-2011 23:53:51
- sebismatt
- Réponses : 27
Je stoppe le contrat de mon assistante maternelle embauchée depuis août 2006, mensualisée en année complète. Elle a pris des congés dès la première année avant même la fin de la premère période de référence.
Cette dernière me réclame des indemnités de congés payés pour la période de juin 2010 à mai 2011 soit 10% de la totalité des salaires versés.
Après consultation des differents textes de lois et autres forums, cette indemnité n'aurait pas lieu d'être pour une mensualisation en année complète, sachant qu'elle a pris ces 30 jours de congés. Mais beaucoup d'informations ambigues circulent. pourriez- vous m'aider en ce sens ?
Pour les mois de juin et juillet 2011, est-ce que je dois prendre 10 % des salaires versés pour ces deux mois en plus ?
Pour les indemnités de rupture, que faut-il faire pour être dans le vrai ? 1/120 è ou 1/5è. l'un est dans la convention collective, l'autre est légal ??? Difficile de s'y retrouver.
Merci d'avance
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